Les brèves assurent un traitement réactif de l’actualité de la vie publique. L’objectif est de présenter, expliquer, élargir un sujet abordé dans un document public récent (rapport, étude ou enquête) faisant un bilan et proposant des recommandations.

Le Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco) publie un panorama des inégalités scolaires d'origine territoriale en France. Il montre (...)

Le référendum sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie a été organisé le 4 novembre 2018. Seuls les électeurs inscrits sur la (...)

Quelles peuvent être les marges de manoeuvre de l'Union européenne (UE) face aux décisions américaines de sanctions économiques et commerciales (...)

L’investissement des entreprises françaises est d’un niveau plus élevé que la moyenne européenne mais il n’engendre pas les effets escomptés en matière (...)

Dans un rapport présenté le 24 octobre 2018 au nom de la Commission des lois, les sénateurs Jacky Deromedi et Yves Détraigne relancent le débat sur (...)

Le Premier ministre a réuni le 29 octobre 2018 un Comité interministériel pour la transformation de l'action publique. Il y a présenté la stratégie (...)

Les députés Didier Paris et Pierre Morel-À-L’huissier ont remis, le 17 octobre 2018, les conclusions de leurs travaux réalisés dans le cadre d’une (...)

Dans une étude publiée en octobre 2018, consacrée à l’artificialisation des sols en France, le Commissariat général au développement durable (CGDD) (...)

Le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’école dans la société du numérique, adopté le 13 octobre 2018, dresse un état des (...)

Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), publiée le 17 octobre 2018, révèle que près de 118 (...)

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) constate une augmentation de 0,8% de la facture d’électricité pour les ménages français en (...)

La Dares publie, le 10 octobre 2018, une étude sur l'exposition des ouvriers intérimaires aux risques professionnels. Elle s'appuie sur les (...)

Une mission d’information sur le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales a été constituée en avril 2018 au Sénat. Dans son rapport (...)

Un décret du 11 octobre 2018 détermine les montants de l’aide publique allouée aux partis et groupements politiques pour l’année 2018, ainsi que la (...)

Un remaniement a été décidé le 16 octobre 2018. Il fait suite à la démission de Gérard Collomb de son poste de ministre de l'intérieur. Quatre autres (...)

Dans son rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités locales, la Cour des comptes analyse notamment l'impact de la (...)

La Drees publie une étude sur l’espérance de vie en bonne santé en 2017. L'espérance de vie en bonne santé à la naissance désigne le nombre d'années que (...)

Le Parlement européen s'est prononcé, le 4 octobre 2018, en faveur de la libre circulation des données non personnelles. Le projet de règlement est (...)

Dans son rapport publié en septembre 2018, la mission d’information parlementaire sur l’évasion fiscale des grandes entreprises propose plusieurs (...)

La mission d’information du Sénat sur les pénuries de médicaments et de vaccins a rendu public son rapport le 2 octobre 2018. Ce rapport, présenté (...)

Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), 216700 interruptions volontaires de (...)

Le 8 octobre 2018, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) publie un rapport spécial sur les conséquences d'un (...)

Les sénateurs Jacques Bigot et François-Noël Buffet ont publié, le 27 septembre 2018, un rapport sur la nature des peines, leur efficacité et leur (...)

Il y a soixante ans, le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République était promulguée. Norme suprême du système juridique français et texte (...)

Le rapport de l’architecte-urbaniste Roland Castro “Du Grand Paris à Paris en Grand” a été remis au président de la République et rendu public le 25 (...)

La Commission européenne publie, le 27 septembre 2018, un rapport dans lequel elle dresse le bilan des saisies douanières aux frontières de l’Union (...)

L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) publie, le 25 septembre 2018, un dossier thématique regroupant les études (...)

En préparation du 12e sommet du dialogue Europe-Asie (ASEM) des 18 et 19 octobre 2018 à Bruxelles, la Commission européenne et Federica Mogherini, (...)

Une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée le 20 septembre 2018 analyse le rôle des familles dans (...)

Dans une note publiée le 18 septembre 2018, le Commissariat général au développement durable (CGDD) constate que, malgré la croissance régulière des (...)

Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), publiée le 19 septembre 2018, révèle que 1,4 (...)

Dans une décision publiée le 20 septembre 2018, le Défenseur des droits interpelle le gouvernement sur les nombreuses difficultés engendrées par la (...)

Dans son audit de performance publié le 11 septembre 2018, la Cour des comptes européenne estime que l'action engagée par l'Union européenne (UE) (...)

Comment lutter plus efficacement contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet ? C’est l’objet du rapport remis au Premier ministre le 20 (...)

Une étude de l’Institut national d’études démographiques (Ined), publiée le 12 septembre 2018 dans Population et Sociétés, invalide les thèses (...)

Remis le 11 septembre 2018 au Premier ministre, le rapport d'Anne Genetet, députée de la 11e circonscription des Français établis hors de France, (...)

Le 12 septembre 2018, dans son discours sur l'état de l'Union, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré vouloir la (...)

Cinq ans après un premier rapport consacré à la simplification des normes des collectivités territoriales, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard ont (...)

Le 13 septembre 2018, le Ministère de l’intérieur a publié le bilan 2017 du contrôle des infractions routières réalisé par les radars automatiques. En (...)

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie en septembre 2018 les comptes de la santé qui (...)

Le 12 septembre 2018, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a prononcé son quatrième discours sur l'état de l'Union (...)

Le rapport "D"un continuum de sécurité vers une sécurité globale" a été remis, symboliquement, le 11 septembre 2018 au Premier ministre par les (...)

Le 12 septembre 2018, le Parlement européen a voté en faveur de l'ouverture de négociations en vue d'adopter la directive sur le droit d'auteur dans (...)

Dans un communiqué du 7 septembre 2018, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) souligne différents aspects du projet de (...)

La phase principale d'admission dans l'enseignement supérieur via la plateforme Parcoursup est close depuis le 5 septembre 2018. La procédure se (...)

Chargé par le président de la République d’une mission sur la modernisation de l’aide publique au développement (APD), le député Hervé Berville a remis (...)

Le 5 septembre 2018, deux rapports, l’un sur "le versement de la juste prestation" sociale et l’autre sur l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, (...)

Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), publiée le 28 août 2018, révèle que le salaire des 2,2 millions (...)

L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) a rendu public son rapport annuel pour 2017. Service à compétence nationale chargé du contrôle (...)

Installée le 1er décembre 2017 à la suite des difficultés rencontrées à l’occasion du changement de formule du Lévothyrox, la mission "Information et (...)

Un communiqué de presse de la Présidence de la République du 4 septembre 2018 annonce que, sur proposition du Premier ministre, le président de la (...)

À l’heure du cinquantième anniversaire du traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP), les puissances nucléaires se livrent, à des degrés divers, à (...)

Le mardi 28 août 2018, Charlotte Lecocq (députée du Nord), Bruno Dupuis (consultant) et Henri Forest, ancien secrétaire confédéral CFDT ont remis leur (...)

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) publie la quatrième édition du rapport annuel sur l’égalité (...)

Le 13e rapport annuel de l'assurance maladie, consacré à l’évolution des charges et produits du système de santé pour 2019, est paru le 6 juillet 2018. (...)

Le 24 juillet 2018, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) a rendu public son rapport annuel dressant un état des (...)

La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, début août 2018, une analyse sur les conditions de (...)

Dans le cadre de sa mission d'évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail signées en septembre 2017, France (...)

Les inspections générales de l’Éducation nationale (Igen et IGAENR) et des affaires sociales (Igas) ont rendu public, le 19 juillet 2018, un rapport (...)

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), publie un bilan des recrutements d’apprentis dans la fonction publique. (...)

Selon une étude de l'Insee publiée le 12 juillet 2018, les seniors (50-64 ans) occupent de plus en plus d'emplois à temps partiel ou à durée limitée (...)

Dans une note d’analyse publiée le 6 juillet 2018, France stratégie s'interroge sur le déterminisme social en France. A l’appui des statistiques de (...)

Le ministère de l’Éducation nationale a publié les chiffres du baccalauréat 2018 (session de juin). Avec 88,3% d’admis, le taux de réussite global de (...)

Le Conseil d’État a récemment publié une étude intitulée "Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?". Cette étude apporte un (...)

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 6 juillet 2018, une étude sur l’évolution du nombre (...)

La commission d’enquête de l'Assemblée nationale sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires a remis ses conclusions le 28 juin 2018. (...)

La commission d'enquête parlementaire du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure, menée par Michel Boutant (PS) et François Grosdidier (LR), (...)

Alors que la présentation du plan pauvreté du président de la République est attendue prochainement et au lendemain de ses déclarations sur le coût (...)

88% des personnes majeures résidant en France et de nationalité française sont inscrites sur les listes électorales au 1er mars 2018. Dans une étude (...)

L'Autriche préside le Conseil de l'Union européenne du 1er juillet au 31 décembre 2018. En succédant à l’Estonie et à la Bulgarie, elle achève le trio (...)

La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie, le 22 juin 2018, une analyse comparative des durées du (...)

Dans un rapport publié en juin 2018, le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) se penche sur les effets des nouveaux modes de consommation des (...)

Le Premier ministre a présenté les grands principes du service national universel (SNU), lors du Conseil des ministres du 27 juin 2018. Le SNU (...)

Le 19 juin 2018, Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), a remis au gouvernement un rapport (...)

Dans une étude publiée le 25 juin 2018, le Conseil d’État s’intéresse à la décision publique face au risque et formule 32 propositions "pour une action (...)

Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) publie, le 5 juin 2018, un rapport dans lequel il présente des propositions pour (...)

Les ministres en charge de l'éducation, de la culture et des sports ont dévoilé le 20 juin 2018 le Plan mercredi. Le plan propose un dispositif (...)

La Drees publie le 14 juin 2018 une étude sur le personnel des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ces (...)

Le 18 juin 2018, les pêcheurs traditionnels ont protesté dans plusieurs ports contre la pêche électrique. Des actions ont été menées en France, (...)

Dans un arrêt du 15 juin 2018, le Conseil d’État reconnaît la possibilité pour un département, sous certaines conditions, de demander des heures de (...)

La 28e édition des “collectivités locales en chiffres” a été publiée en juin 2018 par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Les chiffres (...)

Un rapport sénatorial, présenté à la presse le 12 juin 2018, évalue les buts politiques, économiques et stratégiques du projet du gouvernement chinois (...)

Le rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR) actualise chaque année les perspectives d’évolution du système de retraite français. (...)

Le 5 juin 2018, les ministres de l’Intérieur de l’Union européenne (UE) réunis en Conseil "Justice et Affaires intérieures" ont fait le point sur la (...)

Différents rapports, ayant fait état du peu de données existantes sur les conditions d’organisation des familles suite à une séparation en France, ont (...)

Selon les résultats de la 6e enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux (ENP), réalisée en mai (...)

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, début juin, l’édition 2018 de l'enquête sur les revenus et le (...)

Dans sa proposition de directive du 28 mai 2018, la Commission européenne présente un ensemble de mesures pour tenter de réduire drastiquement (...)

Comment mieux prendre en charge les personnes autistes ? C’est à cette question que répondent les députés Nathalie Sarles et Daniel Fasquelle dans (...)

La mission d’information de l'Assemblée nationale sur "la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des (...)

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de publier son deuxième rapport sur l’état de l'Internet en (...)

Au Journal officiel du 7 juin 2018, est publié le décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la (...)

Dans son rapport remis en mai 2018, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) s'attache plus particulièrement aux (...)

Les États généraux de la bioéthique ont été lancés en janvier 2018. Dans leur première phase qui s'est terminée le 30 avril, ils ont donné lieu à des (...)

En septembre 2017, le président de la République a confié à Stéphane Bern la mission d'identifier les monuments en péril. Une première liste des sites (...)

Dans le cadre de la préparation de son rapport annuel sur le système de retraite, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a examiné, au cours (...)

Le rapport “Plus simple la vie”, consacré à la simplification des démarches administratives des personnes en situation de handicap, pointe “un (...)

La personne qualifiée, désignée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en son sein, pour contrôler les demandes de (...)

Un décret du 23 mai 2018 crée le parc naturel régional de l'Aubrac. C'est le 53e parc naturel régional français. Que sont les parcs naturels régionaux (...)

Dans une note publiée en mai 2018, le Centre d’études et prospective du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation dresse un état des lieux des (...)

Missionné par le Premier ministre en avril 2018 pour étudier les voies de développement des relations transfrontalières entre la France et (...)

La loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 a chargé le Gouvernement d’établir un rapport annuel présentant la situation financière des (...)

Une note d'information de la Direction générale des collectivités locales, publiée le 18 mai 2018, décrit les modalités de répartition de la dotation (...)

Anne-Marie Idrac a présenté, dans un rapport publié le 14 mai 2018, des orientations stratégiques pour l'action publique en faveur du développement (...)

Dans un article publié le 16 mai 2018, le Centre national de recherche scientifique (CNRS) met en évidence le fort impact environnemental du (...)

Missionné par la ministre de la santé Agnès Buzyn il y a un an pour limiter les “soins non programmés” et le recours aux urgences, le député Thomas (...)

Le rapport 2017 sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (...)

Le 23 mai 2018, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur l’exécution du budget de l'État en 2017, année marquée par un changement de (...)

Les futurs bacheliers et étudiants en réorientation inscrits sur Parcoursup ont reçu mardi 22 mai 2018 en soirée les premières réponses à leurs vœux (...)

Début mai 2018, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ont publié une étude conjointe (...)

Nicolas Hulot, lors d'un déplacement à Marseille le 18 mai 2018, a annoncé la préparation d'un plan interministériel pour la biodiversité. Ce plan (...)

Comment préserver la libre circulation des personnes à l’intérieur de l’Espace Schengen tout en renforçant la sécurité de l'Union européenne (UE) ? Les (...)

Le 10e rapport d'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est téléchargeable depuis le 9 mai 2018. L'activité du CGLPL (...)

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie, le 3 mai 2018, deux études relatives à l’évolution de (...)

Publié le 2 mai 2018, le 12è rapport annuel de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion (Onpes) est consacré aux différentes formes de (...)

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) recense chaque année le nombre d'entreprises publiques sous contrôle de (...)

Le 2 mai 2018, Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, a rendu publics les résultats (...)

Le ministère du travail a publié une étude en avril 2018 sur les services à la personne (Sap) en 2016. Ces services, définis dans le Code du travail, (...)

L’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture (...)

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié le 24 avril 2018 un bilan des rendez-vous des droits, (...)

Depuis le 1er janvier 2018, le service public du stationnement est une compétence des collectivités territoriales. C'est la loi du 27 janvier 2014 (...)

A la suite de l’annonce par le président de la République d’une prochaine réforme de la Constitution, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et (...)

Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne (UE) estime les coûts horaires de la main-d’œuvre (hors agriculture et administration publique) à (...)

L'aide publique au développement (APD) est une source de financement majeure pour de nombreux pays en développement. Elle représente plus des deux (...)

Lors de sa visite au Planning familial à Lille le 26 mars 2018, la ministre de la santé et des solidarités, Mme Agnès Buzyn a annoncé la mise en (...)

La loi du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable (Dalo), permet aux personnes mal logées répondant à l’un des critères d’urgence, de (...)

Dans l’édition 2018 de son ouvrage « Formations et emploi », publié le 10 avril 2018, l’Institut national de la statistique et des études économiques (...)

Le 11 avril 2018, la commission des Affaires culturelles et de l’Education a rendu public un rapport d’information sur l’évaluation de la loi n° (...)

Forums d’Open d’Etat, laboratoire d’intelligence artificielle ouvert, publication des dépenses de la commande publique… La France révèle, le 3 avril (...)

Les surfaces occupées par la forêt française croissent chaque année de 0,6%, d'après une étude publiée le 29 mars 2018 par le Commissariat général au (...)

Le 10 avril 2018, à l'occasion de la Journée des bibliothèques, la ministre de la culture, Françoise Nyssen, a présenté un plan national pour les (...)

994800 personnes ont acquis l’une des 28 nationalités des États membres de l'Union européenne en 2016. Les derniers chiffres publiés par Eurostat le (...)

A la demande du Sénat, la Cour des comptes a été chargée d’examiner le pilotage et la gestion du dispositif "Habiter mieux" confiés à l’Agence (...)

Quels sont les risques de non-respect des coûts et des délais dans la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ? Pour évaluer (...)

En dehors de l'école et de la famille, les enfants ont des activités qui relèvent des "temps et lieux tiers" (TLT). Cela regroupe les activités (...)

Le 23 mars 2018, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une note d’analyse sur les salaires dans la (...)

Le 28 mars 2018, la Commission européenne a adopté son deuxième rapport sur " l'application du règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne". (...)

Dans un communiqué publié le 27 mars 2018, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) reproche à la société Direct Énergie de (...)

En un an, la France a diminué sa facture énergétique de 8,4 milliards d’euros. Le bilan énergétique de la France pour 2016, publié le 8 mars 2018 par (...)

Paru le 20 mars 2018, à l’occasion de la journée nationale de l’allergie, le premier rapport élaboré par le Réseau national de surveillance (...)

La Fondation Abbé Pierre et la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (Feantsa) ont publié, le 21 mars (...)

Le Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert le 29 mars 2018 un nouveau site projets-environnement.gouv.fr. Ce site vise à (...)

Laurent Bonelli et Fabien Carrié, deux chercheurs de l’université Paris-Nanterre ont remis à la ministre de la justice, le 28 mars 2018, leurs (...)

L’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2016 a été publié au Journal officiel (...)

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a remis son rapport public annuel le 23 mars 2018. (...)

Du 17 au 24 mars 2018, les 129 pays membres de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services (...)

Le 17e comité des signataires de l'accord de Nouméa s'est réuni le 27 mars 2018. Il marque une nouvelle étape dans la préparation du référendum (...)

Le 21 mars 2018, la Commission européenne a proposé de revoir la fiscalité des activités des grandes entreprises du numérique, fréquemment désignées (...)

L’Insee a annoncé le 26 mars 2018 que le déficit public est passé de 3,4% du PIB en 2016 à 2,6% en 2017. Ce niveau n'avait pas été atteint depuis (...)

Le 20 mars 2018, Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne (UE), a publié les chiffres des demandes d’asile reçues par les États membres de (...)

Les pratiques frauduleuses de la société Cambridge Analytica, révélées par le lanceur d’alerte Christopher Wylie, mettent en cause la politique de (...)

Au 1er janvier 2018, 68974 personnes étaient incarcérées dans les prisons françaises, pour 59765 places. Un rapport, publié le 21 mars 2018, par la (...)

Créé en 1992, l’Écolabel européen vient de fêter ses 25 ans. Il est le seul label écologique reconnu par tous les États membres de l’Union européenne (...)

Le sénateur Bernard Bonne a présenté, le 7 mars 2018, un rapport sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées (...)

Quels liens y a-t-il entre travail et bien-être psychologique ? Quels sont les facteurs de risque ou d’épanouissement au travail ? Quels sont les (...)

La Commission européenne a pris note de l'annonce faite par le président des États-Unis, Donald Trump, le 1er mars 2018, d’imposer des taxes (...)

Face à l'OTAN qui assure la défense collective de l'Union européenne (UE), quel doit être la politique de l'UE en matière de défense ? Un rapport (...)

Le ministère de l’Éducation nationale a publié les résultats définitifs du baccalauréat 2017. Avec 87,9% d’admis, le taux de réussite global de la (...)

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie les chiffres 2016 de l’emploi dans la fonction publique. Les effectifs (...)

Comment mieux évaluer les politiques et les actions publiques pour mieux légiférer et mieux agir ? C'est le sujet du rapport "manifeste" du Comité (...)

Quel doit être le rôle de l'entreprise dans la société ? Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT et présidente de l’agence de notation (...)

Le 6 mars 2018 à La Haye, les ministres des Finances de huit États membres de l’Union européenne ont publié une déclaration commune à propos d’une (...)

Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1989 et signée par 193 États, la Convention internationale des droits de l'enfant (...)

A partir du 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée (VMA) sur les routes secondaires à double sens ("bidirectionnelles") sans séparateur (...)

Le 21 février 2018, les sénateurs Alain Dufaut et Jacques-Bernard Magner ont rendu public un rapport qui évalue la réalité des critiques portées par (...)

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) publie les principaux résultats des enquêtes effectuées en 2017 sur l’opinion des (...)

Didier Paris, député, et David Layani, chef d’entreprise, ont remis à la ministre de la justice un rapport sur le travail d’intérêt général (TIG). Ce (...)

Avec 250000 tonnes de miel produites chaque année par 600000 apiculteurs dans 17 millions de ruches, l’Union européenne (UE) est le deuxième (...)

S'appuyant sur les conclusions du rapport du professeur Loïc Vaillant, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Frédérique Vidal, (...)

Le 27 février 2018, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a mis en demeure la Caisse nationale de l’assurance maladie des (...)

La loi du 1er décembre 2008 relative au revenu de solidarité active (RSA) a prévu une enquête annuelle auprès des collectivités territoriales sur (...)

Céline Calvez, députée, et Régis Marcon, cuisinier restaurateur, ont remis le 22 février 2018 au ministre de l'Éducation nationale un rapport sur (...)

Les députées Marie-Pierre Rixain et Sophie Auconie s’inquiètent de l’ampleur des viols en France dans un récent rapport d'information consacré à ce (...)

Une étude du ministère du travail, publiée en février 2018, évalue les inégalités femmes-hommes tout au long de leur vie active pour les générations de (...)

La Drees a publié le 15 février 2018 une étude sur l'évolution de l'âge moyen de départ à la retraite. Depuis 2010, l'âge moyen a augmenté de 1 an et 4 (...)

Différents indicateurs permettent de mesurer la précarité énergétique. Il existe des indicateurs objectifs comme le relevé de la température dans le (...)

L'adhésion des Balkans occidentaux à l'Union européenne est l'une des priorités de la présidence bulgare du Conseil de l’Union européenne. Le 6 (...)

Le 15 février 2018, Jean-Cyril Spinetta, ex-PDG d’Air France, a remis au Premier ministre un rapport sur l’avenir du transport ferroviaire. Ce (...)

Comment notre niveau de vie influence-t-il notre espérance de vie ? C’est la question à laquelle répond une récente enquête de l’Institut national de (...)

Le gouvernement a présenté, le 19 février 2018, le 4e Plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage couvrant la période 2018-2023. (...)

Il y a 20 ans était lancé l’instrument de jumelage de la Commission européenne qui met en place une coopération entre administrations publiques des (...)

Depuis le 17 octobre 2017, les médicaments considérés comme dangereux pendant la grossesse doivent porter un pictogramme d’avertissement pour les (...)

Chargé par le Premier ministre d’une mission sur la refonte de la politique d’accueil et d’accompagnement des étrangers en France, le député Aurélien (...)

Dix ans après la mise en place de la rupture conventionnelle, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) (...)

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié les données chiffrées des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à (...)

La Banque de France a publié, le 6 février 2018, les résultats de l’enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2017. Cette étude est (...)

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, réaffirmée lors de ses vœux aux Armées le 19 janvier 2018, l'instauration d'un “service national obligatoire (...)

Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a remis au secrétaire d’État au numérique, le 7 février 2018, un rapport sur les (...)

Le 13 février 2018, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié au Journal officiel ses (...)

Les députés Fabien Matras et Olivier Marleix ont déposé un rapport d'information sur la déontologie et la prévention des conflits d'intérêts dans la (...)

L'Observatoire-Forum des chaînes de blocs (blockchain) de l'Union européenne (UE) a été lancé le 1er février 2018 par la Commission européenne. (...)

Selon le 23e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur la situation du mal-logement en France, publié le 30 janvier 2018, 4 millions de (...)

Comment faciliter le déploiement rapide du renouvellement urbain, quelles sont les grandes lignes du nouveau programme 2014-2020 et quelles sont (...)

Le 1er février 2018, le président du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), Philippe Duron, a remis son rapport à Mme Élisabeth Borne, (...)

France Stratégie a publié fin décembre 2017 une étude comparant le poids de l’emploi public en France avec celui de 19 autres pays de l’Organisation (...)

La Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) fait l’objet d’un rapport d’évaluation, réalisé conjointement par le Conseil général de (...)

Le 7 février 2018, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2018. La situation des finances publiques Dans son examen de la (...)

Paul Charvet, inspecteur général de l'Éducation nationale, et David Bauduin, inspecteur d'académie, ont remis au ministre de l’Éducation nationale un (...)

Les députés Paula Forteza et Matthieu Orphelin ont lancé, le 2 février 2018, une plateforme en ligne pour permettre aux citoyens de poser directement (...)

Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié le 24 janvier 2018 un premier bilan de la délinquance en 2017. Le (...)

Le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a présenté, le 31 janvier 2018, le bilan statistique 2017 des actes racistes, antisémites, antimusulmans (...)

En parallèle aux États généraux de l'alimentation, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s'est saisi de la question de la (...)

Dans un rapport rendu public le 25 janvier 2018, le Conseil des prélèvements obligatoires étudie la fiscalité sur le capital des ménages. Pour (...)

Faut-il punir différemment la consommation de drogue ? C’est la question sur laquelle se sont penchés les députés Éric Poulliat et Robin Reda dans un (...)

Après la décision du sommet franco-allemand du 13 juillet 2017 de promouvoir le programme Erasmus Pro, consacré aux stages de longue durée en (...)

Le groupe de travail chargé de simplifier et consolider le cadre administratif de l’éolien terrestre publie ses conclusions, le 18 janvier 2018. Il (...)

Cinq chantiers pour la justice ont été lancés en octobre 2017 par le Premier ministre et la garde des Sceaux. Les résultats des travaux des groupes (...)

Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a reçu le 24 janvier 2018 le rapport de Pierre Mathiot sur la réforme du baccalauréat à (...)

Lors du 35e sommet franco-britannique qui s'est tenu à Sandhurst (Angleterre), la France et le Royaume-Uni ont signé un nouvel accord pour la (...)

Quelles sont les perspectives d'utilisation des informations issues du prélèvement à la source pour moderniser la délivrance des prestations sociales (...)

Le 14 janvier 2018, le gouvernement, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et les quatre opérateurs (...)

Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS, a remis son rapport sur les politiques d’inclusion à la ministre du Travail, le 16 janvier 2018. Ce (...)

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié son étude annuelle sur les entreprises privées déposantes de brevets. Cette étude, qui (...)

Alors que la nouvelle plateforme pour l'accès à l'enseignement supérieur, Parcoursup, entre en service, le ministère de l'Enseignement et de la (...)

Le ministère de l’Intérieur a diffusé, le 16 janvier 2018, les chiffres provisoires sur l’immigration, la demande d’asile et l’acquisition de la (...)

Selon les estimations de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 16 janvier 2018, la France compte 67,2 (...)

Pour ouvrir à la concurrence la profession de notaire, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite (...)

Les députés Jean-Claude Warsmann et Alice Thourot ont publié un rapport sur la surtransposition des directives européennes dans le droit français. La (...)

Les attentats du 13 novembre 2015 de Paris et de Saint-Denis ont-ils eu un impact sur l’opinion des Français en matière sociale ? C’est la question (...)

Le décret portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2017. Fixant le (...)

Le 9 janvier 2018, la mission d'étude et de préfiguration sur l'ouverture au public (open data) des décisions de justice, présidée par le professeur (...)

Selon l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), le nombre de détections de passages clandestins des frontières de l'Union (...)

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dresse, dans un communiqué du 4 janvier 2018, le bilan de la phase d’inscription (...)

Le ministère de la justice vient de consacrer l’un de ses derniers bulletins statistiques à l'évolution des peines d'emprisonnement de 2004 à 2016. (...)

L'obligation de nominations équilibrées de femmes et d'hommes dans les emplois supérieurs de la fonction publique est globalement respectée en 2016, (...)

Comme tous les 1er janvier et 1er juillet, la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) change de main. C’est la Bulgarie qui, dix ans après (...)

Un décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2018, aux normes réglementaires dans certains (...)

Le 27 décembre 2017, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié les chiffres des populations légales 2015 qui (...)

Les recommandations de l'Agence française anticorruption (AFA) destinées à prévenir et détecter les faits de corruption ont été publiées au Journal (...)

Le ministère de la cohésion des territoires publie le bilan triennal de l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (...)

Dans un rapport publié le 13 décembre 2017, la Cour des comptes dénonce le coût des contrats de partenariat public-privé (PPP) conclus par le (...)

Dans un avis publié le 19 décembre 2017, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) invite le gouvernement à ne pas (...)

Le 14 décembre à Cahors (Lot) s’est tenue la 2e conférence nationale des territoires. A cette occasion, le gouvernement a présenté sa stratégie pour (...)

Le parc locatif social compte plus de 4,9 millions de logements début 2017, en progression de 1,6% sur un an. C’est ce que révèle l’étude annuelle du (...)

Le 13 décembre 2017, le rapport de la “Mission de médiation relative au projet d'aéroport du Grand Ouest” a été remis au Gouvernement. Il évalue deux (...)

Le Conseil constitutionnel a jugé, le 8 décembre 2017, que la subordination du parquet à l’exécutif est conforme à la Constitution. Depuis de (...)

Dans son rapport annuel publié le 1er décembre 2017, le groupe d’experts sur le salaire minimum de croissance (smic) présidé par Gilbert Cette (...)

La Commission des affaires européennes du Sénat a publié, le 4 décembre 2017, un rapport d’information sur les enjeux du développement du véhicule (...)

Le second tour de l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse s’est déroulé le 10 décembre 2017 afin d’élire les 63 membres de l’Assemblée de la (...)

Le 8 décembre 2017, le Royaume-Uni et la Commission européenne sont parvenus à un accord sur les grandes lignes de la séparation entre le Royaume-Uni (...)

En 2016, 725000 européens ont étudié à l'étranger au moyen d'une bourse de mobilité versée dans le cadre du programme Erasmus+. Le 30 novembre 2017, la (...)

La Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) vient de publier l’édition 2017 de "L’état de l’école". Cette publication (...)

Près d’un tiers des mammifères présents en France sont menacés ou quasi menacés d’extinction, soit 41 des 125 espèces étudiées (sur 156 recensées en (...)

La loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a imposé de nouvelles règles aux syndics de copropriété. La Direction (...)

Dans un rapport publié le 22 novembre 2017, le Conseil d'orientation des retraites (COR) revoit ses prévisions de juin dernier sur l’avenir du (...)

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) fait le point sur les nouveaux compteurs communicants d'électricité et de gaz, (...)

Le 27 novembre 2017, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), le Conseil général de l’économie (CGE) et (...)

La Commission européenne a annoncé que les 28 États membres de l'Union européenne (UE), réunis au sein d'un comité d'appel, ont voté le 27 novembre (...)

A l’occasion du 25 novembre, journée mondiale pour l’élimination des violences faites aux femmes, l’Observatoire national des violences faites aux (...)

Un décret modifiant la composition du gouvernement a été pris, le 24 novembre 2017, par le président de la République sur proposition du Premier (...)

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) dresse un état des lieux du marché du transport ferroviaire de voyageurs en (...)

Qui sont les élus locaux au lendemain des élections municipales de 2014 et des élections départementales et régionales de 2015 ? La Direction générale (...)

L'Observatoire économique de la Défense publie une étude sur la spécificité du tourisme de mémoire, dont de nombreux sites sont placés sous la (...)

Le 14 novembre 2017, la Cnil a publié un communiqué ainsi que des recommandations destinées à accompagner les collectivités territoriales dans la mise (...)

Le 17 novembre 2017, lors du sommet social pour des emplois et une croissance équitables, à Göteborg (Suède), les présidents du Parlement européen, du (...)

Comme chaque 20 novembre, journée internationale des droits de l’enfant, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants rendent public leur (...)

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) s’appliquera à compter du 1er janvier 2019, c'est ce qu'a annoncé le ministre de l'action et (...)

A l’occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées qui se tient du 13 au 19 novembre 2017, la Direction de l’animation, de (...)

Réunis en conseil le 13 novembre 2017 à Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères et de la Défense de 23 États membres de l’Union Européenne (...)

Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) publie une évaluation sur l'encadrement des loyers à Paris. Selon le Haut Comité, (...)

L’association des citoyens à la réflexion ou à la construction d’une politique ou d’un service public s’est développée au cours de ces dernières années. (...)

Le Commissariat général à l‘égalité des territoires (CGET) a confié au Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) la (...)

Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) dresse, dans un récent communiqué, un bilan de la prise en (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une évaluation des effets du jour de carence pour arrêt maladie mis (...)

Le Centre d’étude et de recherche sur les qualifications (Cereq) a publié en octobre 2017 les résultats de son enquête triennale sur les parcours (...)

Le 16e comité des signataires de l’Accord de Nouméa s’est tenu le 2 novembre 2017, à Paris, sous la présidence du Premier ministre. Il a abouti à un (...)

Les inégalités de revenus des ménages varient sensiblement selon les régions. A l’intérieur même de certaines régions, elles sont très fortes. Sans les (...)

L’ONU organise, à Bonn, la 23e conférence (COP 23) des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). (...)

L'arrêté du 31 octobre 2017 qui institue le Nutri-score comme dispositif d'étiquetage nutritionnel a été publié au Journal officiel du 3 novembre 2017. (...)

Lors du Conseil des ministres du 25 octobre 2017, le gouvernement a validé un plan d’action pour la mise en œuvre du CETA, l’accord de libre-échange (...)

Le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) a présenté, le 26 octobre 2017, son 11e rapport. Il comporte un bilan chiffré (...)

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 26 octobre 2017, une étude sur les aides sociales (...)

La rentrée universitaire 2018 sera marquée par plusieurs réformes (fin du tirage au sort, de la Sécurité sociale étudiante, etc.). Elles sont prévues (...)

Le Commissariat général au développement durable (CGEDD) publie un ensemble d'indicateurs pour évaluer les conséquences à long terme du mode de vie (...)

Le 26 octobre 2017, le Parlement européen a adopté le règlement pour la mise en place d’un nouveau système de contrôle des entrées et des sorties (...)

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude sur les inscriptions sur les listes électorales et la (...)

L’action des forces de l’ordre à l'égard des migrants dans le Calaisis et à Dunkerque fait l’objet d’un rapport, demandé, en août dernier, par le (...)

Rendus publics le 19 octobre 2017, deux rapports reviennent sur le dispositif Admission post-bac (APB). Le premier est publié par la Cour des (...)

Mesure emblématique de la loi de modernisation du système de santé de 2016, la généralisation du tiers payant a fait l'objet d'un rapport de (...)

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu publiques, le 19 octobre 2017, les déclarations d'intérêts et d'activités (...)

594000 personnes sont décédées en France en 2016, selon les derniers chiffres publiés par l'Institut national de la statistique et des études (...)

Le décret portant convocation des électeurs pour l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse a été publié au Journal officiel du 13 octobre 2017. (...)

A quelques jours d'intervalle, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie deux documents sur la protection des (...)

Remise au président de la République le 13 octobre 2017 par Florence Parly, ministre des armées, la Revue stratégique de défense et de sécurité (...)

Le règlement créant le Parquet européen a été adopté le 12 octobre 2017 par le Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI), qui a réuni les ministres (...)

Le 10 octobre 2017, le gouvernement a remis au Parlement trois rapports d’évaluation sur la mise en place du prélèvement à la source pour l’impôt sur (...)

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en évidence les pratiques déloyales de (...)

Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a présenté aux 28 États membres un programme visant à réformer en profondeur le système de taxe à la valeur (...)

Le 5è rapport annuel du comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), piloté par France Stratégie, a été publié le 3 (...)

Le 4 octobre 2017, le Parlement européen a rejeté à la majorité absolue le projet de réglementation des perturbateurs endocriniens présenté par la (...)

Le 11e rapport annuel du Haut Conseil d’évaluation de la fonction militaire (HCEFM) est consacré à la fonction militaire dans la société française. (...)

La politique d’éducation prioritaire permet d’allouer plus de personnels aux établissements dont les élèves sont issus de milieux défavorisés. Dans une (...)

L’Assemblée nationale a ouvert, le 9 octobre 2017, une consultation publique en ligne en vue de renforcer la participation des citoyens à (...)

L'information et la consultation des salariés lors d'une réorganisation du travail contribuent-elles à réduire le stress et les risques psychosociaux (...)

Le rapport 2017 de l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a été mis en ligne en septembre 2017. Les signalements de faits (...)

Par courrier du 28 septembre 2017, la présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) alerte le président de la (...)

La politique d'implantation des radars est évaluée dans un rapport du sénateur Vincent Delahaye. L'instauration d'un système de contrôle de sanction (...)

Les 28 et 29 septembre 2017, l'Estonie a accueilli, dans sa capitale Tallinn, le premier sommet européen dédié aux questions numériques. Les chefs (...)

Le 21 septembre 2017, le président du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), M. Dominique Perriot, a (...)

Le syndrome du bébé secoué (SBS) désigne un type de traumatisme crânien provoqué par le secouement violent d’un jeune enfant. Afin d’améliorer la prise (...)

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) publie une vaste étude sur l'énergie éolienne en France. Fin 2016, l'éolien fournit (...)

Que sont devenus les auto-entrepreneurs qui ont créé leur activité en 2010 ? Une étude de l'Institut national de la statistique et des études (...)

Le 27 septembre 2017, la Commission européenne a proposé de porter à un an - au lieu de six mois - la durée des contrôles aux frontières intérieures (...)

Le rapport de Jean-Pisani-Ferry, sur le Grand plan d’investissement (2018-2022) a été remis au Premier ministre, le 25 septembre 2017. Il s'agit (...)

L'enquête quadriennale du ministère de la santé sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a été (...)

Depuis dix ans, la journée mondiale de la contraception a lieu tous les 26 septembre. A cette occasion, Santé publique France publie les premières (...)

Après le scrutin sénatorial du 24 septembre 2017, les résultats sont consultables sur le site du ministère de l’intérieur (...)

Le 12 septembre 2017, le Parlement européen a approuvé à une large majorité un nouveau règlement relatif à la sécurité de l'approvisionnement en gaz. Ce (...)

Instrument de la politique d'aménagement du territoire, le programme des interventions territoriales de l'État (PITE) est peu utilisé et le niveau (...)

Une étude de la Drees, publiée le 13 septembre 2017, dresse une cartographie des retraités en France. Quelle est leur répartition géographique ? (...)

Dans son avis "Prédiction, chiffrement et libertés", publié le 12 septembre 2017, le Conseil national du numérique (CNNum) prend position en faveur (...)

Dans son édition du 5 septembre 2017, le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) présente plusieurs études sur l’état de santé des migrants les (...)

Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a prononcé, le 13 septembre 2017 à Strasbourg, son discours sur l’état de l’Union (...)

Les contrôles pratiqués par les organismes de protection sociale pour lutter contre la fraude engendrent de nombreuses atteintes aux droits des (...)

Le 8 septembre 2017, la commission d’évaluation, présidée par Mme Katheline Schubert, a rendu son rapport sur l’impact sanitaire et environnemental de (...)

L'Observatoire national de la vie étudiante (OVE) a publié, le 5 septembre 2017, les données relatives à la santé des étudiants issues de l'enquête (...)

La date limite de dépôt des candidatures aux élections sénatoriales ayant été fixée au 8 septembre 2017 à 18 heures, le Sénat a publié la liste des (...)

En 2015, 8,6 millions de salariés ont bénéficié d'au moins un dispositif de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale. La Direction de (...)

L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a rendu public son rapport annuel dressant un état des lieux des finances locales, (...)

L'accueil des migrants qui traversent la Méditerranée demeure un défi majeur pour l'Union européenne (UE). Le 28 août 2017, la France a accueilli un (...)

L'étude nationale sur les morts violentes au sein du couple a été publiée le 2 septembre 2017. En 2016, 138 personnes sont décédées, victimes de la (...)

La scolarisation et l’accompagnement des élèves handicapés font l’objet de plusieurs mesures à la rentrée 2017. Elles ont été annoncées par le ministre (...)

La communauté urbaine de Saint-Etienne accède au statut de métropole à compter du 1er janvier 2018. Le décret portant création de la métropole est (...)

La France compte 28,5 millions de ménages en 2013, soit 4,2 millions de plus qu’en 1999, selon une étude publiée, le 28 août 2017, par l’Institut (...)

Le nombre de jours de congés payés et de réduction du temps de travail (RTT) accordé aux salariés est en moyenne de 33. Ce nombre varie notamment (...)

Dans un rapport publié le 24 août 2017, France Stratégie s’interroge sur l’efficacité des politiques publiques axées sur le "tout formation" pour (...)

Le système d’alerte et d’information des populations (SAIP) est loin de remplir sa mission, selon le rapport du sénateur Jean-Pierre Vogel, rendu (...)

A la suite de la contamination d’œufs et de viandes de volaille par le Fipronil, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de (...)

La diversité de la société française doit être représentée dans les programmes audiovisuels. Ce principe est fixé par la loi de 1986 relative à la (...)

Depuis 25 ans, la politique d’allégement des cotisations sociales patronales sur les bas salaires constitue l’un des axes majeurs de la lutte contre (...)

La réforme de la politique de la ville est "bien engagée" mais souffre d’un manque de moyens. Telle est la conclusion du rapport des sénatrices (...)

En 2016, le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé à 88,1 milliards d’euros, en hausse de 2,6% après +4,2 % en 2015. Tel (...)

La question des inégalités territoriales dans l’accès aux soins est le thème du rapport d’information présenté, le 26 juillet 2017, par les sénateurs (...)

La fréquentation touristique internationale a baissé en 2016, notamment à la suite des attentats. La France reste toutefois la première destination (...)

Les caisses d’allocations familiales (CAF) versent des prestations à près de 12,5 millions de foyers chaque année, soit près de 31,8 millions de (...)

Le ministère de l’Intérieur a diffusé, le 11 juillet 2017, les chiffres définitifs sur l’immigration, la demande d’asile et l’acquisition de la (...)

Les discriminations envers les salariés syndicalistes font l’objet d’un avis rendu le 13 juillet 2017 par le Conseil économique, social et (...)

La santé et l’accès aux soins des femmes en situation de précarité est le thème du dernier rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les (...)

Dans un arrêt du 12 juillet 2017, le Conseil d’État, l’association Les Amis de la Terre France, enjoint au gouvernement de prendre toutes les mesures (...)

La taxe sur les transactions financières (TTF) fait l'objet d'un rapport très critique de la Cour des comptes. Adoptée en 2012, elle s'applique sur (...)

Le nombre de mineurs non-accompagnés (MNA, désignés auparavant "mineurs isolés étrangers") présents sur le territoire français est en forte (...)

La modernisation de la dissuasion nucléaire nécessiterait de porter les crédits qui lui sont affectés de 3,9 milliards d’euros en 2017 à 5,5 ou 6 (...)

En adoptant une résolution sur une durée de vie plus longue des produits, le Parlement européen a demandé, le 4 juillet 2017, à la Commission (...)

La 27e édition des “collectivités locales en chiffres” a été publiée en juin 2017 par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Baisse du (...)

Une étude statistique relative aux étudiants étrangers arrivés en France entre 2002 et 2016 a été publiée par le ministère de l’intérieur, le 30 juin (...)

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a publié, le 20 juin 2017, son quatrième rapport annuel sur les évolutions et perspectives des retraites (...)

La saison touristique de décembre 2016 à mars 2017 est marquée par un rebond du nombre des nuitées dans les hébergements collectifs touristiques (...)

Dans un avis du 22 juin 2017, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte les pouvoirs publics sur les nombreux (...)

L'utilisation des techniques d'assistance médicale à la procréation (AMP) à des fins autres que celle du traitement de l'infertilité liée à une (...)

Le 1er juillet 2017, l'Estonie a pris la présidence du Conseil de l'UE qu’elle assure jusqu’au 31 décembre 2017. Depuis 2009, les États occupant la (...)

211900 interruptions volontaire de grossesse (IVG) ont été pratiquées en France en 2016 selon les derniers chiffres publiés par la Drees en juin (...)

La Commission européenne a infligé à Google une amende de 2,42 milliards d'euros pour violation des règles de concurrence de l'Union européenne. (...)

Entre le 31 mai et le 29 juin 2017, la Cour des comptes a publié quatre rapports sur la situation des finances publiques. Le budget de l’État en (...)

Le bilan définitif 2016 de l’accidentalité routière a été publié par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), le 26 juin (...)

L'Assemblée nationale élue lors des élections des 11 et 18 juin 2017 se réunit pour la première fois en séance publique le mardi 27 juin à 15 heures. (...)

Consulter la version texte de la liste des membres du gouvernement

La réduction de la prévalence du surpoids et de l'obésité est un objectif de santé publique. Des études sont régulièrement menées pour évaluer la (...)

Le rapport de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) présenté le 13 juin 2017 dresse le bilan de la lutte contre le dopage en 2016. (...)

Le 19 juin 2017, près d'un an après le référendum en faveur du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), Michel Barnier, négociateur en chef (...)

Après le second tour des législatives de juin 2017, le Premier ministre, Édouard Philippe a remis le 19 juin sa démission au président de la (...)

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a déploré les conditions de vie subies par les migrants à Calais dans un communiqué du 14 juin 2017, à la (...)

Le bisphénol A vient d’être inscrit sur la liste des substances extrêmement préoccupantes en tant que perturbateur endocrinien. C’est ce qu’a décidé, (...)

Les résultats des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 sont disponibles sur le site du ministère de l’intérieur. Pour le second tour, le taux (...)

Les années 2014 et 2015 ont vu l'introduction de changements notables dans la politique française d'aide au développement. Le rapport bisannuel au (...)

A partir de la rentrée 2017, le ministre de l'Éducation nationale prévoit d'expérimenter des adaptations aux rythmes scolaires dans les écoles (...)

Le 7 juin 2017, la Commission européenne a présenté des scénarios pour le développement de la politique européenne de défense à l'horizon 2025. Sans (...)

La part des enfants de moins de trois ans accueillis en crèche a fortement augmenté en Allemagne. Désormais, la capacité d'accueil collectif de (...)

Le Conseil constitutionnel a jugé, dans une décision du 9 juin 2017, que l’interdiction de séjour prévue par la loi du 3 avril 1955 sur l’état (...)

Les résultats (nationaux, par régions et par départements) du premier tour de scrutin pour les élections législatives de 2017 sont disponibles sur le (...)

Les drones militaires se développent rapidement et occupent désormais une place centrale dans les dispositifs opérationnels de la France. Les enjeux (...)

Le Conseil constitutionnel a jugé, dans une décision du 2 juin 2017, que la rémunération des ministres du culte catholique par la collectivité (...)

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié son premier rapport sur l’état de l'Internet en France, le 30 (...)

Le décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs est paru au Journal officiel du 4 juin 2017. Les élections (...)

Une circulaire, publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Éducation nationale du 27 avril 2017, autorise le tirage au sort pour sélectionner les (...)

Dans les 11 circonscriptions des Français établis hors de France, le 1er tour des élections législatives a été organisé les 3 et 4 juin 2017. Les (...)

En vue des élections législatives, la durée des émissions de la campagne audiovisuelle pour les partis politiques non représentés par un groupe (...)

Où en est la convergence entre les secteurs privé et public en matière de retraite ? Le Conseil d’orientation des retraites (COR) fait le point dans (...)

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision sur la durée des émissions de la campagne électorale pour les élections législatives le 31 mai 2017. (...)

L'inflation annuelle moyenne en France a été de +1,4%, depuis 2002 selon une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (...)

Les sénateurs Henri Cabanel et Philippe Bonnecarrère ont présenté, le 23 mai 2017, un rapport d’information intitulé "Décider en 2017 : le temps d’une (...)

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a lancé le 19 mai 2017 une consultation publique sur les modalités de mise en (...)

La date limite de dépôt des candidatures aux élections législatives ayant été fixée au 19 mai 2017 à 18 heures, le ministère de l’intérieur a publié le (...)

Une grande loi de moralisation de la vie publique étant annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron, le député René Dosière, a rendu (...)

Le rapport sur l’état de santé de la population en France de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a (...)

Consulter la version texte de la liste des membres du gouvernement

Le bilan de la gestion des services de la Présidence de la République pour l'année 2016 fait l'objet d'un rapport remis au président de la (...)

La composition du gouvernement a été annoncée par le secrétaire général de l'Élysée le 17 mai 2017. Les ministres sont les suivants : Gérard Collomb, (...)

L'évolution du temps partiel au fil des générations et son essor depuis les années 60 sont analysés dans une publication de la Direction de (...)

Le 10 mai 2017, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère en charge des affaires sociales a (...)

Le président de la République, Emmanuel Macron, a nommé Edouard Philippe Premier ministre le 15 mai 2017. Le Premier ministre est chargé de proposer (...)

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas), en lien avec l'Inspection générale de l'Éducation nationale (IGEN), a procédé à l'évaluation du 3e (...)

Selon une étude du ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 9 mai 2017, 4,14 millions de personnes percevaient l’un des minima (...)

Un décret du 25 avril 2017 vient préciser les conditions d’application de l’ordonnance du 3 août 2016 réformant les procédures destinées à assurer (...)

Le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats définitifs de l’élection présidentielle le 10 mai 2017. Ces résultats sont publiés au Journal (...)

Selon le sondage Eurobaromètre du Parlement européen, publié le 26 avril 2017, 57% des Européens estiment que l’adhésion à l’union européenne (UE) est (...)

Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 lors du second tour de scrutin de l'élection présidentielle. Le ministère de (...)

Le second tour de l’élection présidentielle de 2017 est fixé au dimanche 7mai et, par dérogation pour la Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Pierre (...)

Le 19 avril 2017, les sénateurs Jacques Mézard et Philippe Mouiller ont présenté un rapport d’information sur le rôle des nouvelles technologies dans (...)

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publie, le 26 avril 2017, un rapport sur le déploiement du compteur Linky. (...)

La mission de préfiguration sur la généralisation au plus grand nombre de la formation aux gestes qui sauvent remet son rapport, le 20 avril 2017, à (...)

En mars 2017, le ministre de l'Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et le secrétaire d'État chargé du Budget (...)

Le rapport de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) sur son activité en 2016 a été mis en ligne le 25 avril 2017. Les (...)

Le 21 avril 2017, la mission Etalab a remis son rapport sur les conditions d’ouverture du système Admission Post-Bac (APB) au secrétaire d’État (...)

Le 11 avril 2017, l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a remis son sixième rapport annuel au Parlement. (...)

Le décret portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale pris le 24 avril 2017 a été publié au Journal officiel (...)

Le ministère de l’intérieur a mis en ligne les résultats du premier tour de scrutin du 23 avril 2017 pour l’élection présidentielle. Les deux candidats (...)

Le premier tour de l'élection présidentielle de 2017 est fixé au dimanche 23 avril et, par dérogation au samedi 22 avril en Guadeloupe, en (...)

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie, le 11 avril 2017, son deuxième rapport d’activité. Dans ce bilan de l'année (...)

Dans sa lettre "Consommation et modes de vie" d’avril 2017, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) (...)

La ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmes a reçu, le 10 avril 2017, le rapport de la mission de consensus, présidée par (...)

France Stratégie et le Conseil national du numérique (CNNum) ont co-rédigé un rapport sur les impacts économiques et sociaux de l’intelligence (...)

Un décret du 8 avril 2017 de la ministre chargée de l’environnement et de l’énergie acte la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. L’arrêt (...)

Le 4 avril 2017, la commission du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire, présidée par Jean-René Lecerf, ancien rapporteur de la loi (...)

La Dares et l’Unédic publient, en mars 2017, les résultats d’une enquête menée en 2015 auprès de bénéficiaires d'un contrat de sécurisation (...)

La campagne officielle pour le premier tour de l’élection présidentielle débute le 10 avril 2017. Elle donne notamment lieu à la publication sur (...)

Le premier tour de l’élection présidentielle est organisé le 23 avril 2017. La campagne électorale officielle débute le deuxième lundi qui précède le (...)

Le 15 mars 2017, la ministre de la fonction publique a publié une circulaire précisant le sens et la portée pour les agents publics du principe de (...)

Olivier Klein, maire de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a remis aux ministres en charge de l’Éducation nationale et de la ville un rapport (...)

Le ministère en charge du travail a publié les résultats de la deuxième mesure d'audience des syndicats après l'entrée en vigueur des règles de la (...)

L’arrêté du 16 mars 2017 fixant la liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet 2017 est paru au Journal (...)

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie les chiffres 2015 de l’emploi dans la fonction publique. Les effectifs (...)

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) publie, le 30 mars 2017, le rapport 2016 consacré à la lutte contre le racisme, (...)

L'Observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale a rendu son premier rapport à la ministre en charge de la santé le 23 mars (...)

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier les dernières statistiques relatives aux communes nouvelles. La création de (...)

Le ministère du logement et de l’habitat durable, publie, le 22 mars 2017, les chiffres 2016 de la construction de logement sociaux. Ils sont (...)

Dans un communiqué publié le 15 mars 2017, l'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) estime à plus de 2 milliards de minutes le (...)

Le 22 mars 2017, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu publiques les déclarations de patrimoine des onze (...)

Le 16 mars 2017, Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne (UE), a publié les chiffres des demandes d’asile reçues par les États membres de (...)

Le 21 mars 2017, Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, a remis sa démission. C'est Matthias Fekl, jusque là secrétaire d’État au Commerce extérieur, (...)

Selon une étude publiée par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), en mars 2017, les recettes de la (...)

Avec la publication au Journal officiel du 21 mars 2017 de la liste des onze candidats à l’élection présidentielle, une nouvelle période de la (...)

Le ministère de la justice consacre son dernier numéro d’"Infostat Justice" à la différence de traitement judiciaire à l'égard des femmes et des (...)

Le premier rapport de la Délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces (DMISC) a été rendu public le 10 (...)

La Cour des comptes a publié, le 9 mars 2017, un référé, adressé fin décembre 2016 à la ministre en charge du logement, sur la mise en œuvre du droit (...)

Le rapport du groupe de travail dirigé par Mme Stéphanie Porchy-Simon sur l'indemnisation du préjudice d'angoisse pour les victimes directes des (...)

Le Conseil national du numérique (CNNum) a remis au gouvernement, le 7 mars 2017, un avis sur la transformation numérique des petites et moyennes (...)

La Commission européenne a présenté, le 1er mars 2017, un livre blanc sur l’avenir de l’Europe. Ce livre blanc constitue sa contribution au sommet de (...)

La Banque de France a publié, le 28 février 2017, les résultats de l’enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2016. Cette enquête est (...)

Le Conseil général de l'alimentation et de l'agriculture (CGAAER) a rendu public en février 2017 un rapport sur le développement des (...)

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a présenté, le 24 février 2017, son rapport d’activité pour l’année 2016. Une activité en augmentation de 8,8% (...)

Dans sa lettre d'information publiée en février 2017, le Conseil d'orientation des retraites (COR) synthétise les résultats de ces travaux sur les (...)

Les inspections générales de l'administration et des finances ont remis au ministre de l’intérieur, le 17 février 2017, un rapport sur l’évolution des (...)

Le Haut comité à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) publie, le 22 février 2017, un rapport consacré à la formation des enseignants à (...)

Un décret publié au Journal officiel du 28 février 2017 définit les montants de l’aide publique allouée aux partis politiques pour 2017, ainsi que la (...)

Le 27 février 2017, Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique et à l’Innovation, a remis sa démission. C'est Christophe Sirugue, jusque là (...)

Le 23 juin 2016, les Britanniques se sont prononcés par référendum en faveur d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit) par 51,9 % (...)

Chargé par le Premier ministre d’une mission d’accompagnement des 75 écoles de service public dans l’élaboration des programmes d’action favorisant la (...)

Dans un rapport d’information rendu public le 7 février 2017, les députés Jean-David Ciot et Alain Marleix s'intéressent à l’action des forces armées (...)

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, le 17 février 2017, une étude sur les entreprises publiques sous (...)

Le 21 février 2017, l'Assemblée nationale a rendu publique et a diffusé sur son site la liste des collaborateurs parlementaires des députés. (...)

Un rapport remis au gouvernement le 20 février 2017 par Jean-Christophe Sciberras, directeur des ressources humaines France du groupe Solvay, tire (...)

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, en février 2017, une étude sur les descendants de parents immigrés. (...)

Alors que le Parlement européen se prononce sur la ratification de l'Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Canada (Ceta pour (...)

L’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015 a été publié au Journal officiel (...)

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 27 janvier 2017, une étude sur les dépenses d’aide (...)

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base a (...)

Dans un rapport d’information rendu public le 25 janvier 2017, les députés, Daniel Golberg et Jean-Marie Tétart, dressent un bilan d’application des (...)

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a présenté, le 2 février 2017, un rapport sur le partage du pouvoir entre les femmes (...)

Le 8 février 2017, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2017. La Cour l’avait remis, la veille, au président de la République. La (...)

Le ministre de l’intérieur, Bruno Le roux, a présenté, le 1er février 2017, le bilan statistique 2016 des actes racistes, antisémites, antimusulmans (...)

A quelques mois des élections présidentielle et législatives, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté, le 26 (...)

France Stratégie et la Dares ont remis à la ministre en charge du travail un rapport sur l’insertion professionnelle des jeunes, le 24 janvier 2017. (...)

Publiée le 26 janvier 2017 par le Sénat, une étude de législation comparée décrit le régime applicable à la vente des droits audiovisuels et à la (...)

Pour la première fois, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) publie les résultats d'une enquête sur le (...)

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a publié le 26 janvier 2017 un avis sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence (...)

Le 17 janvier 2017, le ministre de l’intérieur a publié le rapport d’audit sur la sécurité du fichier des titres électroniques sécurisés (TES), (...)

A l'occasion du 42e anniversaire de la loi Veil, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) dresse un bilan des actions mises (...)

Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), créé en 2014 au sein du ministère de l’Intérieur, a publié le 18 janvier 2017 un (...)

Le Défenseur des droits a publié, le 23 janvier 2017, les résultats d’une enquête réalisée en 2016 sur les relations entre la police et la population (...)

Le 12 janvier 2017, la Commission des affaires européennes du Sénat a rendu public un rapport sur les propositions présentées par la Commission (...)

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, le 10 janvier 2017, les données chiffrées de l’intercommunalité au 1er janvier 2017. A (...)

A la suite du suicide d’un cardiologue à l’Hôpital européen Georges Pompidou, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a été chargée en février (...)

Le 12 janvier 2017, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des comptes, a publié un rapport consacré à l'état (...)

Selon les estimations de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 17 janvier 2017, la France compte (...)

Dans une étude publiée le 10 janvier 2017, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) analyse les dépenses des Français (...)

Le ministère de l’Intérieur a diffusé, le 16 janvier 2017, les chiffres provisoires sur l’immigration, la demande d’asile et l’acquisition de la (...)

En vue des élections de 2017, un décret du 12 janvier 2017 authentifie la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2017. Il (...)

Le 5 janvier 2017, la Commission européenne a publié un rapport d'information sur les investissements réalisés au titre du Fonds social européen (...)

La Cour des comptes a rendu public, le 10 janvier 2017, un référé sur l’organisation des élections pour les Français établis hors de France. Sur la (...)

Le sénateur Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission Égalité des territoires et logement du Sénat, a présenté son rapport d’information sur (...)

Dans une note d’analyse intitulée "Peut-on éviter une société d’héritiers ?" publiée le 5 janvier 2017, France Stratégie s’interroge sur la fiscalité en (...)

La ministre de la fonction publique a publié le 22 décembre 2016 une circulaire pour engager une nouvelle dynamique dans la politique d’égalité (...)

Membre de l'Union européenne depuis le 1er mai 2004, Malte exerce pour la première fois la présidence semestrielle tournante du Conseil de l'Union (...)

La Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) a publié en ligne, le 21 décembre 2016, le bilan de l’expérimentation de la garantie contre les (...)

Un décret du 22 décembre 2016 met à jour les dispositions réglementaires applicables à l’élection présidentielle. Il actualise le décret du 8 mars 2001 (...)

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, le 21 décembre 2016, une étude sur la structure du parc de logements (...)

Le 31 décembre 2016, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, au Journal officiel, les chiffres des (...)

Le 20 décembre 2016, Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne (UE), a publié une note sur l'utilisation d'Internet par les particuliers (...)

Le 16 décembre 2016, Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), a remis au ministre de l'économie et des (...)

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) réorganise les instances nationales et régionales de représentation de (...)

Le 6 décembre 2016, la Commission de suivi de la détention provisoire (CSDP) a remis à Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, son rapport 2015-2016. (...)

Selon une étude publiée le 16 décembre 2016 par le ministère en charge de la fonction publique, en partenariat avec la Direction générale des (...)

Chargée par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi Macron de 2015) d’informer le Parlement et les usagers des (...)

Marie-Arlette Carlotti, présidente du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées (HCLPD) et du Comité de suivi de la loi Droit au (...)

L'étude sur le financement de la transmission des petites et moyennes entreprises (PME) et des micro-entreprises ou très petites entreprises (TPE) (...)

Au lendemain des attentats de Paris et Saint-Denis de novembre 2015, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), (...)

Le président et le vice-président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson, ont rendu public, (...)

L'application du principe de laïcité pouvant soulever des difficultés au quotidien chez les fonctionnaires, une Commission "Laïcité et fonction (...)

A l'issue d'un conseil de défense et de sécurité présidé par le président de la République, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, le 5 décembre 2016, une estimation du taux de pauvreté et des (...)

Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) a publié, en novembre 2016, son étude prévisionnelle annuelle de l’équilibre entre l’offre et (...)

Le comité d’orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination, mis en place en février 2016 et présidé par le professeur Alain Fischer, a (...)

Le 6 décembre 2016, le Premier ministre Manuel Valls a remis sa démission au président de la République. Le président de la République a nommé Bernard (...)

L’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) a présenté, le 22 novembre 2016, la deuxième édition des chiffres clés de la précarité (...)

Une étude publiée par la Drees, le 25 novembre 2016, dresse le bilan des aides sociales des départements de la France métropolitaine et des (...)

Dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) thématique publié le 29 novembre 2016, à l'approche de la journée mondiale de lutte contre le sida (...)

Dans le rapport d'information publié en novembre 2016 par le Sénat sur l'évolution de la politique fiscale menée depuis 2012, son rapporteur général, (...)

Dans son ouvrage "France, portrait social" paru le 22 novembre 2016, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) (...)

Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites, Gaby Bonnand et Jean-François Pilliard ont remis un rapport au Premier (...)

Publiée en novembre 2016, l'enquête sur le métier d'enseignant menée par le Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco) fait apparaître (...)

La Cour des comptes a publié, le 14 novembre 2016, un rapport sur les opérations extérieures (OPEX) engagées par la France entre 2012-2015 afin (...)

Le ministère en charge du logement et de l’habitat durable a publié le 21 novembre 2016 le bilan annuel 2016 de la loi du 13 décembre 2000 relative à (...)

Le 18 novembre 2016, deux jours avant la journée internationale des droits de l'enfant, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et la Défenseure (...)

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Arafer), chargée d’observer l’évolution du marché des transports par autocar, publie le 7 novembre (...)

Dans le cadre de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se tient du 14 au 20 novembre 2016, la Direction de l'animation (...)

Le 9 novembre 2016, le ministère en charge des finances, sur proposition du Gouverneur de la Banque de France, a annoncé une réforme du calcul du (...)

La présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, Chantal Jouanno, a présenté le 3 novembre 2016 un rapport d’information sur le thème des (...)

Le rapport d'information des députés Damien Abad et Philippe Kemel, publié le 19 octobre 2016, sur la mise en application de la loi du 17 mars 2014 (...)

La Direction de la recherche, des études et des statistiques (Drees) a publié, le 2 novembre 2016, une étude sur les différents modes de garde des (...)

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 4 novembre 2016 une étude consacrée aux centenaires. La France est (...)

L’Accord de Paris sur le climat signé le 12 décembre 2015 à l'issue de la 21e Conférence des Parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations Unies (...)

Le décret n° 2016-1460, publié au Journal officiel du 30 octobre 2016, autorise la mise en œuvre, par le ministère de l’intérieur, d’un traitement (...)

Le rapport de l’ambassadeur Yves Saint-Geours, rédigé dans le cadre d’une mission d’information et de recommandation sur les think tanks français de (...)

Le 30 octobre 2016, lors du 16e sommet réunissant l'Union européenne (UE) et le Canada, le président du Conseil européen, le président de la (...)

La Direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique (Dares) a publié en octobre 2016 une étude sur les profils et la durée (...)

Le 21 octobre 2016, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a rendu public son rapport sur la mise en œuvre de la loi dite "Taubira" du 15 août (...)

Le 20 octobre 2016, l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ont remis à (...)

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, le 20 octobre 2016, le bilan définitif de la révision électorale (...)

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie, le 19 octobre 2016, un dossier qui évalue l’impact de (...)

Le rapport de Daniel Percheron rédigé dans le cadre d'une mission d’information du Sénat sur l'intérêt et les formes possibles de la mise en place d'un (...)

Dans son bulletin épidémiologique hebdomadaire du 11 octobre 2016, Santé publique France dresse le bilan de la grippe saisonnière 2015-2016. (...)

Le député de la Réunion, Jean Jacques Vlody, en charge d’une mission d’étude concernant l’insertion des départements d’outre-mer (DOM) dans leur (...)

Le rapport annuel de la Cour des comptes européenne, publié le 13 octobre 2016 porte sur l'exécution du budget de l’Union européenne (UE) et sur les (...)

Le 5 octobre 2016, la Dares a publié les résultats d'une enquête sur les jeunes en emploi d'avenir. Les emplois d’avenir ont pour objectif de (...)

Le Défenseur des droits a publié un rapport qui dresse un bilan de la mise en oeuvre des mesures de protection juridique des majeurs vulnérables. (...)

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie, en octobre 2016, un rapport sur les enjeux liés au marché du travail, à l’emploi et la (...)

La Cour des comptes a publié le 6 octobre 2016 un rapport thématique consacré aux pensions de retraite des fonctionnaires. Depuis 2003, les régimes (...)

Le 4 octobre 2016, le Parlement européen a approuvé la ratification par l’Union européenne (UE) de l’Accord de Paris sur le climat. Cet accord (...)

Dans une enquête publiée en septembre 2016, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) évalue la réalité de (...)

Le 5 octobre 2016, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE/fh) a remis à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits (...)

Dans un rapport, rédigé en juillet 2014 puis mis à jour en mars 2016, le vice-président du Conseil d'État, Jean-Marc Sauvé, et le premier président de (...)

Le Défenseur des droits et l’Institut national de la consommation (INC) publient les résultats d'une enquête conjointe "Accueil téléphonique et (...)

Marie-Christine Blandin a présenté, le 29 septembre 2016, un rapport fait au nom d'une mission d'information du Sénat sur l'inventaire et le devenir (...)

A l’occasion de la 9e conférence européenne sur l’égalité femmes-hommes dans l’enseignement supérieur et la recherche, accueillie à Paris du 14 au 16 (...)

Le Commissariat général à l’égalité du territoire (CGET) a publié, le 19 septembre 2016, une note sur les fonds européens structurels et (...)

Au Journal officiel du 29 septembre 2016, sont publiés les décrets fixant le nom et le chef-lieu pour les sept nouvelles régions créées par la (...)

Après l'émotion suscitée par les images de l'association L214 révélant des situations choquantes au regard du respect du bien-être animal dans (...)

Le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) publie, le 27 septembre 2016, un rapport intitulé "Inégalités sociales et migratoires : (...)

La Direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique (Dares) publie une étude sur les dispositifs de participation, (...)

Le règlement relatif au corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes a été publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 16 septembre (...)

Le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) publie les résultats du baromètre 2016 sur la qualité de l'accueil dans les (...)

Outre un coût social (manquement au principe d'égalité, rupture du pacte républicain, etc.), les discriminations sociales pourraient avoir aussi un (...)

Le 20 septembre 2016, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a rendu public son rapport sur l’encellulement individuel, intitulé "En finir avec (...)

Le 14 septembre 2016, le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF), présidé par le ministre en charge de l’économie et des finances, a adopté (...)

La loi de transition énergétique de 2015 prévoit d’accroître progressivement la part des énergies renouvelables à 40% de la production d’électricité en (...)

Le 14 septembre 2016, 7e journée nationale du sport scolaire, les députés Pascal Deguilhem et Régis Juanico ont remis leur rapport destiné à (...)

La Direction de la recherche, des études et des statistiques (Drees) publie, en septembre 2016, une étude consacrée à la consommation de soins et de (...)

Chaque année, 463000 ménages environ sont victimes de cambriolage de leur résidence principale. L’Observatoire national de la délinquance et des (...)

Le 7 septembre 2016, Jean-Paul Huchon a remis au Premier ministre un rapport sur la situation du tourisme en France après les attentats. A la (...)

La Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, le 8 septembre 2016, une étude sur les comportements (...)

A partir des comptes des transports 2015, le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie une synthèse sur la production de la branche (...)

Selon une étude du ministère en charge du travail publiée le 1er septembre 2016, le nombre d'entrées en apprentissage a augmenté de 2,3% en 2015 pour (...)

Dans sa lettre «Trésor- Éco» du 1er septembre 2016, la direction générale du Trésor analyse les conséquences de l’obésité et du surpoids sur l’économie (...)

Lors de leur rencontre le 30 août 2016, les ministres de l’intérieur britannique et français, Amber Rudd et Bernard Cazeneuve, ont convenu de (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, le 1er septembre 2016, une étude sur les écarts d'âge au sein des (...)

Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié, le 25 août 2016, sa troisième édition du « Guide de la parité ». Ce document (...)

Un remaniement du gouvernement a été décidé le 30 août 2016. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, a présenté sa (...)

Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu, le 26 août 2016, une mesure d’interdiction des tenues regardées comme manifestant de manière (...)

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a rendu publique une étude sur les inégalités de l'accès (...)

Le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer publie deux études en forme de bilans socio-économiques de modes de transport alternatifs, (...)

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 4 août 2016, un dossier sur les opinions, les (...)

La Direction générale des entreprises a publié le bilan statistique 2015 du tourisme étranger en France. Avec 84,5 millions de touristes étrangers en (...)

Le rapport de MM. Pascal Canfin, Alain Grandjean et Gérard Mestrallet, publié en juillet 2016, répond à la demande Mme Ségolène Royal de présenter des (...)

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) s’est autosaisie en 2011 pour conduire des travaux (...)

La sénatrice Marie-France Beaufils a publié, en juillet 2016, un rapport consacré au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dans (...)

Dans une étude publiée en juillet 2016, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) évalue la part du budget (...)

La Commission sur les données et la connaissance de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a publié son rapport, le 27 juillet 2016. Mise en (...)

Les sénateurs François Pillet et Thani Mohamed Soilihi ont publié, en juillet 2016, un rapport dressant le bilan de l'application de la loi du 29 (...)

Répondant à l'appel lancé par le président de la République au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 de créer une “garde nationale”, les (...)

Le Défenseur des droits a publié, le 11 juillet 2016, un avis sur l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne (UE) et la Turquie relatif à crise (...)

Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), publiée le 21 juillet 2016, révèle que le salaire des quelques (...)

Le ministère de l’Éducation nationale a publié les chiffres du baccalauréat 2016 (session de juin). Avec 88,5% d’admis, le taux de réussite global de (...)

L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a publié le 11 juillet 2016 une étude thématique analysant plusieurs scénarios (...)

Yannick L’Horty a remis au Premier ministre un rapport sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public. Le rapport vise à prendre une mesure (...)

La Cour des comptes a publié, le 12 juillet 2016, un rapport thématique consacré au maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie. La (...)

Le ministère de l'Intérieur a diffusé, le 8 juillet 2016, les chiffres définitifs sur l'immigration, la demande d'asile et l'acquisition de la (...)

La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, le 8 juillet 2016, une étude sur le taux d’emploi des (...)

Le 8 juillet 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié une expertise sur (...)

Un an après un premier rapport sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, la Contrôleure générale des lieux de (...)

La Cour des comptes a rendu public, le 29 juin 2016, son rapport annuel sur la situation des finances publiques à la fin de 2015 et sur leurs (...)

Le 30 juin 2016, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une étude nationale analysant les trajets (...)

La Caisse nationale des Allocations familiales vient de rendre public son bilan annuel des prestations versées pour l’année 2015. 47% de la (...)

Le rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats a été remis par le directeur des Affaires criminelles et des Grâces, le (...)

Le 23 juin 2016, Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a remis au président de (...)

A la suite du référendum organisé le 23 juin 2016 au Royaume-Uni par lequel les Britanniques se sont prononcés en faveur de leur sortie de l'Union (...)

Les premiers résultats de l’enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ) sont publiés par l'Institut national de la statistique des études (...)

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur le paritarisme présidée par Arnaud Richard a rendu public son rapport le 16 juin 2016. Le (...)

"Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ?", c'est la question à (...)

Le Conseil national du bruit (CNB) et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ont rendu publique le 14 juin 2016 une étude (...)

Le 16 juin 2016, l'Unicef France a publié une enquête sur les enfants migrants non accompagnés vivant dans les bidonvilles situés sur le littoral du (...)

Le rapport d’Alain Dorison et Chantal Chambellan Le Levier "Faciliter l'accès au logement des agents publics" a été remis aux ministres en charge de (...)

La Cour des comptes a rendu public, le 13 juin 2016, un rapport thématique consacré aux politiques publiques de lutte contre les consommations (...)

Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 18 juin 2016. Le Parlement est convoqué en (...)

Le rapport de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) sur son activité durant l’année 2015 a été publié le 8 juin 2016. (...)

Le Conseil d’orientation des retraites (Cor) a publié le 15 juin 2016 son troisième rapport annuel sur les évolutions et les perspectives des (...)

L’lnstitut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 8 juin 2016 une étude sur le profil des créateurs d'entreprise en (...)

Le 26 juin 2016, les électeurs des communes du département de Loire-Atlantique sont appelés à se prononcer sur le projet de transfert de l’aéroport (...)

Une étude publiée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) révèle une légère baisse du nombre de divorces en France (...)

Le 23 juin 2016, les citoyens britanniques sont appelés à se prononcer sur une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE). A (...)

Le ministère de la Défense a remis le 1er juin son rapport annuel au Parlement sur les exportations d’armement de la France. Le rapport 2016 met en (...)

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur vient de publier l’édition 2016 des "collectivités locales en (...)

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de rendre publique une étude sur l'accession à la (...)

L’audition publique organisée, le 10 décembre 2015, par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT) sur le (...)

L'étude, publiée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) le 26 mai 2016, mesure les pertes et les gaspillages sur 26 (...)

Le 26 mai 2016, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a remis au gouvernement un rapport sur le (...)

Dans un avis adopté le 10 mai 2016, le Conseil économique social et environnemental (Cese) dresse un bilan de santé alarmant des demandeurs (...)

Le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale, a déposé le 19 mai 2016, un rapport d’information relatif (...)

L'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) a publié son rapport annuel sur la qualité des transports de voyageurs en 2015. Ce (...)

A l’occasion de l’examen du projet de loi prorogeant une troisième fois l’application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, (...)

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a publié, le 19 mai 2016, une analyse des facteurs individuels et (...)

Chargée par le Premier ministre d'une mission sur l'application des nouveaux rythmes scolaires dans les communes rurales, Françoise Cartron, (...)

Le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié, le 17 mai 2016, une note intitulée "Préparer la France à la mobilité internationale croissante des (...)

Le rapport d'une mission conjointe sur le prix de l'eau, associant le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et (...)

La Direction générale des entreprises (DGE) a publié en avril 2016 une étude intitulée « Les supérettes à la conquête des grandes villes ». Cette étude (...)

Selon les chiffres de la Dares (ministère du travail) publiés le 12 mai 2016, 11% des salariés se déclaraient syndiqués en 2013 (soit environ 2,6 (...)

Comme chaque année avant l'ouverture du Festival de Cannes, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a présenté son bilan 2015. En (...)

Le 2 mai 2016, Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne (UE), a publié les chiffres 2015 des mineurs isolés ayant déposé une demande de (...)

Le 17e rapport d'activité de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a été présenté par son président, (...)

Le 9 mai 2016, le Défenseur des droits a publié un rapport sur les droits des étrangers en France. Considérant que le respect des droits des (...)

L’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a remis son premier rapport annuel à la secrétaire d’Etat à la ville, le 3 mai 2016. Le (...)

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé vient de publier l’édition 2016 de l’ouvrage "Les retraités et les retraites". Ce document dresse un (...)

Dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique, la Commission européenne a présenté le 19 avril 2016 une série de mesures, parmi (...)

Le 20 avril 2016, Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne (UE), a publié les chiffres 2015 des décisions sur les demandes d’asile faites (...)

Le poids de l'industrie dans l'économie française a été divisé par deux entre 1970 et 2014, selon une étude l'Institut national de la statistique et (...)

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a présenté son rapport d’activité pour 2015 le 9 mars 2016, le deuxième depuis sa nomination en (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude sur la localisation géographique des immigrés en France. (...)

Le comité de pilotage, issu de la Grande Conférence sur le sport professionnel français lancée le 2 octobre 2015, a remis son rapport à M. Thierry (...)

L’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) (...)

Commandée par le Premier ministre en juillet 2015 en vue de dresser un bilan critique des lois adoptées depuis 2007 en matière d’alerte éthique, (...)

Le ministère en charge du logement a publié le 13 avril 2016 le bilan annuel 2015 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au (...)

Le 14 avril 2016, le Parlement européen a adopté par 461 voix pour, 179 contre et 9 abstentions le projet de directive sur l'utilisation des (...)

Deux études de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) parues en avril 2016 comparent le niveau des prix en mars (...)

Le député socialiste Christophe Sirugue a remis, le 18 avril 2016, un rapport au gouvernement intitulé "Repenser les minima sociaux, vers une (...)

Dans une décision du 15 avril 2016, le Conseil d'État a annulé l'arrêté du 14 mars 2014 interdisant le maïs génétiquement modifié MON810. Cet arrêté (...)

Dans un "Focus" publié le 25 mars 2016, l'Institut national d'études démographiques (Ined) fait le point des connaissances sur le suicide en prison (...)

La Commission européenne a lancé, le 6 avril 2016, le processus de réforme du régime d’asile européen commun (RAEC). Dans une communication au (...)

Le 11 avril 2016, l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a remis au Parlement son cinquième rapport (...)

France Stratégie a publié, le 7 avril 2016, une note d’analyse qui tend à évaluer la transformation de l'économie française en une économie plus (...)

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié son rapport d’activité 2015 le 8 avril 2016. En 2015, la Cnil a enregistré (...)

Le 13e colloque du Conseil d’orientation des retraites (COR), qui s’est tenu le 2 décembre 2015, avait pour objectif d’analyser les conséquences des (...)

Le rapport d'étape du Sénat sur l'application de la réforme territoriale, intitulé “Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du (...)

France Stratégie a publié, le 29 mars 2016, le rapport du comité d’experts chargé d’examiner à mi-parcours le Programme d’investissements d’avenir (...)

Commandé par la ministre en charge de l'environnement le 13 janvier 2016, le rapport de synthèse évaluant les avantages et les inconvénients du (...)

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié, en mars 2016, une étude, intitulée "Villes intelligentes, "smart", agiles : enjeux (...)

Le 1er avril 2016, à la veille du lancement du "Sidaction", l'Institut national de veille sanitaire (InVS) publie un point épidémiologique sur les (...)

D’après l’enquête Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (...)

La Cour des comptes a rendu public, le 23 mars 2016, les résultats d'une enquête réalisée à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat (...)

La Cour des comptes a rendu public, le 16 mars 2016, un rapport sur la journée défense et citoyenneté (JDC), rédigé à la demande de la commission des (...)

Remis le 16 mars 2016 à la ministre des Outre-mer et à la secrétaire d’Etat à l’égalité réelle, le rapport de Victorin Lurel, député, présente 35 (...)

Le 18 mars 2016, à l'issue du Conseil européen, les 28 pays membres de l’Union européenne (UE) ont adopté une déclaration commune avec la Turquie sur (...)

Le ministère en charge de la culture a piloté une vaste enquête auprès de plus de 3000 personnes ayant perçu des droits d'auteur en 2013, afin (...)

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie une étude d'évaluation des impacts de la tarification incitative de la gestion des (...)

Missionnée en juillet 2015 par la ministre en charge de la Santé, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié, le 14 mars 2016 son (...)

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu public, le 10 mars 2016, son premier rapport d’évaluation de la lutte (...)

Le 15 mars 2016 au Sénat et le 16 mars à l'Assemblée nationale, le Parlement débat de l'Opération Sentinelle qui emploie des forces armées sur le (...)

Selon le bulletin de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) de mars 2016, la France comptabilise désormais 35885 communes en (...)

Le ministère en charge de l'agriculture a publié, le 8 mars 2016, les résultats du suivi du plan de réduction de l'utilisation des produits (...)

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a remis, le 18 février 2016, un rapport de suivi du (...)

Le 3 mars 2016, Alain Fuchs, président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de l’Alliance ATHENA (regroupement des acteurs de (...)

Le 4 mars 2016, la Commission européenne a présenté une communication "Revenir à l'esprit de Schengen" qui détaille un ensemble de mesures pour (...)

A l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une (...)

France Stratégie publie une note d'analyse sur un premier bilan de la libéralisation du transport par autocar mise en oeuvre par la loi pour la (...)

Le 4 mars 2016, Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne (UE), publie les chiffres des demandes d'asile reçues par les États membres de (...)

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a publié, le 16 février 2016, un rapport sur les usages de la (...)

Le 2 mars 2016, la Commission européenne a proposé un nouvel instrument d'aide d'urgence à destination des pays de l'Union européenne (UE) qui (...)

Le 24 février 2016, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a rendu un avis relatif aux bénéfices-risques de la cigarette électronique pour la (...)

L’Observatoire de la laïcité, a diffusé, le 23 février 2016, le guide "Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé". (...)

Le 29 février 2016, Jean-François Mary a remis, à la ministre de la Culture et de la Communication, un rapport sur la classification des films pour (...)

Le 17 février 2016, Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), a remis le (...)

Le Défenseur des droits publie, en février 2016, les résultats du 9e baromètre conduit avec l'Organisation internationale du Travail (OIT) sur les (...)

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié au Journal officiel du 18 février 2016 un avis sur la situation des femmes (...)

Selon l'étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), les inégalités sociales face à la mort perdurent et, en dépit (...)

Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) publie, en février 2016, les résultats d'une enquête auprès des (...)

Dans un rapport remis le 10 février 2016, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) et le Conseil supérieur de l’égalité (...)

Avant la tenue à Bruxelles du sommet européen des chefs d’État ou de gouvernement des 18 et 19 février 2016, consacré notamment aux demandes de réforme (...)

Une enquête de l’Institut national des études démographiques (INED), publiée le 10 février 2016, analyse le profil des usagers des sites de rencontres. (...)

Une étude publiée par la Drees, le 10 février 2016, dresse le bilan des dépenses sociales des départements. En 2014, les conseils généraux ont dépensé (...)

Un remaniement du gouvernement a été décidé le 11 février 2016. Sur proposition du Premier ministre, Manuel Valls, le président de la République a mis (...)

Créée par les lois du 11 octobre 2013, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a publié son premier rapport d’activité le 5 février (...)

Le 10 février 2016, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2016. La Cour l’avait remis, la veille, au président de la République. (...)

Dans son rapport remis au Premier ministre le 8 février 2015, le député (PS) de l'Ardèche, Pascal Terrasse recommande que l'économie collaborative et (...)

La Banque de France a publié, le 2 février 2016, les résultats de l’enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2015. Cette enquête est (...)

La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié fin janvier 2016 une étude sur l’emploi et le chômage (...)

Le Défenseur a présenté, le 4 février 2016, son rapport d'activité pour l'année 2015. Jacques Toubon a été nommé Défenseur des droits en juillet 2014. (...)

Le 3 février 2016, le gouvernement a annoncé 170 nouvelles mesures ayant vocation à faciliter la vie des entreprises et des particuliers poursuivant (...)

Seuls 815 visas ont été accordés à des enfants adoptés à l'étranger en 2015, soit 23% de moins qu'en 2014, selon le dernier bilan de la Mission de (...)

Le 27 janvier 2016, France Stratégie a publié une note d’analyse intitulée "Comprendre le ralentissement de la productivité en France". L’économie (...)

Le 1er février 2016, la ministre en charge de l'éducation et le secrétaire d'État en charge de l'enseignement supérieur ont annoncé le lancement d'un (...)

Dans son rapport d'activité 2015 rendu public le 13 janvier 2016, le Conseil immobilier de l'État (CIE) présente la synthèse de ses travaux de suivi (...)

Dans une étude publiée le 20 janvier 2016, le Centre d’études de l’emploi (CEE) analyse et quantifie les sources d’inégalités de rémunération entre les (...)

Chargé par le Premier ministre de remettre chaque année un rapport sur la gouvernance de la donnée, permettant de mesurer les progrès réalisés dans (...)

Un remaniement du gouvernement a été décidé le 27 janvier 2016. Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, a présenté sa démission (...)

Remis le 25 janvier 2016 au Premier ministre, le rapport du comité présidé par Robert Badinter définit les principes fondamentaux sur lesquels doit (...)

Le rapport 2015 de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), remis en janvier 2016 au président de la République, au Parlement et au (...)

A la suite de l'attentat déjoué dans le Thalys entre Paris et Amsterdam le 21 août 2015, la mission d’information, confiée aux sénateurs Alain Fouché (...)

Le ministère en charge de l’enseignement supérieur a publié en décembre 2015 les résultats de la sixième enquête nationale portant sur l’insertion (...)

Selon les estimations de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 19 janvier 2016, la France compte 66,6 (...)

Le rapport de mission de l’Inspection générale de l’Éducation nationale (IGEN) sur l’expérimentation du choix donné en dernier ressort à la famille dans (...)

Le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) a remis son 10e rapport à la ministre en charge du logement. Pour la (...)

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude sur les conditions de logement des personnes (...)

Le 6 janvier 2016, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une étude sur l'accès aux services sur l'ensemble (...)

Le 12 janvier 2016, Sandrine Hurel a remis à la ministre en charge de la santé un rapport sur la politique vaccinale. Les vaccins, aujourd'hui, (...)

Chargées d'établir un diagnostic de la situation financière des universités, les Inspections générales de l’Administration générale de l’Éducation (...)

Depuis le 1er janvier 2016, les Pays-Bas assurent pour six mois la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE). Selon le traité de Lisbonne, le (...)

Le 6 janvier 2016, le Conseil national du numérique (CNNum), présidé par Benoît Thieulin, a remis, à la ministre en charge du travail, un rapport sur (...)

L'Agence nationale des Fréquences (ANFR) a publié, le 24 décembre 2015, les résultats des 2955 mesures réalisées en 2014 dans le cadre du dispositif (...)

Le 31 décembre 2015, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, au Journal officiel, les chiffres des (...)

Selon une étude du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes publiée le 17 décembre 2015, 4 millions de personnes (...)

Le gouvernement a remis au Parlement un rapport sur les éventuelles différences de prix entre des produits destinés respectivement aux hommes et aux (...)

Le 16 décembre 2015, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des comptes, a rendu public un rapport sur la taxe (...)

La Commission européenne a proposé le 15 décembre 2015 un ensemble de mesures pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne (UE): (...)

Le Conseil d'orientation des retraites (Cor) présente les données les plus récentes sur les pensions et le niveau de vie des retraités résidant en (...)

Face aux débats récurrents sur la question du voile à l'université, l'Observatoire de la laïcité s'est autosaisi de la question de la gestion du fait (...)

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie, en décembre 2015, une étude statistique sur les énergies renouvelables en France. En (...)

L'Inspection générale des affaires étrangères (IGAE) et l'Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) publient un rapport d'évaluation des (...)

Le ministère de l’intérieur publie sur son site les résultats du second tour de scrutin des élections régionales organisé le 13 décembre 2015. Selon (...)

Le 13 décembre 2015 a lieu le second tour pour l'élection des conseillers régionaux et pour les membres des assemblées de Corse, de Guyane et de (...)

Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) publie une étude sur la participation aux réseaux sociaux. Il (...)

Dans le cadre de sa mission d'assistance pour le contrôle de l'exécution des lois de finances, la Cour des comptes publie le rapport 2015 consacré (...)

Présenté en commission le 25 novembre 2015, le rapport d'information du Sénat sur la couverture numérique des territoires estime que l’intervention (...)

La mission sur la protection du patrimoine en situation de conflit armé a remis son rapport au chef de l’Etat le 17 novembre 2015. La mission (...)

Le ministère de l'intérieur publie sur sur son site les résultats du premier tour de scrutin des élections régionales organisé le 6 décembre 2015. (...)

Le 6 décembre 2015 a lieu le premier tour pour l'élection des conseillers régionaux dans les treize nouvelles régions métropolitaines (la Corse votera (...)

Le président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, a présenté, le 2 décembre 2015, ses propositions pour permettre (...)

Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) a présenté en novembre 2015 son étude prévisionnelle annuelle sur l’équilibre entre l’offre et (...)

Le Commissariat général au développement durable vient de publier les statistiques sur le parc locatif social au 1er janvier 2015. A cette date, on (...)

L'édition 2015 du "Panorama de l’économie sociale et solidaire" (ESS) vient d’être publiée. Elle présente les données les plus récentes sur les (...)

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie une étude sur les nouvelles activités périscolaires (Nap) mises en oeuvre dans le cadre (...)

Le 25 novembre 2015, à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes, l'Observatoire national des (...)

Le 23 novembre 2015, date d'ouverture de la campagne électorale des élections régionales, le ministère de l'Intérieur a ouvert un site internet (...)

Dans la perspective de la 21e Conférence des parties à la convention sur le changement climatique (COP 21) qui s’ouvre à Paris le 30 novembre 2015, (...)

Le ministère de la culture et de la communication publie en novembre 2015 une étude sur les usages culturels numériques en France et au sein de (...)

Le ministère en charge du travail publie le bilan 2012 de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). L’OETH impose à tout employeur (...)

Faut-il créer un statut pour les parents délégués? C'est à cette question que répondent l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et (...)

Le Parlement européen a adopté, lors de la séance plénière du 11 novembre 2015, un ensemble de propositions visant à définir une procédure électorale (...)

En 2012, la rémunération annuelle nette d'un poste de travail occupé par une femme est inférieure de 25,7% par rapport à celle d'un poste de travail (...)

La mission d’évaluation du dispositif de prise en charge sanitaire des migrants à Calais a remis son rapport au gouvernement le 29 octobre 2015. (...)

Comment évolue le taux de chômage, depuis la crise financière de 2008, dans les territoires qui formeront les 13 nouvelles régions métropolitaines à (...)

L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) publie une étude sur l'évolution du traitement pénal de l'usage de drogues illicites. (...)

Le 26 octobre 2015, aux Mureaux dans les Yvelines, le Premier ministre a réuni le 2e Comité interministériel “Égalité et Citoyenneté” (CIEC). De (...)

Le gouvernement publie, pour la première fois en octobre 2015, un rapport dans lequel est évaluée la situation économique de la France en fonction de (...)

A la suite de la multiplication des survols de zones sensibles par des drones non identifiés, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité (...)

Le Conseil d’analyse économique (CAE) publie en octobre 2015 une note consacrée au tissu productif français. Celui-ci se caractérise par un petit (...)

En 2014, 4,2 millions de salariés, soit 18% d'entre eux, ont travaillé "au moins un dimanche" sur une période d’observation de quatre semaines. 12% (...)

La quatrième conférence sociale pour l'emploi s'est tenue le 19 octobre 2015. A l'issue de la rencontre, le Premier ministre a présenté le (...)

L'Institut de veille sanitaire (InVS) dresse le bilan de l'épidémie de grippe durant l'hiver 2014-2015 dans le bulletin épidémiologique hebdomadaire (...)

Le ministère de l'intérieur a publié en octobre 2015 une typologie des communes dans lesquelles des logements ont été cambriolés en 2014. En moyenne, (...)

Le 9 octobre 2015, France stratégie a remis au gouvernement son rapport sur la mise en place du compte personnel d'activité (CPA). Annoncée par le (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, le 13 octobre 2015, deux études sur les flux migratoires entre la (...)

L’Assemblée nationale et le Sénat publient deux rapports sur le financement public de l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, Arte (...)

Dans sa décision du 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage, qui régit (...)

Le décret constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris a été publié au Journal officiel du (...)

Le rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions, présidé par Claude Bartolone et Michel Winock, a été adopté par l'Assemblée nationale (...)

Le gouvernement a annoncé, le 30 septembre 2015, qu'en dépit de son rejet par trois organisations syndicales (CGT, FO et Solidaires), l'accord (...)

Le rapport annuel du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France a été publié le 25 septembre 2015. Il fait le point sur (...)

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) s’est réuni le 23 septembre 2015. Lors de cette séance, il a notamment étudié deux dispositifs de (...)

Le groupe de travail pour la préservation des antibiotiques a remis son rapport à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des (...)

Le 18 septembre 2015, le Conseil supérieur des programmes (CSP) a présenté ses propositions pour les nouveaux programmes des trois cycles de la (...)

Le comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dresse, dans son rapport publié le 22 septembre 2015, un bilan provisoire (...)

Les familles dépensent en moyenne 760 euros par an pour scolariser leur enfant à l'école, au collège ou au lycée. Les dépenses de scolarisation (...)

L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) évalue, dans une étude publiée le 11 septembre 2015, le coût monétaire des conséquences (...)

Bruno Mettling, directeur général adjoint du groupe Orange, a remis un rapport intitulé "Transformation numérique et vie au travail" à la ministre en (...)

Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée en septembre 2015 révèle que le salaire net des personnes (...)

La Cour des comptes a rendu public, le 15 septembre 2015, son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Une (...)

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) rend publiques, le 10 septembre 2015, quinze propositions d’évolution des règles encadrant le traitement (...)

Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a publié en septembre 2015 les chiffres 2014 des (...)

La Commission européenne a présenté le 9 septembre 2015 une série de propositions pour faire face à l’afflux de réfugiés syriens, irakiens et érythréens (...)

Le comité pour la Stratégie nationale de l’enseignement supérieur (StraNES), présidé par Sophie Béjean, a remis son rapport au président de la (...)

Remis le 9 septembre 2015 au Premier ministre, le rapport de Jean-Denis Combrexelle s'interroge sur le rôle de la négociation collective dans la (...)

Le ministère en charge du travail vient de publier les chiffres 2013 de l’indemnisation du chômage. Fin septembre 2013, 5,96 millions de personnes (...)

Qu’appelle-t-on débit frauduleux sur compte bancaire ? Quels sont les montants dérobés ? Comment agissent les voleurs ? De quels recours disposent (...)

Un remaniement du gouvernement de Manuel Valls a été décidé le 2 septembre 2015. Il est mis fin aux fonctions de François Rebsamen, ministre du (...)

Dans une note d'analyse publiée en août 2015, France stratégie propose de renforcer la lutte contre l'illettrisme pour diviser par deux le nombre (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude sur les naissances en 2014. 818565 bébés sont nés en France (...)

A quel mode de garde ont recours les parents des enfants de moins de trois ans ? Combien dépensent-ils ? Comment évolue l’offre de garde ? Ce sont à (...)

Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée en août 2015 révèle que le salaire des quelque deux (...)

Dans l’édition 2014 des comptes des transports, publiée en août 2015, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie retrace (...)

Quelle est le délai d'attente aux urgences ? C'est notamment à cette question que répond une étude publiée en août 2015 par le ministère des Affaires (...)

Le Haut Conseil à la santé publique (HCSP) a rendu public, le 24 août 2015, un avis relatif à l'information sur la qualité nutritionnelle des produits (...)

Le 20 août 2015, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et Theresa May, Home Secretary du gouvernement du Royaume-Uni, ont signé une (...)

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation et du dialogue social publie en août 2015 les résultats d’une étude menée auprès des employeurs (...)

Quelles sont les conditions d'insertion professionnelle des jeunes trois ans après leur sortie de l'enseignement supérieur? C'est une des questions (...)

L’Office statistique de l’Union européenne, Eurostat, a récemment publié les chiffres estimés de la population de l’Union européenne (UE) en 2015. (...)

Qu’est-ce que l’extrême pauvreté ? Les personnes sans abri ont-elles recours aux prestations et services de protection sociale ? C’est à ces (...)

Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres du 31 juillet 2015 les principes de réorganisation des services de l'Etat dans les 13 futures (...)

La députée Christine Pires-Beaune a remis au Premier ministre le 24 juillet 2015 son rapport sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (...)

Le groupe de travail présidé par Jean-Christophe Sciberras a remis au Gouvernement le 27 juillet 2015 son rapport sur la simplification du bulletin (...)

Une étude publiée le 24 juillet 2015 par le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes analyse l’écart entre la pension de (...)

Le ministère de l'éducation nationale a publié les chiffres du baccalauréat 2015 (session de juin). Avec 87,8% d’admis, le taux de réussite global de (...)

Le taux du livret A passera de 1% à 0,75% à compter du 1er août 2015 a annoncé le 20 juillet 2015 le ministre des finances et des comptes publics, (...)

Créée le 11 février 2015 et composée de sénateurs représentant l'ensemble des groupes politiques du Sénat, la commission d’enquête en charge de (...)

Le 8 juillet 2015, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et Claude Onesta, entraîneur de l'équipe de France de handball, ont remis au (...)

Le 15 juillet 2015, l'accord européen relatif à la Grèce est soumis au Parlement en application de l'article 50-1 de la Constitution. Après une (...)

Les conséquences de la consommation excessive d'alcool sont l'un des tous premiers motifs d'hospitalisation en France. Responsable de 49000 décès (...)

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) s'est réuni le 8 juillet 2015. Lors de cette séance, il a étudié le patrimoine des retraités et (...)

La Cour des comptes rend public, le 2 juillet 2015, un rapport sur Pôle emploi, opérateur issu de la fusion en 2008 de l’ANPE (retour à l’emploi des (...)

La Banque de France publie, le 1er juillet 2015, les résultats de l’enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2014. Cette enquête est (...)

Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) publie le 1er juillet 2015 un avis recommandant d'ouvrir l'accès à la procréation (...)

L'avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) du 11 juin 2015 sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en (...)

Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation et du dialogue social vient de publier le premier "Atlas des missions locales". Cet atlas (...)

Dans son rapport "Reconnaître, valoriser, encourager l’engagement des jeunes" remis le 22 juin 2015 au ministre de la ville, de la jeunesse et des (...)

Le ministère en charge de l'éducation nationale publie au Bulletin officiel du 25 juin 2015 les arrêtés fixant les horaires et les programmes pour (...)

La Cour des comptes rend public, le 24 juin 2015, son rapport annuel sur "la situation et les perspectives des finances publiques" destiné à (...)

A la veille des soldes d'été 2015, qui se déroulent du 24 juin au 4 août 2015 (sauf dérogations), le Centre de recherche pour l'étude et l'observation (...)

La commission présidée par Pascal Canfin et Alain Grandjean a remis ses conclusions au Président de la République le 18 juin 2015. A six mois de la (...)

France Stratégie publie, le 18 juin 2015, une "Note de synthèse" consacrée au partage des charges liées aux enfants après un divorce ou une (...)

Un remaniement du gouvernement de Manuel Valls a été décidé le 17 juin 2015. Il est mis fin aux fonctions de Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée (...)

A l'occasion de la publication de son rapport d'activité 2014, le médiateur national de l'énergie dresse un bilan "plus que mitigé" de l'ouverture à (...)

L’Unicef France, qui a pour mission de veiller au respect de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) ratifiée par la France en (...)

Le Conseil d'orientation des retraites (Cor) a publié le 10 juin 2015 son deuxième rapport annuel sur les évolutions et les perspectives des (...)

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a publié en mai 2015 un guide pratique sur le changement climatique. Ce guide (...)

Instituée en 2008, la rupture conventionnelle rencontre un vrai succès et représente, en 2013, 17% des fins de contrats à durée indéterminée (CDI). (...)

La Direction générale des collectivités locales du ministère de l'Intérieur vient de publier l’édition 2015 des "collectivités locales en chiffres". Au (...)

La ministre de la Culture et de la Communication a présenté le 2 juin les grandes axes de la réforme des aides publiques aux entreprises de presse. (...)

La commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental, présidée par le (...)

Le Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco), instance placée auprès du ministre en charge de l'Éducation nationale, vient de publier (...)

Le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a présenté le 1er juin 2015 un nouvel ensemble de mesures visant à simplifier (...)

La commission sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire (TET) présidée par le député Philippe Duron a remis son rapport au gouvernement le 26 (...)

Le 26 mai 2015, le Premier ministre a annoncé un report de six mois de la pleine application du compte pénibilité. Prévue par la loi du 20 janvier (...)

La Commission européenne a présenté le 13 mai 2015 un plan d'action pour l'immigration et l'asile destiné à répondre à la crise des migrants naufragés (...)

Le ministre en charge du travail a annoncé le 19 mai 2015 un plan de lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi. Les mesures (...)

Le ministère en charge de l'Éducation nationale publie deux études sur les résultats des élèves en mathématiques, en fin d'école primaire et en fin de (...)

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie une étude qui mesure les effets redistributifs des réformes des politiques sociales et (...)

Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) vient de rendre publics les résultats d'une enquête menée auprès (...)

Le 6 mai 2015, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ( CNCCFP ) a rendu public son rapport d'activité (...)

France Stratégie évalue la cohérence économique de la nouvelle carte des régions dans une note d’analyse publiée le 13 mai 2015. En vertu de la loi du (...)

Le montant total des prestations familiales (allocations familiales, complément familial, ARS, AEEH, ASF, prestation d’accueil du jeune enfant) et (...)

Le dernier rapport annuel de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), devenu en 2015 l’Observatoire national de la politique (...)

Le 6 mai 2015, une semaine avant l'ouverture du 68e Festival de Cannes, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a présenté son bilan (...)

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié les résultats de l'enquête 2014 sur l'opinion et la pratique des Français en matière (...)

Le rapport d’activité pour l’année 2014 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), rendu public lors d’une conférence de presse le (...)

A l'occasion de la Semaine européenne de la jeunesse organisée du 27 avril au 10 mai 2015, Eurostat présente notamment une sélection d'indicateurs (...)

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) vient de publier les chiffres clés 2014 du régime général de base des salariés de l'industrie, du (...)

France Stratégie a remis le 28 avril 2015 au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, les résultats (...)

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié son rapport d'activité 2014 le 16 avril 2015. En 2014, la Cnil a (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie les chiffres 2013 de l'emploi dans la fonction publique. Une hausse (...)

La consommation de cannabis est repartie à la hausse chez les adolescents de 17 ans entre 2011 et 2014, après plusieurs années de baisse. Dans le (...)

Le comité de suivi du droit au logement opposable a consacré son 8e rapport au droit à l'hébergement opposable (Daho). La loi du 5 mars 2007 sur le (...)

Le Premier ministre a présenté le 17 avril 2015 un plan d'action 2015-2017 contre le racisme. Déclarée Grande Cause Nationale 2015, la lutte contre (...)

Dans l'édition 2015 de son ouvrage "La France et ses territoires", l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) consacre (...)

La mission parlementaire de Guillaume Garot sur la lutte contre le gaspillage alimentaire a remis son rapport au gouvernement le 14 avril 2015. (...)

La mission d'étude sur les monnaies locales (MLC) et les systèmes d'échanges locaux (SEL) a remis son rapport au gouvernement le 8 avril 2015. La (...)

L’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) a remis, le 9 avril 2015 au ministre en charge des transports, son rapport sur la (...)

Dans une étude publiée le 8 avril 2015, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) analyse les évolutions (...)

Dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP), l'Inspection générale de l'administration (IGA) a été missionnée afin d'évaluer (...)

Le 31 mars 2015, la Commission européenne a adopté un rapport sur l'application du règlement relatif aux Initiatives citoyennes européennes (ICE) (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, le 2 avril 2015, une étude sur les entreprises publiques sous (...)

La Cour des comptes rend public le 1er avril 2015 un rapport consacré à la gestion de Radio France sur la période 2006-2013. Cette publication (...)

À partir du 1er avril 2015, les quotas laitiers, qui encadraient le marché européen depuis 31 ans, sont supprimés. Ils avaient été instaurés en 1984 (...)

La loi du 20 janvier 2014 sur le système des retraites prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'évolution des droits (...)

Le ministère de l’Intérieur publie sur son site les résultats du second tour de scrutin des élections départementales organisé le 29 mars 2015. Pour (...)

Le second tour des élections départementales se déroule le dimanche 29 mars 2015 dans les cantons non pourvus au premier tour. Pour être élu au (...)

Le climatologue Jean Jouzel a présenté le cinquième volume de la série "le climat de la France au XXIe siècle" le 25 mars 2015. Ce rapport fait état (...)

Le Sénat a présenté, le 18 mars 2015, un rapport sur le financement des lieux de culte par les collectivités territoriales rédigé par Hervé Maurey. (...)

En 2014, près de 2 500 produits (jouets, habillement, équipements électriques, véhicules à moteur, articles de puériculture, etc.) ont été soit (...)

Chargée d'une mission d'évaluation du droit d'information préalable (DIP) des salariés en cas de cession de leur entreprise, la députée Fanny Dombre (...)

Le ministère de l’intérieur publie sur son site les résultats du premier tour de scrutin des élections départementales organisé le 22 mars 2015. Selon (...)

Le premier tour de scrutin des élections départementales a lieu le dimanche 22 mars 2015 dans tous les cantons, à l'exception de la ville de Paris, (...)

La Commission européenne a publié, le 9 mars 2015, une évaluation de la mise en œuvre par les États membres de la directive-cadre sur l’eau (DCE). La (...)

Pour la première fois le 19 mars 2015, à l'occasion de la présentation du projet de loi relatif au renseignement, les avis du Conseil d'État sur les (...)

Quel est l'impact du développement d'internet sur le marché du travail? C'est à cette question que répond un rapport du Conseil d'orientation (...)

Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a présenté le 11 mars 2015 une série de réformes visant à renforcer la participation aux travaux du Sénat, à (...)

France Stratégie expose les enjeux liés à l’adaptation de la fiscalité aux spécificités de l’économie numérique dans une note d’analyse publiée en mars (...)

La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté les grands axes de réforme du collège le 11 mars 2015. (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) rend publiques les données provisoires des inscriptions sur les listes (...)

L'Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) a présenté en février 2015 les résultats du baromètre santé 2014 sur l’évolution (...)

A l'occasion de la Journée internationale des femmes le 8 mars, la Drees publie les résultats 2014 du baromètre d'opinion sur les stéréotypes sur la (...)

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, le 27 février 2015, les données chiffrées de l'intercommunalité au 1er janvier 2015. A (...)

Le Premier ministre a précisé le 3 mars 2015 les contours de la Prime d'activité, qui doit remplacer la Prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité (...)

Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté aux partenaires sociaux (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGPME, CGT, FO, MEDEF, UPA) les grandes lignes du futur (...)

Le Commissariat général au développement durable a rendu publique l’évaluation de l’état de conservation des espèces et des habitats parmi les plus (...)

Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes dresse un bilan mitigé de l'application des lois sur la parité lors des élections de 2014 (...)

Le Conseil d'Etat, dans une décision du 24 février 2015, a définitivement autorisé l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche. Le Conseil (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) met en évidence, dans une étude publiée en février 2015, les mutations de (...)

Le 11 février 2015, l'Institut national d'études démographiques (INED) a publié une étude sur les raisons du déclin de l'adoption internationale. La (...)

Dans un avis sur le respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonvilles, publié au Journal officiel du 10 février 2015, la (...)

Le ministère en charge de la santé publie la sixième édition du rapport sur l’état de santé de la population en France. Outre le suivi des 100 objectifs (...)

Le ministère de l’Intérieur a publié le 17 février 2015 sur son site Internet les candidatures enregistrées en préfecture pour le premier tour des (...)

Dans le cadre de la Conférence nationale sur l'évaluation des élèves, un jury a été chargé d'élaborer des recommandations sur l'évolution du système (...)

Le ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes analyse, dans une étude publiée en janvier 2015, l’impact des difficultés (...)

A partir des résultats d'une enquête conduite auprès des salariés du privé et des agents publics sur leur perception des salaires, le ministère de la (...)

Le 11 février 2015, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2015. La Cour l’avait remis, la veille, au président de la République. (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 5 février 2015 les populations légales des 2054 cantons des (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, le 4 février 2015, une étude sur les conditions de vie des enfants (...)

Le 3 février 2015, à la demande du président de la République, Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'aménagement du territoire, a détaillé un (...)

Le 3 février 2015, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public un rapport sur les réformes souhaitables du système d'imposition des (...)

Le 27 janvier 2015, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a publié les deux premiers numéros de ses dossiers d'observation. Le (...)

Une étude publiée par la Drees, le 2 février 2015, dresse le bilan des dépenses sociales des départements. En 2013, les conseils généraux ont dépensé (...)

L'Assemblée nationale organise du 2 au 16 février 2015 une consultation citoyenne sur la proposition de loi sur la fin de vie rédigée par Alain (...)

36,1% des contrats à durée indéterminée (CDI) signés en 2011 ont été rompus avant la fin de la première année selon une étude de la Dares publiée en (...)

Chargées de dresser un état des lieux des régimes de "retraite chapeau" et de proposer des pistes pour mieux encadrer leur utilisation, l'Inspection (...)

Le ministre de l'intérieur a présenté, le 26 janvier 2015, un plan d'actions pour la sécurité routière. Ce plan comprend 26 mesures dont certaines (...)

Dans un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) remis au Premier ministre le 26 janvier 2015, François Chérèque, Christine (...)

Un décret publié au Journal officiel du 25 janvier 2015 définit les montants de l’aide publique allouée aux partis politiques pour 2015, ainsi que la (...)

Le 7e rapport du comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo), publié le 20 janvier 2015, est consacré à l'accès au Dalo des (...)

Après les attentats de Paris des 7, 8 et 9 janvier 2015, la ministre en charge de l'Éducation nationale a annoncé, le 22 janvier 2015, des mesures (...)

Le 15 janvier 2015, le ministère de l’Intérieur a publié une première estimation de l’immigration et des naturalisations en France en 2014. En 2014, la (...)

France Stratégie a publié le 8 janvier 2015 une note d’analyse intitulée "Demain, l'Internet des objets". L'Internet des objets est constitué des (...)

L'Institut national d'études démographiques (Ined) retrace, dans une étude publiée en janvier 2015, l'évolution des comportements depuis la (...)

Le Premier ministre, Manuel Valls a annoncé plusieurs décisions concernant le régime spécifique d'assurance chômage des artistes et techniciens (...)

Selon les estimations de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 13 janvier 2015, la France compte 66,3 (...)

Jean-Louis Nadal, ancien procureur général de la Cour de Cassation et président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 8 janvier 2015 une étude sur la vulnérabilité énergétique. Un (...)

Une augmentation de 10 microgrammes par mètre cube de particules fines accroîtrait à court terme les risques de mort prématurée. Telle est la (...)

Le 19 décembre 2014, le président de la République a annoncé l’élaboration d’un projet de loi accordant aux militaires français un “droit d’association (...)

Le 1er janvier 2015, à la suite de l'instauration du référendum d'initiative partagée, le site dédié au recueil des soutiens aux propositions de loi (...)

Lors du Conseil des ministres du 22 décembre 2014, le secrétaire d'État en charge des relations avec le Parlement a présenté une communication sur le (...)

Le 29 décembre 2014, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié les chiffres des populations légales 2012 qui (...)

Quel a été l'impact de la loi du 13 janvier 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) sur l'offre de logement social ? C'est à (...)

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a rendu publics les chiffres définitifs des inscriptions sur les listes (...)

Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée en décembre 2014 révèle que le salaire net des personnes (...)

Le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc) a publié les résultats de son enquête annuelle sur la diffusion (...)

Le ministère en charge du travail publie une étude sur l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité à partir des résultats de l'enquête (...)

Le Conseil d'orientation des retraites (Cor) a présenté, le 16 décembre 2014, les projections actualisées du système des retraites. Cette (...)

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a adopté, le 16 décembre 2014, la liste des quartiers qui vont bénéficier du nouveau programme de (...)

La vingtième Conférence des parties (Cop20) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques est parvenue à un accord le 14 (...)

L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONRDP) a publié, le 9 décembre 2014, son 10e rapport sur la criminalité en France. (...)

Le 12 décembre 2014, les députés Alain Claeys et Jean Leonetti ont remis leur rapport sur la fin de vie au président de la République. Le rapport (...)

A l'occasion de la Conférence nationale sur l'évaluation des élèves organisées par le ministère de l'Éducation nationale les 11 et 12 décembre 2014, le (...)

Quelles sont les attentes des Français en matière de politique du logement ? C’est à cette question que répond le rapport du Centre de recherche pour (...)

La Banque de France a publié, le 8 décembre 2014, les résultats de l’enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2013. Cette enquête est (...)

Le 5 décembre 2014, la ministre en charge de l'environnement a présenté le rapport sur l'état de l'environnement 2014. Depuis 1994, la France publie (...)

Chargé de faire des préconisations sur les modalités d'application de l'encellulement individuel, le député Dominique Raimbourg a remis son rapport à (...)

En 2013, 18% des collégiens déclarent avoir été victimes d'insultes, d'humiliations ou d'actions dévalorisantes (surnoms, photos ou vidéos, actes de (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié en novembre 2014 une étude sur les immigrés récemment arrivés en (...)

L'épidémie d'infections par VIH (virus de l'immunodéficience humaine) reste active en France, avec 7000 à 8000 nouvelles contaminations par an. (...)

Le rapport des deux économistes Jean Pisani-Ferry et Heinrik Enderlein a été remis aux ministres de l'économie de la France, Emmanuel Macron, et de (...)

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie en novembre 2014 une étude sur l’économie sociale et solidaire (ESS) en (...)

Quel sera l'impact de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales qui atteindra 11 milliards d'euros sur la période (...)

Philippe Lemoine, président de la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING), a remis un rapport à la secrétaire d'État au numérique dans lequel il (...)

Le gouvernement vient de transmettre au Parlement deux rapports sur les perturbateurs endocriniens, conformément à la loi du 24 décembre 2012 sur (...)

A l'occasion du 25e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants (...)

Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) publie la première édition du tableau de bord des services publics (...)

Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, a publié les chiffres sur l’acquisition de nationalité dans les États membres de l’Union (...)

Dans une étude publiée en novembre 2014, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) évalue l'impact des allocations (...)

Le ministère de de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a publié en novembre 2014 une étude consacrée à la pratique (...)

Chargés de préparer la mise en oeuvre d'un protocole national pour l’amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de (...)

Le ministère en charge du travail publie le bilan 2012 de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). L'OETH impose à tout employeur (...)

Le 12 novembre 2014, Axelle Lemaire, secrétaire d'État au numérique, a annoncé la liste des premières métropoles labellisées "French Tech". Sur quinze (...)

Yves Blein, député (PS) du Rhône, propose cinquante mesures de simplification pour les associations dans un rapport de mission remis au Premier (...)

La synthèse du cinquième rapport du Groupement intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) a été rendue publique le 2 novembre (...)

Le 3 novembre 2014, Richard Ferrand, député PS du Finistère, a remis aux ministres de l'Économie et de la Justice un rapport sur les professions (...)

Le ministère en charge du travail a publié en octobre 2014 un premier bilan des emplois d'avenir lancés en novembre 2012. Créés par la loi du 26 (...)

Le Conseil de l'Union européenne a rendu public le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne (...)

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi) a rendu public, le 28 octobre 2014, son rapport (...)

Dans son rapport présenté le 22 octobre 2014, la mission d'information présidée par le député Jean-Pierre Blazy avance 60 propositions pour repenser la (...)

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie, en octobre 2014, une étude statistique sur les énergies renouvelables en France. En (...)

Dans une étude publiée en octobre 2014, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dresse un panorama des différents (...)

Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a publié, le 23 octobre 2014, un rapport qui rend compte (...)

Les résultats des contrôles sanitaires effectués en 2012 par les Agences régionales de santé (ARS) montrent que l’eau du robinet est "globalement de (...)

Instituée par la loi de 2009 pour le développement économique des outre-mer et réunie pour la première fois en mai 2013, la Commission nationale (...)

Remis le 8 octobre 2014 au Premier ministre, le rapport de Jean-Yves Le Bouillonnec sur le financement de l’aide juridictionnelle doit servir de (...)

Améliorer la "fabrique de la loi", tel est l'objectif des quinze propositions formulées dans un rapport parlementaire présenté le 9 octobre 2014 par (...)

La Cour des comptes a publié en septembre 2014 un nouveau rapport thématique sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels (...)

Quelles sont les pratiques et les attentes ayant trait aux obsèques en 2014? C'est à cette question que répond le Centre de recherche pour l'étude (...)

Dans son deuxième rapport sur les finances publiques locales présenté le 14 octobre 2014, la Cour des comptes constate une dégradation de la (...)

Dans un rapport présenté le 30 septembre 2014, les députés Hervé Mariton (UMP, Drôme) et Marc Goua (PS, Maine-et-Loire) évaluent le coût de la (...)

Le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) a publié en octobre 2014 un rapport consacré à "l’éloignement durable du marché du travail". Selon le COE, (...)

Le Conseil national du numérique (CNNum) a publié, le 3 octobre 2014, un rapport intitulé "Jules Ferry 3.0" dont les propositions visent à bâtir une (...)

L'Observatoire de la précarité énergétique (Onpe) a publié le 3 octobre 2014 son premier rapport annuel. Le rapport révèle que les indicateurs actuels (...)

Le comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dresse, dans son rapport publié le 19 septembre 2014, un bilan provisoire (...)

Dans un arrêt du 2 octobre 2014, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) conclut que la France viole l'article 11 de la Convention (...)

Le gouvernement a présenté le 29 septembre 2014 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. Parallèlement, la (...)

Après le scrutin sénatorial du 28 septembre 2014, la majorité sénatoriale a changé : 189 des 348 sénateurs sont à présent classés à droite. Les (...)

La Commission européenne a publié en septembre 2014 une étude sur l'impact d'Erasmus, programme européen d’échange d’étudiants, dont le bilan est jugé (...)

Les prochaines élections sénatoriales auront lieu le dimanche 28 septembre 2014. 178 sièges de sénateurs sont à pourvoir : 165 sièges, pour 58 (...)

Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a rendu public, le 23 septembre 2014, le rapport sur les professions réglementées, et (...)

Le Comité français pour l'Unicef a rendu public, le 23 septembre 2014, les résultats d'une consultation nationale menée auprès de 11232 enfants et (...)

Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée en septembre 2014 explique le paradoxe apparent selon (...)

L'Autorité de la concurrence souligne, dans un avis rendu le 17 septembre 2014, la "rentabilité exceptionnelle" des sociétés concessionnaires (...)

Dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale publié le 17 septembre 2014, la Cour des comptes s'alarme de (...)

Quels sont les effets des exonérations de cotisations sociales patronales ? La création d’emploi et la compétitivité des entreprises sont-elles (...)

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a publié sur son site internet un avis sur la politique vaccinale qui traite de l'obligation vaccinale (...)

Mode d'accueil fortement demandé par les parents, la crèche n'accueille pourtant que 16% des enfants non encore scolarisés. A partir des résultats (...)

Le Conseil d'État a rendu publique son étude annuelle le 9 septembre 2014. Dans cette édition 2014, le Conseil s'interroge sur les incidences du (...)

D'ici 2100, le réchauffement climatique devrait se traduire en France par une forte hausse des températures moyennes sur toute l'année, avec un fort (...)

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 9 septembre 2014. Cette session parlementaire sera marquée par la déclaration de (...)

Un remaniement du gouvernement de Manuel Valls a été décidé le 4 septembre 2014. Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Thomas Thévenoud, (...)

Le Centre d'études de l'emploi (CEE) a rendu publics les résultats d'une enquête sur l'impact de la maternité sur les salaires des femmes. De (...)

12,3% des élèves ayant fait leur première rentrée en classe de 6e en septembre 2011 accusaient un retard scolaire d'au moins un an. C'est ce que (...)

Face à la crise persistante du secteur du logement, le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté, le 29 août 2014, un nouveau plan de relance du (...)

Jacques Attali a remis au Président de la République le 26 août 2014 un rapport sur le potentiel économique de la francophonie. Alors que les pays (...)

Le 25 août 2014, le Premier ministre Manuel Valls a présenté au président de la République la démission de son gouvernement. Le même jour, le président (...)

Le 20 août 2014, ont été ouvertes les inscriptions pour le label national "Territoires, Villes et Villages Internet 2015". Les communes et les (...)

Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée en juillet 2014 révèle que le salaire des quelque deux (...)

Le ministère de la Justice dresse un état des lieux du travail d’intérêt général (TIG), trente ans après sa création. Créé par la loi du 10 juin 1983 et (...)

L'Observatoire national de la vie étudiante (OVE) publie au cours de l'été 2014 les résultats détaillés de l'enquête "Conditions de vie des étudiants en (...)

Dans l’édition 2013 des comptes des transports, publiée en août 2014, le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie retrace (...)

Qui se rend aux urgences et quelle est la durée de sa prise en charge ? Telles sont les questions auxquelles répond une étude publiée en juillet (...)

Le rapport sur la précarité dans la fonction publique publié en juillet 2014 par le Sénat dresse un premier bilan de la mise en oeuvre de la loi du (...)

L'étude sur les dépenses des touristes publiée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en juillet 2014 témoigne de (...)

Dans leur rapport d’information présenté le 17 juillet 2014, les sénateurs Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli dressent un bilan de dix ans des (...)

Le 16 juillet 2014, Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation, a remis à la Garde des Sceaux un rapport dans lequel il présente (...)

La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail publie une étude sur l'évolution des (...)

Dans son rapport publié le 21 juillet 2014, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) évalue le respect par le groupe France Télévisions des (...)

Le nouveau Défenseur des droits, Jacques Toubon, a remis le rapport annuel d’activité 2013 de l’institution au président de la République le 21 (...)

Saisi le 25 juin 2014 par le ministre de l’Intérieur, le Conseil national du numérique (CNNum) a publié le 15 juillet 2014 son avis sur l’article 9 (...)

Jean-Claude Juncker a été élu président de la Commission européenne (2014-2019) par le Parlement européen le 15 juillet 2014 en obtenant 422 des 729 (...)

La cellule Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) du ministère des Finances et des Comptes (...)

Le ministère de l'Education nationale vient de publier les chiffres du baccalauréat 2014 (session de juin). 710600 candidats se sont présentés à (...)

Le rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité, présidé par le procureur général Marc Robert, a (...)

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) donne une estimation, par régions et par métiers, des départs massifs de fin (...)

La composition du Parlement européen issu des élections européennes organisées du 22 mai au 25 mai 2014 est désormais connue. Sept groupes politiques (...)

Le 2 juillet 2014, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié son volume annuel consacré aux revenus et au (...)

La mission sur les enjeux et perspectives de la décentralisation portuaire a remis son rapport au secrétaire d’État chargé des Transports, le 24 juin (...)

L'Inspection générale de l'Éducation nationale (Igen) a remis au ministre son rapport d'évaluation du dispositif expérimental "ABCD de l'égalité" le (...)

Le rapport annuel du Sénat sur la mise en application des lois par le gouvernement durant la dernière année parlementaire (2012-2013) est paru le 17 (...)

Chargé début juin 2014 d’une mission de propositions sur la situation des intermittents du spectacle, le député Jean-Patrick Gille a remis son (...)

A la veille du lancement des soldes d'été 2014, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) publie une étude (...)

Le gouvernement a publié le 23 juin 2014 un dossier de presse sur le remplacement de "l'écotaxe poids lourds" par un "péage de transit poids (...)

Mandaté par le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012, le groupe de travail interministériel (...)

Le Conseil national du numérique (CNNum) a remis son rapport sur la neutralité des plateformes (Apple, Google, Microsoft, Facebook, Amazon, etc.) (...)

La ministre en charge de la politique de la ville a présenté, le 17 juin 2014, la carte de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la (...)

La Cour des comptes rend public, le 17 juin 2014, son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. La Cour des comptes (...)

Le ministère de la Justice a publié une étude sur les pensions alimentaires fixées par le juge aux affaires familiales. Lorsque les parents d'enfants (...)

Le 11 juin 2014, la présidente de l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem), Michèle de Kerckhove, a remis au gouvernement un (...)

L’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) a remis, le 4 juin 2014, son neuvième rapport annuel au gouvernement et au Parlement. Une (...)

Le 10 juin 2014, Michel de Virville a remis au gouvernement ses préconisations pour la mise en place du compte personnel de prévention de la (...)

La Commission d’enquête sénatoriale sur le contrat conclu entre l’État et la société Ecomouv’ pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds a publié (...)

Le médiateur national de l'énergie a publié le 3 juin 2014 son rapport annuel et le bilan provisoire de la trêve hivernale de l'énergie (hiver (...)

Un remaniement du gouvernement a été décidé le 3 juin 2014. Valérie Fourneyron, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation (...)

Le président de la République, François Hollande, présente, dans une tribune publiée dans la presse régionale du 3 juin 2014, son projet de réforme (...)

L'Unédic a publié ses prévisions financières pour l'assurance chômage pour les années 2014-2015. Ces prévisions sont fondées sur les nouvelles règles (...)

La direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur vient de publier l'édition 2014 des "collectivités locales en chiffres". (...)

A la demande d'une commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la filière électronucléaire, la Cour des comptes vient d'actualiser son rapport (...)

Le Premier ministre, Manuel Valls, a rendu public, le 19 mai 2014, le rapport de Dominique Lefebvre et François Auvigne sur la fiscalité des (...)

Le ministère de l'Intérieur a publié les résultats provisoires des élections européennes organisées en France les 24 et 25 mai 2014. Selon le ministère, (...)

En France, les prochaines élections européennes se déroulent le samedi 24 mai pour les électeurs de Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, (...)

Installé par le président de la République le 8 avril 2013, l’Observatoire de la laïcité a publié son premier rapport annuel le 15 mai 2014. Le rapport (...)

L’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) vient de publier son rapport sur la qualité des transports de voyageurs en 2013. Ce (...)

Le 16 mai 2014, l'Assemblée nationale a mis en ligne sur son site le rapport de Frédéric Barbier sur l'impact économique de l'exploitation des gaz de (...)

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé vient de publier l'édition 2014 de l'ouvrage "Les retraités et les retraites". Ce document dresse (...)

La mission d'information parlementaire sur l'écotaxe poids lourds a présenté ses conclusions le 14 mai 2014. L'écotaxe poids lourds est issue d'une (...)

Les pilules contraceptives de 3e et 4e génération ont fait, fin 2012-début 2013, l’objet d’un débat à propos du risque de thrombose veineuse profonde (...)

Le 12 mai 2014, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (...)

Le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) sur le financement de la branche famille (...)

Le décret portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires a été (...)

Selon le ministère de l’Éducation nationale, en 2013, un participant sur dix à la Journée défense et citoyenneté rencontre des difficultés en lecture. (...)

Le 5 mai 2014, le ministère de l'Intérieur a publié sur son site Internet les listes candidates aux élections européennes des 24 et 25 mai 2014. La (...)

La délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a publié le 24 avril 2014 un (...)

Le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié le 2 avril 2014 une note consacrée au système d’assurance maladie. Pour le CAE, les performances de ce (...)

Le Sénat a publié en avril 2014 une étude de législation comparée consacrée à la contrainte pénale, nouvelle peine que prévoit de créer le projet de loi (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie en avril 2014 une étude sur l'impact des réformes des retraites (...)

Le Premier ministre, Manuel Valls, a détaillé le 16 avril 2014 le plan d'économies de 50 milliards d'euros sur la période 2015-2017. Ce plan doit (...)

Un rapport du Sénat publié en avril 2014 dresse un bilan de l'utilisation du vote électronique, c’est-à-dire de l’usage de machines à voter d’une part, (...)

Chargé d'une mission de concertation entre les taxis et les entreprises de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), avec l'objectif de "garantir (...)

Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) a publié le 8 avril 2014 un rapport sur l'évolution des formes d'emploi. Selon ce rapport, les années (...)

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie une étude statistique sur les aides au logement versées par les caisses d'allocations (...)

Le rapport d’activité pour l’année 2013 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), rendu public lors d’une conférence de presse le (...)

Dans un rapport publié le 11 avril 2014, la Cour des comptes indique que la dette des hôpitaux publics a triplé en dix ans, pour atteindre 29,3 (...)

Le Conseil de la simplification pour les entreprises, présidé par Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, a présenté une première série de 50 mesures (...)

Le Conseil d’État ordonne une hausse rétroactive des tarifs réglementés de vente de l’électricité aux particuliers et petites entreprises (tarifs "bleu") (...)

Le Centre d’étude et de recherche sur les qualifications (Cereq) a publié le 8 avril 2014 les résultats de son enquête "Génération 2010" analysant les (...)

En 2012, 24% des sans-domicile occupent un emploi, 39% sont au chômage et 37% sont inactifs (personnes élevant des enfants, retraités, invalides, (...)

Le président de la République, François Hollande, a nommé Manuel Valls Premier ministre le 31 mars 2014. Le 2 avril 2014, le Secrétaire général de (...)

Le rapport du groupe de travail présidé par la sociologue Irène Théry sur la filiation, les origines et la parentalité a été publié le 9 avril 2014. (...)

A la demande du Premier ministre, le Défenseur des droits a installé un groupe de travail sur l'accès aux soins des patients en situation de (...)

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a remis au Premier ministre son rapport "racisme, antisémitisme et xénophobie (...)

La Banque de France a publié, le 31 mars 2014, les résultats de l’enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2012. Cette enquête est (...)

Dans un rapport publié en mars 2014, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat dresse un bilan des agences (...)

Le ministère de l'Intérieur a publié les résultats du second tour des municipales qui concernait 6455 communes. Dans son intervention, le ministre (...)

Le 30 mars 2014 a lieu le second tour de scrutin des élections municipales. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, un second tour est (...)

Le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC) sont parvenus à un accord sur l’indemnisation du chômage dans la nuit du 21 au 22 mars 2014. (...)

Le ministère de l'Intérieur a publié les résultats du premier tour des élections municipales organisé le 23 mars 2014. Selon le ministre de (...)

Le 23 mars 2014 a lieu le premier tour de scrutin des élections municipales. Pour ce premier tour, 926068 candidatures ont été déposées. Dans les (...)

Dans le cadre de la préparation de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, le (...)

Dans son rapport remis à la ministre de la Culture le 17 mars 2014, Jean-Marc Bordes formule 18 recommandations pour conforter la place de la (...)

Un arrêté ministériel du 14 mars 2014, publié au Journal officiel du 15, interdit la commercialisation, l'utilisation et la culture du maïs (...)

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) vient de publier deux notes d’analyse sur les médicaments. L’une porte sur les usages (...)

Le ministère de l'Intérieur a publié le 11 mars 2014 sur son site Internet les listes de candidatures enregistrées en préfecture pour le premier tour (...)

Le rapport d’information sur la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne, présenté par deux sénateurs des départements (...)

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a ouvert un nouveau site Internet, Banatic, présenté comme un portail d'informations de (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie les données provisoires relatives aux Français inscrits sur les listes (...)

Selon une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée le 6 mars 2014, trois femmes sur quatre ont un (...)

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié le 27 février 2014 une étude sur le coût de la dépendance pour les finances publiques en 2011 (...)

Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE) publie le premier bilan de la mesure de limitation de l’éclairage (...)

Le ministère de la Justice publie, dans son bulletin statistique de février 2014, les chiffres 2012 du Pacte civil de solidarité (Pacs). Depuis sa (...)

La Banque de France publie les chiffres 2013 du surendettement. Au cours de l’année 2013, 223012 dossiers de surendettement ont été déposés, contre (...)

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a publié en février 2014 un rapport sur les déplacements (...)

Constatant que la mise en accessibilité des transports collectifs et des établissements recevant du public ne pourra être effective au 1er janvier (...)

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté publie, au Journal officiel du 25 février 2014, un avis sur la mise en œuvre de la rétention (...)

A l’approche de la période électorale du printemps 2014 (élections municipales et européennes), la Commission nationale de l'informatique et des (...)

Le rapport d’information présenté par les sénateurs Jean Germain et Pierre Jarlier le 29 janvier 2014 plaide en faveur du maintien d’une tarification (...)

Le ministère de l'Intérieur publie au Journal officiel du 20 février 2014 les premiers décrets procédant au redécoupage des cantons. Les départements (...)

Étudier la possibilité et le bien-fondé d'étendre à l'ensemble des assurés sociaux le tiers payant intégral (part sécurité sociale et part mutuelle) en (...)

Le ministère de l'Éducation nationale rend public le rapport que lui avait remis le comité de suivi national de la réforme des rythmes scolaires en (...)

Combien de personnes font le choix de ne pas avoir d'enfant? Quelles raisons donnent-elles à leur choix? Telles sont les questions auxquelles (...)

L’illettrisme concerne les personnes qui, après avoir été scolarisées, ne disposent pas des compétences de base (lecture, écriture, calcul) suffisantes (...)

Le Haut Conseil à l'égalité des femmes et des hommes a publié le 10 février 2014 le "Guide de la parité". Ce document retrace la chronologie des lois (...)

L’étude du Conseil économique, social et environnemental (CESE) présentée par Nathalie Chiche, le 14 janvier 2014, est consacrée à la régulation de (...)

Le 25 mai 2014, les premières élections consulaires seront organisées : les Français de l'étranger sont appelés à désigner 443 conseillers consulaires (...)

Le 11 février 2014, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2014. La Cour l’avait remis, la veille, au président de la République. (...)

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie, dans son bulletin d'information statistique de janvier 2014, un bilan de la (...)

La Commission européenne a publié début février 2014 le premier "rapport anticorruption de l’Union européenne" (UE). La corruption, définie comme "abus (...)

Un rapport parlementaire, présenté le 29 janvier 2014, dresse un bilan assez sévère de l'application de la loi Littoral qui bloquerait le (...)

Le 3è Plan cancer, qui va couvrir la période 2014-2019, a été dévoilé par le président de la République le 4 février 2014. Une des priorités affichées (...)

La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) vient de publier une étude sur les allocations et avantages fiscaux destinés à compenser en (...)

Pour la première fois, l’Assemblée nationale publie sur son site internet l’utilisation et la répartition de la réserve parlementaire distribuée en (...)

Le rapport de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) remis à la ministre en charge de la santé le 29 janvier 2014 (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier les chiffres des entreprises contrôlées par l'État au 31 (...)

Le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a publié le 28 janvier 2014 les chiffres des demandeurs (...)

Santé, logement, conditions de vie, patrimoine, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ministère (...)

Dans un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) remis au Premier ministre le 23 janvier 2014, François Chérèque et Simon (...)

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié au Journal officiel du 22 janvier 2014 un avis (...)

A partir du 22 janvier 2014, l'Assemblée nationale examine en séance publique la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte (...)

Le décret du 16 janvier 2014 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice des fonctions ministérielles a été publié au Journal (...)

Dans le rapport "Lutter contre les stéréotypes filles-garçons" remis à la ministre des Droits des femmes le 15 janvier 2014, le Commissariat général (...)

Le ministre de l'Éducation nationale a présenté le 16 janvier 2014 une réforme de l'éducation prioritaire. Cette réforme, qui s'inscrit dans le cadre (...)

Réuni en séance plénière, le Parlement européen a adopté, le 14 janvier 2014, une résolution non législative sur "des inspections du travail efficaces à (...)

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie le 14 janvier 2014 le bilan démographique 2013 de la France. Au 1er (...)

Le ministre de l'Éducation nationale a présenté le 8 janvier 2014 le bilan 2013 des actions de lutte contre le décrochage scolaire. Sont appelés (...)

A l'occasion des Assises pour la diversité du cinéma organisées le 8 janvier 2014, René Bonnell a présenté son rapport sur le financement du cinéma à (...)

L'ouverture des magasins de bricolage le dimanche est autorisée depuis le 1er janvier 2014. Un décret du 30 décembre 2013 les a ajoutés (...)

L’étude conjointe de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) sur l’apport de la culture à (...)

Le site "Toute l'Europe.eu" présente un aperçu des taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqués dans les États membres de l'Union européenne en (...)

Lors du Conseil des ministres du 3 janvier 2014, le ministre en charge des relations avec le Parlement a présenté une communication sur le (...)

Lors du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) du 18 décembre 2013, le gouvernement a précisé sa politique en (...)

Le 31 décembre 2013, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié les chiffres des populations légales 2011 qui (...)

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. Quelles sont les conditions de délais à remplir pour les candidats à (...)

Le décret du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la (...)

Chargé d'une mission sur la simplification et l’harmonisation des régimes de l’entreprise individuelle, le député Laurent Grandguillaume a remis son (...)

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié en décembre 2013 la version actualisée des chiffres du marché du (...)

Près de 10 ans après son adoption, quels sont les effets de la loi du 4 mars 2002 permettant aux parents de choisir le nom transmis à leur enfant? (...)

Le quatrième Comité interministériel à la modernisation de l'action publique (Cimap) s'est réuni le 18 décembre 2013. Le Gouvernement a annoncé que 12 (...)

La mission sur le droit au départ en vacances pour tous a remis son rapport à la ministre en charge du tourisme le 17 décembre 2013. Intitulé (...)

L’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a publié son rapport annuel le 18 décembre 2013. Des indicateurs statistiques dressent (...)

Le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc) a publié les résultats de son enquête annuelle sur la diffusion (...)

Un accord national interprofessionnel (Ani) sur la réforme de la formation professionnelle a été négocié par les partenaires sociaux le 14 décembre (...)

La Banque de France a consacré le 5 décembre 2013 une note au bitcoin, monnaie virtuelle utilisée par les internautes pour échanger des biens et (...)

Le rapport sur l’adaptation des logements à l’autonomie des personnes âgées réalisé par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et la Caisse nationale (...)

Le projet de nouveau code minier élaboré par le groupe de travail présidé par le conseiller d’État Thierry Tuot a été remis au Gouvernement le 10 (...)

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a rendu publics le 10 décembre 2013 les chiffres des inscriptions sur les (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude visant à évaluer l'effet local sur les accidents de la route (...)

Selon le rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), remis le 5 décembre 2013 au Gouvernement, la progression prochaine (...)

Eurostat, l’Office statistique de l’Union européenne, a publié les chiffres sur l’acquisition de nationalité dans les États membres de l’Union (...)

Les résultats 2012 de l'enquête annuelle du Programme international de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le (...)

Jean-Paul Bailly a remis au Premier ministre son rapport sur les exceptions au repos dominical dans les commerces, le 2 décembre 2013. Sans (...)

La commission de modernisation de l'action publique présidée par Jean-Louis Nadal a remis son rapport "Refonder le ministère public" à la ministre (...)

Le Conseil national du numérique (CNNum) a remis son rapport "Citoyens d’une société numérique" à la ministre chargée de l’Économie numérique le 26 (...)

Le Conseil d'orientation des retraites (Cor) analyse, dans une étude publiée le 27 novembre 2011, la diversité des modes de financement (nature des (...)

Pour contribuer au débat sur les classes moyennes qui "seraient trop riches pour bénéficier des aides sociales mais suffisamment pour payer des (...)

Le service statistique du ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié le bilan annuel intitulé "les bénéficiaires de l’aide sociale (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude sur les violences subies par les hommes et par les femmes (...)

Les cinq groupes de travail thématiques mis en place en juillet 2013 dans le cadre de la refondation de la politique d’intégration, annoncée par le (...)

Le Parlement européen a adopté le budget de l'Union européenne pour 2014-2020 le 19 novembre 2013, ainsi que le budget européen pour 2014 le 20 (...)

Le droit à l’information environnementale du consommateur, dont l’affichage environnemental des produits est une déclinaison, est inscrit dans la loi (...)

Comme chaque 20 novembre, Journée internationale des droits de l'enfant, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants ont remis leur rapport (...)

Dans son avis sur le fait religieux dans l’entreprise, adopté le 12 novembre 2013, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) considère (...)

Dans l'édition 2013 de son ouvrage annuel "France, portrait social", l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) (...)

A l'occasion de la conférence sur le climat de Varsovie (Pologne), du 11 au 22 novembre 2013, le Commissariat général à la stratégie et à la (...)

Le Centre d’études de l’emploi (CEE) publie en novembre 2013 une étude intitulée "le pari perdu de la réduction de la pauvreté par le RSA". Cette étude (...)

Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) a présenté le 7 novembre 2013 son étude prévisionnelle annuelle sur l’équilibre entre l’offre (...)

Les sénateurs Jean-Marie Bockel et Jeanny Lorgeoux ont rendu public leur rapport "l’Afrique est notre avenir" le 30 octobre 2013. Issu du groupe de (...)

Le 5 novembre 2013, le Premier ministre a rendu public un rapport rédigé par Mohammed Adnène Trojette, magistrat à la Cour des comptes, sur les (...)

La liste des contrats de partenariat public-privé signés depuis 2004 a été mise à jour, au 31 octobre 2013, sur le portail du ministère de l'Économie (...)

Bernard Pêcheur a remis son rapport sur la fonction publique au Premier ministre le 4 novembre 2013. Validant le choix d'une fonction publique (...)

Le ministère de la Culture a publié en octobre 2013 une étude consacrée au poids économique de la culture (audiovisuel, spectacle vivant, livre et (...)

Que prévoit le projet de réforme des retraites 2013 en faveur des retraitées ? C’est la question qu'examine la délégation aux droits des femmes et (...)

A l'issue d'une réunion avec des élus de Bretagne et les ministres concernés à l'Hôtel Matignon le 29 octobre 2013, le Premier ministre a annoncé la (...)

Le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié le 23 octobre 2013 une note consacrée à la politique du logement locatif. Pour remédier à (...)

Après la réforme de la représentativité syndicale décidée en 2008, la feuille de route de la Conférence sociale de 2013 a prévu la définition de règles (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une série d'études sur les évolutions de la famille. Une première étude (...)

L’Unédic, l’organisme gestionnaire de l’assurance chômage, publie en octobre 2013 une étude consacrée à l'évolution du nombre de demandeurs d'emploi en (...)

La mission commune d’information du Sénat sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République a remis son rapport le 8 octobre 2013. Présidée (...)

Dans un rapport publié en octobre 2013, le Défenseur des droits dresse le bilan de l'action menée entre 2000 et 2013 auprès des personnes détenues, (...)

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté à l'unanimité, le 26 septembre 2013, un avis sur les pratiques (...)

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié le 15 octobre 2013 son rapport d’activité 2012 (...)

Dans son rapport sur les finances publiques locales présenté le 14 octobre 2013, la Cour des comptes considère que les collectivités territoriales (...)

Un rapport sur l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles (zones rurales, quartiers (...)

La Commission européenne a adopté, le 2 octobre 2013, une communication annonçant le début d’une évaluation des réglementations nationales en matière (...)

Le comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a remis son premier rapport le 10 octobre 2013. Entré en vigueur le 1er (...)

Chargé de formuler des recommandations de bonnes pratiques facilitant l’hospitalisation en provenance des services des urgences, le président du (...)

Le ministère du Travail publie les résultats d'une enquête menée auprès de salariés ayant signé une rupture conventionnelle de contrat de travail à (...)

Réalisé en vue de l’élaboration du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), le rapport de la mission du Conseil général de (...)

Le ministère de la justice a publié en septembre 2013 une étude sur « le traitement judiciaire de la délinquance routière », c’est-à-dire les sanctions (...)

La Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) rend publics les résultats de sa deuxième enquête sur les campements (...)

Les ministères de la Santé et des Droits de la femme ont lancé un site d’information sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG) : (...)

Le rapport de la mission d’évaluation de la politique de l’eau, confiée au député Michel Lesage, a été publié le 20 septembre 2012. Cette mission (...)

La mission d’information de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre de la loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir a publié (...)

Établie à partir des conclusions du Comité des sages présidé par Alain Cordier, la stratégie nationale de santé (SNS) a été présentée par la ministre (...)

Chargées, en décembre 2012, d’une mission d’évaluation des dispositifs de prise en charge des demandeurs d’asile, les inspections générales de (...)

Le groupe de réflexion présidé par Jacques Attali a remis son rapport, "Pour une économie positive", au président de la République, François Hollande, (...)

Le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié en septembre 2013 une note consacrée à la fiscalité des revenus du capital (loyers des propriétaires (...)

Comment définir le préjudice écologique et créer un régime de réparation du dommage environnemental dans le code civil ? Telles sont les questions (...)

Le ministère de l'Éducation a conduit, en 2011, une étude pour évaluer les acquis des enfants à la sortie de l'école maternelle au moment de leur (...)

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié en septembre 2013 une étude sur les niveaux de vie des Français en (...)

La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2013, son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Une (...)

Le 12 septembre 2013, le président de la République a défini les grands axes stratégiques de “la nouvelle France industrielle”, déclinés sous la forme (...)

Le 11 septembre 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport sur le crédit impôt recherche, établi à la demande de la Commission des finances (...)

La Caisse nationale d’allocations familiales a rendu publique, en juillet 2013, une étude sur le recours à la délégation de service public (DSP) par (...)

Dans un rapport publié le 5 septembre 2013, l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) traite de la situation des demandeurs d’emploi âgés (...)

Le 9 septembre 2013, le ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon, a présenté la Charte de la laïcité dans l'école. Celle-ci devra désormais (...)

Avec le 2e plan cancer (2009-2013), des avancées ont permis de faire reculer la mortalité par cancer en France, mais d’importants progrès restent à (...)

Comment les villes se sont-elles organisées, quels chantiers ont-elles menés pour relever les défis de l’accessibilité ? Telles sont les questions (...)

Par un décret du 28 août 2013, le président de la République a convoqué le Parlement en session extraordinaire le 4 septembre 2013 pour un débat sur (...)

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté le 30 août 2013 les arbitrages rendus avec le président de la République, François Hollande, sur (...)

Le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié en juillet 2013 une note consacrée au système de santé. Après avoir constaté qu’il est performant, mais (...)

Le ministère de l'éducation nationale a publié en août 2013 les chiffres 2012 de l'insertion professionnelle des jeunes sortant d'apprentissage. (...)

Le 27 août 2013, le Premier ministre a présenté les mesures décidées pour la réforme des retraites. Celles-ci visent quatre objectifs : "garantir le (...)

A compter du mardi 10 septembre 2013, le Parlement est convoqué en session extraordinaire. Un décret publié au Journal officiel du 24 août 2013 (...)

Le bilan de l’activité du tourisme en 2012 a été publié par le ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme en juillet 2013. Il montre une (...)

La mission d’information de l'Assemblée nationale sur la situation des immigrés âgés a rendu ses conclusions en juillet 2013. La mission a centré ses (...)

Le Commissariat général au développement durable a publié "l'Etat du logement en 2011", recueil présentant les principales données sur le logement en (...)

Dans son rapport sur la situation des gens du voyage présenté le 12 juillet 2013, le préfet Hubert Derache propose de réviser certaines des (...)

Selon le rapport annuel de la Commission européenne publié le 5 août 2013, le nombre d'interceptions douanières aux frontières extérieures de l’Union (...)

Le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid), réuni le 31 juillet 2013 sous la présidence du premier (...)

La mission sur les conséquences de la dépénalisation des amendes de stationnement a remis son rapport au Premier ministre le 26 juillet 2013. La (...)

Dix ans après son adoption, le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie dresse le bilan de la loi du 30 juillet 2003 (...)

La mission commune d'information du Sénat sur la filière viande en France et en Europe a publié son rapport le 18 juillet 2013. Elle avait été créée (...)

Le rapport d’audit sur les tarifs sociaux de l'énergie a été remis par l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) au ministre (...)

Le rapport sur "la réforme des dispositifs de soutien aux revenus modestes" a été remis par le député Christophe Sirugue au Premier ministre le 15 (...)

Selon une enquête conjointe de l’Institut national d'études démographiques (Ined) et de l’Institut national de la statistique et études économiques (...)

A partir des résultats du recensement de 2010, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude sur la (...)

Le Premier ministre a confié à l’inspection générale de l’administration, l’inspection générale des affaires sociales, l’inspection générale de (...)

Selon une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée en juillet 2013, le nombre des personnes (...)

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé publie une étude consacrée à l’espérance de durée de retraite. Elle confirme que cette durée diffère (...)

Selon le ministère de l’Éducation nationale, en 2012, huit participants sur dix à la Journée défense et citoyenneté (anciennement Journée d’appel de (...)

La conférence "Associations, subventions, collectivités : mode d'emploi" organisée par le gouvernement le 27 juin 2013 a permis de dresser un état (...)

Un remaniement du gouvernement a été décidé le 2 juillet 2013. Sur proposition du Premier ministre, le président de la République a mis fin aux (...)

L'avis n° 121 du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) intitulé "Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir" a été rendu public le (...)

La commission "Mobilité 21", présidée par le député Philippe Duron, a remis son rapport "Pour un schéma national de mobilité durable" le 27 juin 2013. (...)

Le 1er juillet 2013, la Croatie devient officiellement membre de l'Union européenne (UE). L'UE compte désormais 28 États membres. L'adhésion de la (...)

Le ministère du Redressement productif a reçu le 14 juin 2013 le rapport "Sémaphores-PIPAME" sur les relocalisations d'entreprises en France. Le (...)

La Cour des comptes a publié le 27 juin 2013 son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. Ce rapport est (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude sur les usages d'Internet au sein de la population (...)

Dans son rapport remis au ministre délégué à la ville le 19 juin 2013, la mission "Péréquation et politique de la ville" précise les possibles contours (...)

Le ministère de l’Education nationale publie une étude sur la politique d’assouplissement de la carte scolaire engagée depuis 2007. Elle évalue les (...)

Dans le cadre de la modernisation de l'action publique (Map), une évaluation des interventions économiques a été commandée à Jean-Jack Queyranne, (...)

Quatre ans après le premier contrôle du Système de traitement des infractions constatées (Stic), fichier de la Police nationale qui recense les (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude sur les délocalisations d'entreprises de 2009 à 2011 à (...)

La Commission pour l’avenir des retraites, présidée par Yannick Moreau, a remis son rapport au Premier ministre le 14 juin 2013. Pour la (...)

Le 12 juin 2013, le Parlement européen a voté le principe d'un budget porté à 3,5 milliards d'euros pour le Fonds européens d'aide aux plus démunis (...)

Dans son rapport sur "Pôle emploi et le service public de l’emploi", la mission d’information de l’Assemblée nationale formule 39 propositions pour (...)

La Commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté le 6 juin 2013 les comptes 2012 et les prévisions pour 2013 du régime général et du fonds (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié en juin 2013 une étude sur les trajectoires de fin de carrière des (...)

Le groupe de travail sur "la Garantie jeunes" a remis son rapport au Premier ministre le 5 juin 2013. Annoncée en janvier 2013 dans le cadre du (...)

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié, le 5 juin 2013, un rapport sur les coûts de production et de commercialisation d'EDF dans le (...)

Le ministère du Redressement productif a publié en avril 2013 une étude sur l’impact économique des pôles de compétitivité. Créés en 2005, les pôles de (...)

Le rapport de la mission parlementaire sur "la mesure statistique des délinquances et leurs conséquences" est présenté à la ministre de la Justice le (...)

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté devant le Haut Conseil de la famille le 3 juin 2013 les mesures de "rénovation de la politique de (...)

Chargé par le Premier ministre en novembre 2012 d’une mission sur les relations entre les régions ultrapériphériques (RUP) et l’Union européenne (UE), (...)

Le ministère du Travail publie en mai 2013 les chiffres des ruptures conventionnelles de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) sur la période (...)

Un rapport issu de la concertation sur les attributions de logements sociaux a été remis à la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, le (...)

Un décret publié au Journal officiel du 28 mai 2013 définit les montants de l’aide publique allouée aux partis politiques pour 2013, ainsi que la (...)

Dans son rapport thématique "Penser l'assistance" présenté le 16 mai 2013, l'Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) (...)

L'Institut national d'études démographiques (Ined) publie les résultats de l'enquête Elvire (enquête sur l'usage des langues vivantes dans la (...)

Le rapport du sénateur Claude Dilain sur les copropriétés très dégradées a été remis à la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile (...)

Le rapport de la mission d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement a été publié le 14 mai 2013. Le (...)

Intitulé "Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France", le rapport du député Matthias Fekl a été remis au Premier ministre, le 14 mai (...)

Le ministère de l'Éducation nationale publie une note d'information qui dresse un état des lieux de l'éducation prioritaire. A la rentrée 2012, (...)

La mission "Acte II de l'exception culturelle" présidée par Pierre Lescure a remis son rapport au président de la République le 13 mai 2013, après (...)

Selon les estimations d'Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne (UE), les énergies renouvelables ont contribué à hauteur de 13 % à la (...)

L’Unédic, l’organisme gestionnaire de l’assurance chômage, a publié le 30 avril 2013 une étude intitulée "Qui sont les allocataires de l'assurances (...)

L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié, fin avril, l’édition 2013 de "Revenus et patrimoine des ménages" qui (...)

Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), pour la période 2013-2015, a été présenté par le ministère de l'écologie (...)

Installée par le chef de l'Etat en juillet 2012, la Commission chargée de l’élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a (...)

Le ministère des affaires sociales et de la santé vient de publier l'édition 2013 de son étude annuelle intitulée "Les retraités et leurs retraites". (...)

Le 30 octobre 2012, le ministre en charge des transports a présenté les grandes lignes d’une réforme ferroviaire : création d’un gestionnaire (...)

Réduire progressivement l'écart de taxation entre le gazole et l'essence, c'est la recommandation adressée au gouvernement par le Comité pour la (...)

Dans le cadre de la "refondation de l'école de la République", le ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon, a commandé, en octobre 2012, un (...)

Le 22 avril 2013, le Parlement a autorisé le gouvernement à prolonger l'intervention de l'armée française au Mali. A l’Assemblée nationale, la (...)

Le site “Toute l'Europe.eu” présente les mesures prises par les 27 États de l'Union européenne (UE) depuis 2005 pour lutter contre la fraude et (...)

Le rapport d’activité pour l’année 2012 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, rendu public lors d’une conférence de presse le 25 (...)

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a présenté, le 16 avril 2013, son rapport annuel sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en (...)

La commission d'enquête du Sénat sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé a présenté son rapport, intitulé (...)

Chargées d'évaluer le régime de l'auto-entrepreneur, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) ont (...)

La Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a publié le 3 avril 2013 un rapport sur la loi relative aux libertés et (...)

La Commission des lois de l’Assemblée nationale a publié en mars 2013 un rapport de Jean-Jacques Urvoas sur l’application de la procédure de (...)

Le 9 avril 2013, Bertrand Fragonard a remis son rapport sur les aides à la famille au Premier ministre. Le rapport avait été soumis au Haut Conseil (...)

Le projet de création d’une collectivité territoriale unique en Alsace a été rejeté par le référendum organisé le 7 avril 2013. A la question : (...)

Chargées par le gouvernement d’évaluer la réforme de l’admission au séjour des étrangers malades issue de la loi du 16 juin 2011, les inspections (...)

Consolider la confiance des épargnants tout en les incitant à des placements plus risqués pour mieux financer l'économie, tels sont les deux (...)

Créer un "choc de compétitivité" du droit pour traiter le stock de normes existant et révolutionner la culture administrative afin de prévenir une (...)

Le ministère du travail a présenté le 29 mars 2013 les résultats de la mesure d'audience des syndicats. En vertu de la loi du 20 août 2008, cette (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié en mars 2013 un dossier "Rechercher et retrouver un emploi après 55 (...)

Le Sénat publie une étude de législation comparée sur la pénalisation de la prostitution et du racolage dans huit États d'Europe (Allemagne, Belgique, (...)

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a publié son rapport "racisme, antisémitisme et xénophobie 2012", le 22 mars (...)

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a installé le 27 février 2013 la Commission pour l’avenir des retraites, prévue par la feuille de route (...)

Le Livre blanc réalisé par l’association "Agence Entreprises et handicap" présidée par Anne-Marie Montchamp, ancienne secrétaire d’État aux personnes (...)

Un remaniement du gouvernement a été décidé le 20 mars 2013. Bernard Cazeneuve est nommé ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des (...)

Dans une note d’analyse publiée le 19 mars 2013, le Centre d’analyse stratégique (CAS) souligne l’urgence d’élever le niveau de sécurité des systèmes (...)

Lors de la conférence des finances publiques locales du 12 mars 2013, le Premier ministre a rencontré les représentants des élus locaux pour répondre (...)

Les partenaires sociaux qui gèrent les régimes de retraite complémentaire des salariés du privé (Arrco) et des cadres du privé (Agirc) sont parvenus à (...)

Le cadre juridique actuel permet-il de garantir la neutralité du net, et ainsi le respect de la liberté d'expression et de communication des (...)

Le Conseil d'analyse économique (CAE) a publié en février 2013 une note consacrée aux politiques d'aide à l'accession à la propriété. Face à la hausse (...)

Dans le cadre de la préparation du projet de loi d’adaptation de la société française au vieillissement de sa population attendu pour la fin de (...)

Où en est la modernisation des infrastructures numériques, trois ans après le lancement du Programme national très haut débit ? C’est à cette question (...)

Le ministère du Travail a publié en février 2013 les chiffres annuels de l’indemnisation du chômage. Arrêtés au 30 septembre 2011, ces chiffres (...)

La ministre en charge de la santé a reçu le 4 mars 2013 les conclusions de la mission confiée à en septembre 2012 à Edouard Couty, ancien directeur (...)

L'objectif d'une accessibilité universelle en 2015 fixé par la loi de 2005 sur le handicap est-il encore atteignable ? C'est à cette question que (...)

Le 28 février 2013, Xavier Salvat et Didier Boccon-Gibod ont remis à la ministre de la Justice un rapport sur l'expérimentation des citoyens (...)

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié le 19 février 2013 le 4ème rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre du (...)

L'Assurance retraite vient de publier les chiffres du régime général pour l'année 2012. Le régime général est le premier régime de retraite français : (...)

L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) a publié le bilan du marché français des jeux d’argent et de hasard en ligne (poker, paris sportifs (...)

Le Comité interministériel de la Jeunesse (CIJ) s'est réuni le 21 février 2013 pour présenter une nouvelle politique intitulée "Priorité Jeunesse". (...)

Le rapport du jury de la conférence de consensus pour "une nouvelle politique de prévention de la récidive", présidé par la magistrate Françoise (...)

Le Comité interministériel des villes (CIV) réuni le 19 février 2013 sous la présidence du Premier ministre a adopté un relevé de décisions comprenant (...)

La Banque de France a publié le 18 février 2013 les résultats de l'enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2011. Cette enquête est (...)

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier une étude sur les personnes se déclarant en couple (marié, (...)

La commission pour la création d’un Commissariat général à l’Égalité des territoires (CGET), présidée par Thierry Wahl, inspecteur général des Finances, a (...)

L'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) a publié en janvier 2013 les résultats d'une enquête sur les débits (...)

Le 12 février 2013, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2013. La Cour l'avait remis, la veille, au président de la République. (...)

Le rapport du conseiller d'État, Thierry Tuot, sur la politique d'intégration a été remis le 11 février 2013 au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. (...)

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de rendre publique une étude sur les créations d’entreprises marchandes (...)

L'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) publie les résultats de son enquête annuelle sur les pupilles de l'Etat en 2011. Au 31 (...)

Le comité de consultation sur l’éducation artistique et culturelle, installé fin novembre 2012 par la ministre de la Culture et présidé par (...)

Le Crédoc, en association avec Pôle emploi et l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), a mené une étude sur les (...)

Un rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale a été (...)

Le rapport de Pierre Collin, conseiller d’État, et Nicolas Colin, inspecteur des finances, sur la fiscalité de l’économie numérique, a été remis au (...)

La Caisse nationale des Allocations familiales vient de publier une étude consacrée aux pères percevant le complément de libre choix d'activité (...)

Le ministère du Travail a publié le 23 janvier 2013 une étude qui montre notamment que les conditions d'emploi des salariés à temps partiel sont très (...)

Le décret relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a été publié au Journal officiel du 26 janvier 2013. La (...)

Le 8 janvier 2013, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté deux avis complémentaires sur l'efficacité énergétique et la (...)

Après son rapport sur les projections financières à l'horizon 2060 publié en décembre 2012, le Conseil d'orientation des retraites (COR) publie, le 23 (...)

La Cour des comptes publie, le 22 janvier 2013, un rapport consacré aux politiques en faveur du marché du travail, c'est-à-dire celles en direction (...)

Le 17 janvier 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport thématique sur le sport pour tous et le sport de haut niveau. Pour la première (...)

Le Commissariat général au développement durable a publié, en décembre 2012, un recueil synthétique d’indicateurs-clés pour le logement, intitulé (...)

La Commission européenne vient d’approuver l’octroi d’un montant de plus de 661 millions d’euros à l’aide humanitaire en 2013. Cette aide participe au (...)

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) fait le point sur la structure des ressources fiscales directes des collectivités locales et (...)

Dans une lettre aux personnels de l’Education nationale du 6 décembre 2012 présentant le projet de loi portant refondation de l’École, le ministre de (...)

Prévue par la conférence sociale de juillet 2012, la négociation sur la réforme du marché du travail s’est achevée le 11 janvier 2013. Au terme de trois (...)

La Cour des comptes, dans un rapport rendu public le 14 décembre 2012, souligne les nombreux dysfonctionnements de l'orientation des élèves en fin (...)

Le ministère du Travail a publié le 28 décembre 2012 une étude consacrée aux bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation. Il s'agit d'un contrat (...)

L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a publié en décembre 2012 les résultats d’une enquête menée auprès des (...)

Le Centre d’analyse stratégique (CAS) a publié le 9 janvier 2013 quatre notes d’analyse sur "l’école de la République face à l’hétérogénéité de ses (...)

Le Commissariat général au développement durable a publié en décembre 2012 une version actualisée des chiffres clés de l’énergie. Les statistiques, (...)

Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) a publié en décembre 2012 une étude sur l'insertion professionnelle des jeunes (...)

Dans son rapport remis en décembre 2012, le groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants, créé par la commission des affaires (...)

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) évalue, dans un rapport remis le 18 décembre 2012 à la ministre des Droits des femmes, les enjeux (...)

Les ministres européens des Finances sont parvenus à un accord sur la mise en place d'une supervision unique des banques de la zone euro. Toute (...)

Le premier Comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) s’est tenu le 18 décembre 2012, sous la présidence du Premier (...)

A l'occasion de la réunion annuelle de la Commission nationale de la négociation collective relative à la revalorisation du Smic, le ministre du (...)

Le rapport concluant les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, organisées à entre juillet et novembre 2012, a été remis au chef de (...)

La mission de réflexion sur la fin de vie, dirigée par le professeur Didier Sicard, a remis ses conclusions au président de la République le 18 (...)

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a présenté le 13 décembre 2012 un "Pacte territoire-santé" pour répondre au manque de médecins dont (...)

Le rapport du sénateur Michel Billout, publié le 6 décembre 2012, dresse un état des lieux de la situation des populations roms en Europe. Les Roms (...)

Quelles sont les règles adoptées par les pays qui ont récemment légiféré sur le mariage de personnes de même sexe et l’homoparentalité? C'est à cette (...)

Le rapport du Haut Conseil de l’éducation (HCE), remis au président de la République le 7 décembre 2012, se concentre sur l’école et le collège où (...)

Lutter contre l’exclusion bancaire, réduire le surendettement et développer le micro-crédit, tels sont les objectifs posés à l’un des sept groupes de (...)

La situation des jeunes sur le marché du travail a continué à se dégrader en 2011 : leur taux d'activité est de nouveau en recul, tandis que le (...)

Dans un avis publié le 22 novembre 2012, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) critique sévèrement le projet de loi (...)

Quelles sont les décisions prises par les médecins face à des patients en fin de vie? L'Institut national des études démographiques (Ined), dans une (...)

Pour la première fois depuis douze ans, le Premier ministre a présidé un Comité interministériel des droits des femmes et à l'égalité entre les femmes (...)

Le rapport du Sénat sur la coopération décentralisée, publié le 13 novembre 2012, dresse un état des lieux des actions d’aide au développement des (...)

En 2012, la couverture vaccinale est insuffisante pour la plupart des vaccins, car elle est en dessous de la cible de 95% ou, s'agissant de la (...)

Dans son 6ème rapport annuel publié le 28 novembre 2012, le Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable sollicite du chef de (...)

Du mercredi 28 novembre au mercredi 12 décembre 2012, les 4,6 millions de salariés employés par des très petites entreprises (TPE) ou des (...)

Pour la huitième année, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publie son rapport sur la criminalité en France. Le (...)

Comment éviter que le développement des paris sportifs sur internet nuise à la sincérité des compétitions sportives? Tel est le thème de réflexion (...)

L’observatoire national de la petite enfance a publié le 13 novembre 2012 un document qui fait le point sur l'accueil des jeunes enfants en 2011. (...)

Le 20 novembre 2012, à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, et la Défenseure des (...)

L’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a publié son rapport annuel le 16 novembre 2012. Des indicateurs statistiques dressent (...)

Eurostat, l’Office statistique de l'Union européenne, a publié les chiffres sur l’acquisition de nationalité dans les États membres de l'Union (...)

Un bilan de l’apprentissage en 2011 a été publié par le ministère du travail en novembre 2012. L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance (...)

Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires Étrangères, a remis au président de la République son rapport sur "les conséquences du retour de la (...)

La Commission européenne a présenté le 8 novembre 2012 un plan d’action (2014-2020) pour renforcer l’industrie automobile de l’Union européenne. Cette (...)

Face au phénomène d’hyper-alcoolisation des jeunes, mieux vaut privilégier la prévention aux interdictions multiples, telles sont les conclusions du (...)

Le rapport d’information sur les conséquences de la baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans la restauration, présenté par le (...)

La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, a remis son rapport au Président de la République le 9 (...)

Le ministre des transports, de la mer et de la pêche a présenté, le 30 octobre 2012, les grandes lignes d'une réforme ferroviaire qui devrait être (...)

Le 5 novembre 2012, M. Louis Gallois, commissaire général à l’Investissement, a remis au Premier ministre un rapport intitulé “Pacte pour la (...)

Deux publications diffusées à quelques jours d'intervalle s'interrogent sur les moyens de développer l'entrepreneuriat en France. Un rapport remis à (...)

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a publié le 25 octobre 2012 une expertise collective sur les médicaments (...)

La mission nationale d’évaluation de l’opération « campus » a rendu ses conclusions le 29 octobre 2012. Mise en place en juillet, la mission a analysé, (...)

Le Centre d'études de l'emploi (CEE) vient de publier une enquête sur la rupture conventionnelle (RC) du contrat de travail. L'enquête a été menée (...)

Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a publié le 22 octobre 2012 un rapport "Habitat et vieillissement" dans lequel il (...)

Lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012, les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’Union européenne (UE) ont adopté un (...)

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté publie, au Journal officiel du 23 octobre 2012, un avis sur le régime de semi-liberté. Le (...)

La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a publié son deuxième rapport d'activité le 17 (...)

Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux, publiée le 15 octobre 2012, (...)

Le Défenseur des droits a publié un rapport sur les "relations police-population et les contrôles d'identité" le 16 octobre 2012. Il propose (...)

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une enquête sur le temps de l’alimentation en France le 12 octobre (...)

La Cour des comptes a rendu public, le 11 octobre 2012, un rapport sur la mise en oeuvre de la politique publique pour l’accueil et (...)

La Commission européenne a présenté ses conclusions sur les tests de résistance des centrales nucléaires le 4 octobre 2012. Ces tests ont été réalisés (...)

Le rapport de la mission sénatoriale sur les polices municipales a été rendu public le 3 octobre 2012. Il propose de clarifier leurs missions et de (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, le 10 octobre 2012, un recueil qui, en rassemblant de nombreuses (...)

Lors de la remise officielle du rapport sur la refondation de l’Ecole le 9 octobre 2012, le chef de l'Etat a précisé sa "feuille de route " pour (...)

Quels sont les effets de la loi du 10 juillet 2010 réformant le crédit à la consommation (dite "Loi Lagarde") ? C'est à cette question que répond (...)

Le rapport d'activité 2011 du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été publié en septembre 2012. Depuis février 2011, le CSM fonctionne selon (...)

Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée en septembre 2012 montre que la plupart des (...)

Dans quels pays les immigrés sont-ils les plus nombreux ? Quelle part de la population de chaque pays représentent-ils ? L'Institut national (...)

La Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a présenté le 1er octobre 2012 les comptes de la Sécurité sociale pour 2011 et les prévisions (...)

Dans une note du 20 septembre 2012, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) analyse les enjeux de la télévision connectée à (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude qui cherche à évaluer si le revenu minimum d'insertion (RMI) (...)

Le 25 septembre 2012, les trois inspections générales interministérielles, l'Inspection générale des finances, l'Inspection générale de (...)

La Commission européenne pour l'efficacité de la justice, organe du Conseil de l'Europe, a publié, le 20 septembre 2012, son quatrième rapport (...)

Le Sénat a publié en juillet 2012 une étude de législation comparée sur le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives en France et dans (...)

Le 19 septembre 2012, le ministre de l'Economie a reçu le rapport de M. Pierre Duquesne qui propose une réforme de l'épargne réglementée à la suite (...)

Dans un communiqué du 13 septembre 2012, le Sénat se félicite du retrait, par la Commission européenne, d’une proposition de règlement relative à (...)

Un état des lieux de la poursuite des objectifs posés, en 2007, par le Grenelle de l’environnement a été présenté lors de la conférence environnementale (...)

La Cour des comptes a rendu public, le 13 septembre 2012, son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. En (...)

L'étude nationale sur les morts violentes au sein du couple pour l'année 2011, réalisée par la délégation d'aide aux victimes du ministère de (...)

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), dans un rapport remis au gouvernement le 4 septembre (...)

L'obligation faite aux établissements recevant du public de se mettre en conformité avec les normes d'accessibilité avant le 1er janvier pour 2015, (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude sur les inscriptions sur les listes électorales et la (...)

Le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, a transmis le 11 septembre 2012 à l'Intersyndicale du groupe PSA Peugeot Citroën et aux (...)

Présenté le 10 septembre 2012, le rapport du Conseil d’analyse économique (CAE) doit servir de base de travail pour l'élaboration d'un projet de loi (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, le 7 septembre 2012, une étude sur les niveaux de vie des Français (...)

Annoncée à l'issue de la réunion interministérielle du 22 août 2012 sur les Roms, la circulaire interministérielle du 26 août relative à l'anticipation (...)

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a remis à la ministre de la famille son rapport "Aider les parents à être parents. Le soutien à la parentalité, (...)

Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire est publié au Journal officiel du 5 septembre 2012. A compter du mardi 11 (...)

Le Commissariat général du développement durable (CGDD) publie une étude sur la demande potentielle de logements à l'horizon 2030. Dans un premier (...)

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie en août 2012 une lettre statistique dressant un premier bilan de la réforme de (...)

Tracfin, la cellule de lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, vient de (...)

Le Premier ministre vient d'engager une réflexion globale sur la régulation de l’audiovisuel, des télécoms et de l’internet. Le 21 août 2012, il a (...)

Le projet de loi autorisant la création d'emplois d'avenir a été présenté en Conseil des ministres le 29 août 2012. Il doit être soumis aux (...)

Le 28 août 2012, le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, a annoncé que, grâce à un effort partagé entre l’État et les pétroliers, (...)

Par une circulaire du 30 juillet 2012, le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, a annoncé la création, à partir de septembre, de 15 zones de sécurité (...)

Pour la dix-septième année, l'Observatoire des finances locales publie son rapport annuel dans lequel il évalue la situation financière des (...)

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé le 22 août 2012 l'assouplissement prochain des conditions d'embauche des Roumains et Bulgares, (...)

Le 13 août 2012, une nouvelle directive européenne sur les déchets électroniques ("e-déchets") est entrée en vigueur. Elle vise à réduire l’impact (...)

Le 25 juillet 2012, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté à l'unanimité le rapport du groupe de travail sur l’économie sociale et (...)

Dans sa décision du 9 août 2012, le Conseil constitutionnel a jugé que le "traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de (...)

Depuis juin 2012, l'ensemble des prix des carburants évolue de nouveau à la hausse. A la date du 3 août, le prix du litre de gazole TTC s’établit à (...)

Le Sénat, dans un rapport publié début juillet 2012, analyse l'implication des collectivités territoriales dans la politique de l'emploi. Pour le (...)

En vue d'alimenter les travaux de la commission chargée de la rédaction du futur Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, le Sénat a (...)

Selon le rapport annuel de la Commission européenne publié le 23 juillet 2012, près de 115 millions de produits contrefaits ont été interceptés aux (...)

Selon le rapport annuel de la Commission de déontologie de la fonction publique (juillet 2012), le nombre d'agents publics souhaitant partir (...)

La Commission européenne a publié le 21 juillet 2012 la première étude sur les compétences linguistiques des élèves en Europe. L'enquête menée dans 14 (...)

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) dresse un bilan très mitigé des fusions d'hôpitaux opérées depuis 1995, dans un rapport publié le 20 (...)

La commission d'enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales a publié son rapport le 27 juillet (...)

Le Sénat a publié un rapport d’information sur le crédit d’impôt recherche (CIR) le 18 juillet 2012. Le Sénat dresse un bilan de la réforme de 2008 et (...)

Selon le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur le coût réel de l’électricité publié le 18 juillet 2012, la facture moyenne d’un ménage français (...)

Le rapport "Propositions pour la maîtrise de l’objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) 2013-2017" réalisé par les inspections (...)

Comment expliquer l'écart persistant entre l'inflation évaluée au moyen de l'indice des prix à la consommation et la perception de la hausse des prix (...)

Plus de 1,320 million de mètres cubes de déchets nucléaires en tous genres étaient stockés en France fin 2010, volume qui est appelé à doubler d’ici (...)

La réforme de la carte judiciaire menée de juin 2007 à janvier 2011 était "nécessaire", mais elle a été menée sans véritable concertation et s'est (...)

Deux ans près les inondations meurtrières sur le littoral atlantique (tempête Xynthia) et dans le Var, la Cour des comptes et trois chambres (...)

La Commission européenne a ouvert le 3 juillet 2012 une procédure d'infraction contre la France et le Luxembourg pour l'application d'un taux (...)

La "grande conférence sociale" s’est tenue les 9 et 10 juillet 2012. Elle a réuni plus de 300 participants (gouvernement, syndicats, patronat, (...)

C'est un bilan très critique que vient de publier le Sénat de l'application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. La loi pénitentiaire a (...)

Le premier rapport d'activité du Défenseur des droits a été publié le 25 juin 2012, un an après la nomination de M. Dominique Baudis à cette fonction. (...)

Quel est l'impact de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale (CET)? Mise en (...)

Supprimer les soldes flottants, telle est la proposition phare du rapport remis par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des (...)

La mise en place d'un pacte sur la croissance et l'emploi a été approuvé lors du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012. Le sommet de la zone euro (...)

En préparation du débat budgétaire, la Cour des comptes a rendu public le 2 juillet 2012 son rapport sur la situation et les perspectives des (...)

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié, le 5juin2012, un rapport sur l'évaluation de la prise en charge du diabète en France, (...)

L’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) vient de rendre rendu public son rapport d'activité 2011. Les demandes d'asile (...)

Mieux encadrer les pratiques de crédit à la consommation et améliorer le déroulement des procédures de surendettement, tels étaient les objectifs (...)

Chargé de veiller à la régularité de l'élection du Président de la République en vertu de l’article 58 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a (...)

La Cour des comptes a rendu publics, le 22 juin 2012, sept référés du Premier président aux ministres. Les référés sont des observations de la Cour des (...)

Après le second tour des législatives, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a remis le 18 juin au matin sa démission au président de la République (...)

Le Sénat a publié le 14juin2012 une étude portant sur les différentes définitions du harcèlement sexuel dans le droit communautaire, le droit (...)

Le Défenseur des droits propose, dans un document rendu public le 13juin2012, une série de recommandations destinées à remédier aux (...)

La Commission européenne a mis en ligne, le 7juin2012, le nouveau portail de la transparence. Ce portail regroupe des données portant notamment (...)

Le ministère de l'Intérieur a mis en ligne tous les résultats du second tour des élections législatives, département par département. La liste des (...)

Le second tour des élections législatives est fixé au dimanche 17 juin 2012. Par dérogation, il a lieu le samedi 16 en Guadeloupe, en Guyane, en (...)

Le Conseil national du numérique a rendu public le 5 juin 2012 un avis portant sur l'ouverture des données publiques. Cet avis est exprimé alors (...)

Dans un avis publié au Journal officiel du 13 juin 2012, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, alerte (...)

Le rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) sur les "reçus-collés" des concours de la fonction publique territoriale (FPT) vient (...)

Le ministère de l’intérieur a mis en ligne les résultats (nationaux, par régions et par départements) du premier tour de scrutin pour les élections (...)

Le premier tour des élections législatives est fixé au dimanche 10 juin et, par dérogation pour la Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, (...)

Une étude de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) publiée en mai 2012 analyse l’impact des politiques publiques (...)

Lors du Conseil des ministres du 6 juin 2012, la ministre des affaires sociales et de la santé a indiqué qu’un décret élargissant les possibilités de (...)

Un rapport faisant le bilan des connaissances actuelles sur l'origine de la prolifération des algues vertes dans les baies bretonnes a été rendu (...)

Dans certaines parties du monde, le 1er tour de scrutin pour les élections législatives 2012 s'est déjà tenu. La Polynésie Française était appelée à (...)

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a rendu public, le 23 mai 2012, un rapport intitulé "La santé en France et en Europe : convergences et (...)

Le 30 mai 2012, la Cour des comptes a présenté ses rapports annuels sur la certification des comptes de l’État et sur les résultats et la gestion (...)

Le 29 mai 2012 a débuté un processus de discussion entre le gouvernement et les partenaires sociaux qui doit déboucher d'ici au 14 juillet sur une (...)

Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, a publié le 21 mai 2012 un communiqué de presse sur les principaux taux d'imposition pratiqués (...)

Le Sénat vient de publier une étude comparative des dispositions législatives relatives à la modification de l'état civil des personnes transsexuelles (...)

Le Haut Conseil de la famille (HCF) a remis à la ministre de l’égalité des territoires et du logement, le 21 mai 2012, un rapport "Familles et (...)

La date limite de dépôt des candidatures aux élections législatives ayant été fixée au 18 mai 2012 à 18 heures, le ministère de l'intérieur a publié le (...)

Du 21 au 25 mai 2012 se déroulent les évaluations nationales des acquis scolaires des élèves dans les classes de CE1 et CM2 de l'enseignement (...)

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier les chiffres 2011 de l'allocation (...)

Le président de la République, François Hollande, a nommé Jean-Marc Ayrault Premier ministre le 15 mai 2012. La composition du gouvernement de (...)

Le Centre d'étude et de recherche sur les qualifications (Cereq) a publié en avril 2012 les résultats de son enquête "Génération 2007" analysant les (...)

Lancée par Toute l'Europe.eu, avec le soutien du Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Commission européenne et du Parlement (...)

Le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats définitifs de l'élection présidentielle le 10 mai 2012 à 11 heures. François Hollande a recueilli (...)

Un nouvel accord sur l'utilisation et le transfert, au nom de la lutte antiterroriste, de données personnelles des passagers du transport aérien (...)

François Hollande sera le septième président de la Vème République. Dimanche 6 mai 2012, il a obtenu 51,63% des suffrages exprimés, contre 48,37% en (...)

Dans son rapport spécial (mars 2012), la Cour des comptes européenne indique que certaines interventions du Fonds européen de développement régional (...)

Le second tour de l’élection présidentielle de 2012 est fixé au dimanche 6 mai et, par dérogation pour la Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Pierre (...)

Eurostat, l’Office statistique de l'Union européenne (UE), a annoncé le 2 mai que le taux de chômage s’est élevé à 10,9% en mars 2012 dans la zone euro, (...)

L’élection des députés a lieu les dimanches 10 et 17 juin 2012. Par dérogation, elle se déroule les samedis 2 et 16 juin en Polynésie française et sur (...)

Le rapport sur "l'avenir des moyens de paiement en France" réalisé à la demande du ministre de l'économie a été publié le 25 avril 2012. Il examine (...)

Le ministère de l’intérieur a mis en ligne les résultats du premier tour de scrutin du 22 avril 2012 pour l’élection présidentielle. Les deux candidats (...)

L’étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) publiée en avril 2012 analyse les facteurs socio-économiques du (...)

Le premier tour de l’élection présidentielle de 2012 est fixé au dimanche 22 avril et, par dérogation pour la Guadeloupe, Martinique, Guyane, (...)

Dans une décision du 11 avril 2012, le Conseil d’État annule la condition de résidence permanente imposée aux étrangers non communautaires pour faire (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a rendu public le 16 mars 2012 les chiffres des inscriptions sur les listes (...)

Le rapport d'activité pour l'année 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), qui vient d'être publié en ligne, traite (...)

Dans la perspective de l’élection présidentielle qui se déroulera les 22 avril et 6 mai 2012, le site "Toute l’Europe.eu" a réalisé un "comparateur" (...)

Le rapport de mission commandé par le Président de la République au sénateur Gérard Larcher sur la formation professionnelle lui a été remis le 5 (...)

Depuis le 9 avril 2012, les professions de foi des candidats à l'élection présidentielle de 2012 sont consultables en ligne, sous forme textuelle et (...)

Le non-respect des règles du commerce international et le développement des pratiques déloyales expliquent pour une large part la situation critique (...)

La mission chargée d’identifier de nouvelles ressources de financement du spectacle vivant (musique, théâtre, arts de la rue, cirque et danse), dans (...)

Depuis le 1er avril 2012, les citoyens européens disposent du droit de constituer une « initiative citoyenne européenne » (ICE). Prévue par le traité (...)

Les listes des « citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République » ont été publiées au Journal officiel du 31 mars 2012. (...)

L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) a remis, le 29mars2012, son rapport annuel sur l'état de la pauvreté en (...)

Le 23 mars 2012, le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales a mis en ligne le rapport d’activité des 26 Agences régionales de (...)

Le rapport final de la Mission d'inspection sur les gaz et huiles de schiste a été rendu public le 22 mars 2012. Il fait suite à la loi du 13 (...)

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a remis un document de réflexion sur la "protection des mineurs à l'heure de la convergence des médias (...)

Alors que le marché du livre numérique ne représente que 1% des ventes, comment dégager les moyens nécessaires à son développement sans dénaturer le (...)

La présidente de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances a remis son rapport sur l'ouverture sociale dans l'enseignement (...)

Le septième rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) a été remis le 15 mars 2012 à la ministre des solidarités et de la (...)

Le Médiateur national de l'énergie, autorité administrative indépendante, a rendu public son quatrième rapport d'activité le 20 mars 2012. En 2011, le (...)

Un arrêté ministériel du 16 mars 2012 interdit de nouveau la culture du maïs génétiquement modifié MON810, commercialisé par le groupe américain (...)

Le Conseil constitutionnel a rendu publique la liste des candidats à l'élection présidentielle le 19 mars 2012. Les candidats sont les suivants : (...)

Deux ans après la loi du 10mars2010 sur le service civique, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la (...)

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier un "Insee analyse" sur l'activité économique en zones (...)

Les Inspections générales de l’Education nationale (Igen et Igaenr) ainsi que l'Inspection générale des finances et le Conseil général de l'industrie, (...)

Les prochaines élections législatives se tiendront les dimanches 10 et 17 juin 2012. 577 députés sont à élire. Chaque député est élu dans une (...)

Le 6 mars 2012, le Sénat a adopté une proposition de résolution européenne sur le projet de règlement européen concernant la protection des données à (...)

A l'occasion de la journée internationale de la femme, l'Institut national de la statistique et des études économiques publie le 8 mars 2012 un état (...)

Missionné pour formuler des propositions visant à diviser la consommation de tabac par deux d’ici à 2025, le député Yves Bur a remis son rapport le 2 (...)

Un rapport intitulé "Contre l'hypersexualisation, un nouveau combat pour l'égalité" a été remis le 5 mars 2012 à la ministre des solidarités et de la (...)

Le ministère du travail a publié en mars 2012 les résultats d'une enquête consacrée à la situation des bénéficiaires du RSA sur le marché du travail fin (...)

Lors du Conseil européen des 1er et 2 mars 2012, 25 des 27 Etats membres de l'Union européenne (tous sauf le Royaume-Uni et la République tchèque) (...)

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale (CNCCEP) en vue de l'élection présidentielle de 2012 a été installée le 25 février 2012, (...)

Le 27 février 2012, la Commission européenne a annoncé sa décision de poursuivre la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour ne (...)

Un remaniement du gouvernement a été décidé le 22 février 2012. Le Premier ministre François Fillon prend les fonctions de ministre de l'Ecologie, du (...)

Le décret de convocation des électeurs pour l'élection présidentielle de 2012, adopté en Conseil des ministres du 22 février 2012, vient d'être publié (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 22 février 2012 une étude comparative de l'évolution des coûts de (...)

Le 16 février 2012, la Commission européenne a adopté un Livre blanc intitulé "Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables", qui fait (...)

Dans une note du 17 février 2012, l’Académie nationale de médecine fait un bilan de l’utilisation des médicaments génériques en France. Un tel (...)

Le site Toute l'Europe.fr présente les débats suscités par l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) au sein de l'Union européenne (UE), à la date (...)

Le 15 février 2012, les ministres des finances de la zone euro ont décidé de reporter au 20février la question de l'octroi d'un second plan de (...)

La Commission Energies 2050 a présenté son rapport le 13février2012. Constituée en octobre 2011 à l'initiative du ministre chargé de l'énergie, Eric (...)

Dans une ordonnance datée du 10 février 2012, le Conseil d’État a rendu une décision précisant les obligations des pouvoirs publics en matière (...)

Selon les statistiques publiées par le ministère de l'économie le 7 février 2012, le déficit commercial s'est creusé à 69,6milliards d'euros en 2011, (...)

La Cour des comptes a publié le 8 février 2012 son rapport annuel 2012. La Cour analyse notamment la conduite des finances publiques au regard des (...)

Dans un rapport remis à la secrétaire d'Etat à la famille, Claude Greff, le président de l'Observatoire de la parentalité en entreprise, Jérôme (...)

La Commission pour la transparence financière de la vie politique vient de publier son 15èmerapport d'activité. La Commission a pour mission de (...)

La Banque de France a publié le 1er février 2012 les chiffres 2011 du surendettement. Au cours de l'année 2011, 232493 dossiers de surendettement (...)

Le Comité de suivi de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (loi LRU) a publié son 4ème rapport annuel le (...)

Le rapport annuel du Sénat sur la mise en application des lois par le Gouvernement pendant la dernière année parlementaire est paru le (...)

Le rapport de la Cour des comptes sur les coûts de la filière électronucléaire a été publié le 31janvier2012. Il montre que les dépenses passées et (...)

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a publié le 17janvier2012 deux notes portant l'une sur les secteurs créateurs d'emploi à l'horizon2016 (Note (...)

Quel bilan dresser du bonus-malus écologique instauré en janvier2008 dans le cadre du Grenelle environnement? C'est ce que cherche à évaluer (...)

Le chef de l'Etat a présenté les décisions issues du "sommet sur la crise" qui a réuni le gouvernement, les syndicats (CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, FO) (...)

Dans son rapport "Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés", remis au secrétaire d’État au logement le 19janvier2012, le président de (...)

L'agence de notation financière StandardandPoor's (S&P) a abaissé les notes des dettes souveraines de 9 des 17pays de la zone euro le (...)

Un rapport sur l'emploi des jeunes a été remis au Président de la République le 12 janvier 2011 par Alain Joyandet, député. Il fait suite à une (...)

L'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 17janvier2012 le bilan démographique2011 de la France. Au (...)

Le 18 janvier 2012, le président de la République réunit les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et patronales (MEDEF, CGPME, (...)

Selon le dernier rapport d'activité de la Commission de déontologie de la fonction publique (décembre 2011), de plus en plus d'agents publics (...)

Depuis le 1er janvier 2012, et jusqu’au jour de l’élection présidentielle (22 avril et 6 mai 2012), les chaînes de télévision et les stations de radio (...)

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié un avis sur l’accueil des demandeurs d’asile en France le 2 janvier 2012. (...)

Le Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) du Ministère de la culture et de la communication a rendu publique le (...)

Nouveau traité européen, présidences au Conseil de l'Union européenne (UE), élargissement... Le portail francophone d'information sur les questions (...)

Depuis la loi du 17mai2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, l'Etat, les collectivités territoriales et les (...)

Publié en décembre2011, le rapport sur l'activité des Maisons de Justice et du Droit (MJD) décrit et analyse les modes d'organisation et le (...)

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a rendu public le 3janvier2012 son rapport sur les « évaluations complémentaires de sûreté » demandées par le (...)

Le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) a publié les résultats de son enquête annuelle sur la diffusion (...)

L'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a présenté le 15 décembre 2011 un rapport sur l'avenir de la filière (...)

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé le 14 juin 2011 une audition publique sur l'action (...)

La mission d'information parlementaire sur les fichiers de police évalue, dans un rapport publié le 27décembre2011, le suivi donné aux conclusions (...)

Le ministère de la santé a publié en décembre 2011 la nouvelle édition du panorama des établissements de santé. Cette publication annuelle propose une (...)

Lancées le 15 septembre 2011, les Assises du ferroviaire se sont achevées le 15 décembre, avec la présentation des conclusions des quatre groupes de (...)

La Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a adopté le 7décembre2011 un rapport sur la formation des (...)

Le montant des "emprunts toxiques" souscrits par les collectivités locales s'élève à 18,8milliards d'euros, dont 15,7milliards sont "à très fort (...)

Le "bilan des résultats obtenus par le système éducatif" réalisé en décembre2011 par le Haut Conseil de l’éducation (HCE) concerne la mise en oeuvre du (...)

Réuni les 8 et 9 décembre 2011, le Conseil européen a adopté les propositions franco-allemandes destinées à contrer la tourmente financière qui frappe (...)

La question du vote des étrangers aux élections locales est revenue dans le débat politique avec la reprise au Sénat d'un texte de proposition de loi (...)

La 17e conférence des Nations unies sur le climat, organisée du 28 novembre au 11 décembre 2011 à Durban (Afrique du Sud), s’est conclue par un (...)

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a présenté le 5 décembre 2011 son deuxième rapport sur les inégalités. Étudiant (...)

Le 5 décembre 2011, Etalab, la mission placée sous l'autorité du Premier ministre et chargée de coordonner l'ouverture des données publiques en (...)

Le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) a présenté son cinquième rapport annuel le 30 novembre 2011. Il dresse (...)

Le ministère la santé publie la cinquième édition du rapport sur l'état de la population en France. Il établit le suivi des 100objectifs (...)

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) livre un état des lieux des enjeux liés aux nanotechnologies dans sa note d'analyse publiée en novembre2011. (...)

Le Comité de contrôle et d'évaluation des politiques publiques de l'Assemblée nationale a remis le 17novembre2011 son rapport consacré à la (...)

La Commission européenne a annoncé le 21 novembre 2011 l’inscription de 166nouveaux sites, représentant près de 18800km2, au réseau Natura2000. (...)

L'Assemblée nationale a publié le 19 novembre 2011 un rapport d'information sur la mise en œuvre du service civique un an et demi après sa création (...)

Le Défenseur des droits a remis au Président de la République le 21novembre2011 un rapport consacré aux droits des enfants accueillis en (...)

Comprendre pourquoi les expositions ethnographiques et coloniales (appelés aussi aujourd'hui "zoos humains") ont pu se tenir, notamment à Paris (...)

A la suite à l'accident de la centrale de Fukushima (Japon) survenu le 11mars2011, le Premier ministre a chargé l'Autorité de sûreté nucléaire (...)

Le Conseil européen des ministres de l'agriculture, réuni le 14 novembre 2011, a décidé de poursuivre pour les années 2012 et 2013 le financement du (...)

Le Haut Conseil à l’intégration a remis le 15 novembre 2011 au ministre de l’intérieur, Claude Guéant, le projet de "charte des droits et devoirs du (...)

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié son rapport d'activité 2010 le 16 novembre 2011. L'année 2010 a été marquée (...)

Le 2 novembre 2011, le groupe de travail présidé par Alain Cousin, député UMP, a remis à la ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, un (...)

Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) a présenté le 9novembre2011 son étude prévisionnelle annuelle sur l'équilibre entre l'offre (...)

Un rapport d'information sur la situation du marché de l'art contemporain, intitulé "Agissons pour l'art d'aujourd'hui, expression vivante de notre (...)

Le rapport annuel de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), publié le 2 novembre 2011, permet notamment d'évaluer l'impact (...)

Le ministère de l'éducation nationale a publié en octobre2011 les chiffres annuels des faits de violence en collèges et lycées. Pour l'année (...)

Dans son quatrième rapport sur l'application du droit communautaire de l'environnement par la France, le Sénat analyse les évolutions intervenues (...)

L'Agence nationale d'information pour le logement (Anil) a publié en octobre 2011 les résultats d'une enquête réalisée fin 2010 auprès de (...)

En vue du débat sur les prélèvements obligatoires en novembre 2011 au Sénat, la commission des finances a publié le 26octobre2011 le rapport de la (...)

A la suite du conseil des ministres des finances (ECOFIN) du 22 octobre 2011 et du Conseil européen du 23 octobre, les 17 États membres de la zone (...)

La reprise de la mortalité routière au début de l'année 2011 et les controverses suscitées par les mesures annoncées par le gouvernement pour l'enrayer (...)

Le rapport sur "la masterisation de la formation des enseignants" de Jean-Michel Jolion a été remis aux ministres de l’éducation et de l’enseignement (...)

La Commission a présenté le 12octobre2011 un ensemble de propositions législatives pour la révision de la politique agricole commune (PAC) sur la (...)

Le gouvernement a rendu public le 19 octobre 2011 son rapport annuel au Parlement sur l'évolution de la pauvreté en France, intitulé "Rapport au (...)

Le débat sur l'exploitation des gaz et huiles de schiste avait mis en évidence l’obsolescence du droit minier en matière de prévention des risques (...)

Le ministère de l'éducation nationale propose un document de synthèse présentant les caractéristiques (nombre d'élèves et d'enseignants, part de (...)

Dans un rapport publié le 12 octobre 2011, la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale évalue notamment l'impact financier de (...)

La Commission européenne a adopté le 6 octobre 2011 un ensemble de textes législatifs qui doivent servir de cadre à la politique régionale et de (...)

L'enquête périnatale publiée en octobre 2011 par le ministère de la santé fait le point sur l'état de santé de la mère et du nouveau-né, ainsi que sur (...)

Une étude sur les effets des déremboursements (suppression ou diminution du taux de remboursement) de "médicaments à faible efficacité thérapeutique" (...)

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) propose de consulter en ligne un questions-réponses consacré aux responsabilités (...)

Le rapport "Création musicale et diversité à l’ère numérique" de la mission confiée à Franck Riester a été remis au ministre de la culture et de la (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié au mois de septembre 2011 une étude portant sur les personnes (...)

Après chaque élection sénatoriale, les sénateurs procèdent au renouvellement des instances de la Haute Assemblée : élection du Président, constitution (...)

Depuis le 1eroctobre2011, il est nécessaire de payer une taxe de 35euros pour engager une action en justice dans les domaines civil, (...)

La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a présenté son premier rapport d'activité le (...)

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a consacré son 9e rapport, publié le 27 septembre 2011, à la situation des polypensionnés (retraités (...)

Les bibliothèques européennes vont pouvoir numériser et rendre disponibles en ligne des livres et des revues qui ne sont plus commercialisés. Sous (...)

Le groupe "des experts du numérique" conduit par Franck Riester a remis son deuxième rapport sur "l’amélioration de la relation numérique à l'usager" (...)

Après le scrutin sénatorial du 25 septembre 2011, l'opposition se retrouve majoritaire en nombre pour la première fois dans l'histoire de la Ve (...)

Dans un avis adopté le 13septembre2011, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) estime que le système éducatif français (école (...)

Le rapport de M. Jean-Jacques de Peretti sur la clarification des compétences des départements et des régions a été remis au président de la (...)

Tous les dix ans, le ministère de l'agriculture enquête auprès de l'ensemble des exploitations du territoire national. Ce « recensement agricole » (...)

L'Office français des drogues et des toxicomanies (OFDT) a réalisé une enquête sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent afin de fournir une (...)

Chargé par le chef de l'Etat en avril 2010 de mener une réflexion sur "l’application du principe de laïcité dans la République", le Haut Conseil à (...)

Le Haut Conseil de l'éducation (HCE) a rendu public le 14septembre2011 son "Bilan des résultats de l'école" pour 2011 consacré cette année aux (...)

Chargé par le chef de l'Etat en mars 2011 de réfléchir sur l'amélioration du revenu de solidarité active (RSA) et le renforcement de son volet (...)

La Cour des comptes a rendu public, le 8 septembre 2011, son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. En (...)

Le site Touteleurope.fr liste les prochaines échéances européennes pour les quatre derniers mois de l’année 2011. Parmi les dates majeures, le (...)

Le 5 septembre 2011, 12 millions d'élèves ont repris le chemin des écoles maternelles et primaires, des collèges et des lycées. Le ministre de (...)

A partir du 6 septembre 2011, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) est réuni en session extraordinaire pour l'examen du second projet de loi (...)

Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement propose une brochure ("La politique publique de l’eau en (...)

Le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les dépenses fiscales et les niches sociales a été publié le 29août2011. Il dresse le (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 30 août 2011 une étude sur les niveaux de vie des Français en 2009 (...)

Le Premier ministre a rendu public le 24 août 2011 un "plan de réduction des déficits" devenu, selon lui, urgent du fait du ralentissement de la (...)

La Cour des comptes a présenté en juillet 2011 un rapport thématique sur la situation financière des communes des départements d'outre-mer (DOM). La (...)

Le Tribunal des conflits, qui siège au Conseil d’État, a procédé à la mise en ligne de son site Internet le 5 août 2011. Jusqu’alors, les informations (...)

Un an après le lancement du Plan national de lutte contre les algues vertes (2010-2015), la mort de 36 sangliers sur une plage des Côtes-d'Armor a (...)

Les prochaines élections sénatoriales auront lieu le dimanche 25septembre2011. 170sièges de sénateurs seront à pourvoir : 150sièges, pour (...)

L'Office statistique de l'Union européenne, Eurostat, publie les chiffres estimés de la population de l'Union européenne (UE) au 1er janvier 2011. (...)

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), département de l’Institut national des Hautes études de la sécurité et de la (...)

L'édition 2011 des "chiffres clés de la Sécurité sociale", publication destinée à présenter au grand public les principales données chiffrées sur la (...)

Comment la dépendance est-elle prise en charge en Europe? La Commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale a publié un rapport sur le (...)

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu public le 26juillet2011 un rapport consacré à l’Audit de fonctionnement du Conseil (...)

A l’occasion du déplacement du ministre de la Fonction publique le 28juillet2011 à Mende, en Lozère, département rural à la pointe du télétravail, (...)

Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration propose un guide en ligne sur la réforme des (...)

La ministre de l'écologie a présenté le 20juillet2011 le "Plan national d'adaptation au changement climatique" élaboré après un processus de (...)

Dans son rapport publié le 25 juillet 2011, la Cour des comptes dresse le bilan de la gestion des services de la Présidence de la République pour la (...)

Le rapport du groupe de travail du Sénat sur la réforme portuaire de 2008 a été publié le 6 juillet 2011. Il conclut que la réforme, effective depuis (...)

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis le 13juillet2011 concernant la problématique des énergies renouvelables en (...)

Le 21 juillet 2011, à l'issue du sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement des 17 pays membres de la zone euro, un deuxième plan (...)

La Cour des comptes a rendu public son rapport sur la gestion de la dette publique locale le 13 juillet 2011 à la suite d'une enquête, réalisée par (...)

Le rapport «Perturbateurs endocriniens, le temps de la précaution», déposé au Sénat le 12 juillet 2011, a été rédigé au nom de l'Office parlementaire (...)

A la suite de la réforme de l'organisation du service public de l'emploi prévue par la loi du 13février2008, la mission d'information du Sénat (...)

Le 5 juillet 2011, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a réuni la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), composée (...)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a remis au Parlement le 7 juillet 2011 un rapport intitulé « Représentation de la diversité de la société (...)

Au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, les députés Jean-Pierre Gorges (UMP) et Jean Mallot (PS) ont rendu un rapport, (...)

L'Assemblée du sport, installée au mois de mars 2011, à l'initiative du gouvernement et du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), a (...)

Depuis le 1erjuillet2011, la Pologne assure pour 6mois et, pour la première fois depuis son adhésion en2004, la présidence du Conseil de l'Union (...)

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a rendu le 6 juillet 2011 un avis technique qui conclut à la nécessité de l'allongement de la durée de (...)

Au terme de dix mois de travaux, le comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires a rendu son rapport au ministre de (...)

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur les droits de l'individu dans la révolution numérique a publié son rapport le 22juin2011. La (...)

Quelles sont les modalités de consultation et d'utilisation des listes électorales ? La Commission nationale de l'informatique et des libertés (...)

Un remaniement du gouvernement a été décidé le 29 juin 2011. Sur proposition du Premier ministre, le Président de la République a mis fin aux fonctions (...)

Le premier rapport au Parlement de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a été présenté le 27juin2011. Il (...)

Eric Doligé, sénateur, a remis au président de la République le 16juin2011 son rapport sur la simplification des normes applicables aux (...)

Dans le cadre de la politique de modernisation de l’Etat et de développement de l’économie numérique, un portail internet rassemblant les données (...)

Le sénateur Jean-Pierre Sueur a présenté le 16 juin 2011, au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective, un rapport intitulé "Villes du futur, (...)

La Cour des comptes a publié le 22 juin 2011 son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. Ce rapport est (...)

Dans le prolongement du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le Médiator ® remis le 15 janvier 2011, le gouvernement a (...)

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin, a reçu le 21 juin 2011 les conclusions des groupes de travail (...)

L’étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques ("INSEE Première" de juin 2011) décrit la place du secteur associatif et de (...)

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a présenté le 15 juin 2011 son rapport annuel pour (...)

"Comment réduire le décrochage étudiant ?", telle est la question traitée par le sénateur (UMP) Christian Demuynck dans son rapport remis à la (...)

Dans son dossier "Chômage" mis à jour en juin 2011, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) fait le point sur les (...)

Dans un rapport remis le 7 juin 2011 au président de la République, Éric Ciotti (député UMP) propose 50 mesures pour renforcer l’efficacité de (...)

Un rapport consacré à "l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités familiales" a été remis à la ministre des solidarités et de la cohésion (...)

Le Comité national de suivi du développement des soins palliatifs a publié le 6 juin 2011 un bilan à mi-parcours du Programme national de (...)

Le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (représentants du milieu associatif, des propriétaires, des élus locaux, (...)

Alors que les députés examinent un projet de loi controversé sur la réforme de l’hospitalisation d’office, l’Inspection générale des affaires sociales (...)

Le rapport annuel sur les politiques de migration et d’asile dans l’Union européenne (UE), qui fait le point sur les évolutions enregistrées en 2010 (...)

La baisse du cours du baril de pétrole brut constatée au début du mois de mai 2011 a-t-elle eu impact sur les prix des carburants à la pompe? Selon (...)

Le 25 mai 2011, la Cour des comptes a présenté ses rapports annuels sur la certification des comptes de l’État et sur les résultats et la gestion (...)

A la date du 27 mai 2011, 54 départements au total appliquent des mesures de limitation d’usage de l’eau en France métropolitaine. Les mesures de (...)

Parallèlement à la tenue du "grand débat national sur la dépendance", dont les conclusions en matière de financement doivent trouver un premier (...)

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rendu public son rapport d’activité annuel le (...)

L’Agence française de développement (AFD) a publié en mai 2011 son rapport d’activité pour l’année 2010. Avec plus de 6,8milliards d’euros (...)

Dans un rapport publié le 17 mai 2011, la Délégation aux droits des femmes alerte les pouvoirs publics sur le problème de l'accès des mineures à la (...)

Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a présenté son rapport annuel le 16 mai 2011. Ce rapport s'inscrit dans la (...)

Quelles suites reste-il à donner aux recommandations adressées en octobre 2010 par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (...)

Le 11 mai 2011 le Premier ministre a présidé un Comité interministériel de la sécurité routière. L’objectif assigné à cette réunion était d’organiser la (...)

Le 4 mai 2011, la Commission européenne a adopté une communication sur la politique migratoire de l'Union européenne, en réponse aux préoccupations (...)

Dans son rapport publié le 11 mai 2011, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) analyse la progressivité et la redistributivité du système des (...)

Le ministre de l’intérieur a présenté en Conseil des ministres du 11 mai 2011, le calendrier des trois élections à venir : sénatoriales en 2011, (...)

Dix ans après son adoption, quel bilan dresser de la loi du 3 décembre 2001 à l'origine de la refonte générale du droit des successions et de la (...)

Le 26 avril 2011, Eurostat, l'office de statistique de l'Union européenne (UE), a publié les chiffres 2010 du déficit budgétaire et de la dette (...)

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a publié en avril 2011 une étude consacrée aux causes de l'évolution des prix du logement depuis 25 ans. Au (...)

Publié en avril 2011, le dernier "Insee Première" montre que les conseils généraux sont des acteurs majeurs de l’action sociale : en 2009, (...)

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a présenté son rapport annuel 2010 le 29 avril 2011. Créée par la loi (...)

La Défenseure des enfants, Dominique Versini, a dressé son ultime bilan d'activité le 26 avril 2011. Créée en 2000, cette fonction a été assurée par (...)

Les 2 et 3 mai 2011 auront lieu les "Assises nationales sur le harcèlement à l'école" organisées par le ministère de l'éducation nationale dans la (...)

Le rapport du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) et de l'Institut français de la mode (IFM) sur les (...)

La Banque de France a publié le 27 avril 2011 son étude 2010 sur les caractéristiques des personnes surendettées. L'étude repose sur l'analyse des (...)

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a publié son rapport d’activité le 26 avril 2011. Au 1er mai 2011, les missions de la CNDS (...)

Le rapport du Gouvernement au Parlement établi en application de la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre le fossé numérique (...)

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a fixé le 11 avril 2011 les modalités de présentation des comptes de (...)

Les députées Corinne Ehrel (PS) et Laure de la Raudière (UMP) ont publié leur rapport sur la neutralité de l’internet et des réseaux le 13 avril 2011. (...)

Depuis la mise en place de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’accès au droit, avec la loi du 10 juillet 1991, la multiplication des textes et (...)

Le 13avril2011, la mission d'information parlementaire de l'Assemblée nationale sur la prostitution en France a rendu son rapport intitulé (...)

Dans sa note d'analyse n° 217 d'avril 2011, le Centre d'analyse stratégique (CAS) dresse un état des lieux de la pratique sportive en France et met (...)

Fin mars 2011, le Sénat a rendu public un rapport sur la sécurité des approvisionnements stratégiques de la France. Ce rapport a pour objet de (...)

Le rapport d’activité retraçant la première année de fonctionnement des agences régionales de santé (ARS) a été présenté le 31 mars 2011. Créées par la (...)

La Commission européenne a présenté le 5 avril 2011 un cadre européen visant à améliorer l'intégration économique et sociale des Roms. Elle demande aux (...)

Alors que se tient la semaine du développement durable du 1er au 7 avril 2011, le Conseil économique pour le développement durable (CEDD) a présenté (...)

Le 31 mars 2011, la collectivité départementale de Mayotte est devenue officiellement le 101ème département français et le 5ème département (...)

La négociation sur l'avenir des régimes de retraites complémentaires gérés par les organisations patronales et syndicales (Association générale des (...)

Dans une délibération adoptée le 28 mars 2011, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) rappelle le régime (...)

A l'issue du Conseil européen des 24 et 25 mars 2011, les chefs d’État et de gouvernement de l'Union européenne (UE) ont pris l'engagement de tester (...)

Le ministère de l’intérieur publie sur son site les résultats du second tour de scrutin des élections cantonales organisé le 27 mars 2011. Pour être (...)

Le second tour des élections cantonales se déroule le 27 mars 2011. Le ministère de l’intérieur publie, pour chaque canton à renouveler, la liste des (...)

Le Médiateur national de Pôle emploi, Jean-Louis Walter, a présenté son rapport d'activité annuel le 24 mars 2011. En 2010, le réseau du Médiateur (...)

La Délégation sénatoriale à la Prospective a publié son rapport “L'avenir des 'années collège' dans les quartiers sensibles” le 16 mars 2011. Considérant (...)

Selon l'enquête "Santé et itinéraire professionnel", réalisée en 2007 et rendue publique le 15 mars 2011 par la Direction de l'animation de la (...)

Le Médiateur de la République a remis le 21 mars 2011 au Président de la République son rapport annuel qui devrait être le dernier de cette (...)

Le ministère de l’intérieur publie sur son site les résultats du premier tour de scrutin des élections cantonales organisé le 20 mars 2011. Le taux de (...)

Le 1er tour des élections cantonales se déroule le 20 mars 2011. Le ministère de l’intérieur a publié le 10 mars la liste des candidatures déposées. (...)

Les professeurs Bernard Debré, député UMP de Paris, et Philippe Even, président de l'Institut Necker, chargés par le président de la République de (...)

Le contrat de performance énergétique (CPE) est l’un des instruments devant améliorer la réduction des consommations énergétiques recommandées par le (...)

Intitulé "Valoriser le patrimoine culturel français", ce rapport, rédigé par les économistes Françoise Benhamou et David Thesmar, a été remis le (...)

La question de la sûreté des installations nucléaires se retrouve au premier plan de l'actualité du fait des dommages subis par plusieurs centrales (...)

Remis en 2003 au garde des Sceaux, le rapport de Jean-Luc Warsmann sur "les peines alternatives à la détention, les modalités d’exécution des courtes (...)

Le Centre d'analyse stratégique a publié le 4 mars 2011 une "Note d'analyse" intitulée "Les gaz non conventionnels : une révolution énergétique (...)

Les 20 et 27 mars 2011, les élections cantonales vont permettre de renouveler la moitié des conseillers généraux, dans tous les départements sauf (...)

La commission de réflexion sur l’accès des associations aux médias, mise en place en janvier 2010 par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, a (...)

La Cour des comptes a présenté le 4 mars 2011 un rapport établissant un comparatif des systèmes fiscaux de l'Allemagne et de la France. Par lettre du (...)

Après la remise du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le Mediator ® le 15 janvier 2011, le ministre du travail, de (...)

Quel regard porter sur la politique de gestion des matières et déchets radioactifs? L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et (...)

La mission présidée par Pierre Kosciusko-Morizet et chargée de recueillir les avis et propositions des acteurs d'internet concernant la future (...)

Le nouveau gouvernement de François Fillon a été annoncé dimanche 27 février par le Président de la République lui-même, au cours d’une allocution (...)

Les trois «missions préparatoires» mandatées pour faire des propositions devant améliorer les droits des patients ont présenté leurs conclusions à la (...)

Deux ans après le lancement du Grenelle de la mer, quelles mesures ont été entreprises en faveur de la mer et du littoral? Le Commissariat général (...)

Dans le contexte du débat suscité par la proposition de loi imposant aux seuls éditeurs et distributeurs français de livres numériques le principe (...)

La Délégation aux collectivités locales et à la décentralisation du Sénat a rendu public au mois de février 2011 un rapport d'information sur l'état du (...)

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales a présenté le 15février2011 au président de la République et au Premier ministre 18propositions (...)

Le Conseil national du tourisme (CNT) a remis le 15 février 2011 au secrétaire d’Etat chargé du Tourisme un rapport faisant le point sur le poids (...)

Le Haut Conseil de la famille (HCF) a publié, le 11 février 2011, une note sur l’évolution de l’accueil des enfants de moins de 3ans, prenant en (...)

Les prochaines élections cantonales se dérouleront le dimanche 20 mars 2011 (premier tour) et le dimanche 27 mars (second tour). Elles permettront (...)

Alors que la question du nombre de fonctionnaires fait l'objet de débats politiques récurrents, le Centre d'analyse stratégique (CAS) a publié le 8 (...)

La Commission des affaires sociales du Sénat avait demandé à la Cour des comptes, à la fin de l'année 2009, de procéder à une enquête sur l'utilisation (...)

Le Comité 21 propose le site portail «Agenda 21 en France» consacré au recensement des différents Agenda 21 existants en France. L'Agenda 21 est un (...)

Le Haut Conseil de la famille a publié le 2 février 2010 douze fiches thématiques afin de dresser un état de lieux des principaux débats relatifs à (...)

Un rapport sur “les nouveaux métiers en santé” a été remis aux ministres du travail et de l'enseignement supérieur le 2 février 2011. Il est le fruit (...)

Alors que la négociation sur la future convention d'assurance chômage s'est ouverte le 24 janvier 2011, le Centre d'analyse stratégique (CAS) (...)

Le Président de la République s’est engagé le 18 novembre 2010 à ouvrir le chantier de la dépendance et de son financement. Un grand débat national est (...)

Un décret publié au Journal officiel du 29 janvier 2011 définit les montants de l'aide publique allouée au financement des partis politiques pour (...)

Le site public “Toute l’Europe” Toute l'Europe dresse un panorama des législations nationales applicables aux unions homosexuelles au sein de l'Union (...)

Selon le Haut Conseil à l'intégration, l'école, pour mener à bien sa mission d'intégration des enfants issus de l'immigration, doit aujourd'hui (...)

La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, créée par décret le 10 septembre 2010, a remis son rapport (...)

«A partir du début des années 2000, une divergence de compétitivité sans précédent historique est apparue entre l'industrie allemande et l'industrie (...)

Un an après le lancement du Plan national pour la prévention de la délinquance et l’aide aux victimes (PNDAV), le Conseil national des villes (CNV) (...)

A l'occasion du lancement prochain de l'Année européenne du bénévolat et du volontariat, la Commission européenne publie une étude dressant le (...)

Le rapport annuel du Sénat sur la mise en application des lois par le Gouvernement pendant la dernière année parlementaire est paru le (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 18 janvier 2011 son bilan démographique annuel de la France pour (...)

La Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté le 6 janvier 2011 un avis sur le projet de loi relatif à la garde à vue. La (...)

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis un rapport sur le médicament Mediator au ministre en charge de la santé, Xavier Bertrand, (...)

Constance Le Grip, eurodéputée, et Henri Plagnol, député, ont remis à Nicolas Sarkozy un rapport sur la gouvernance économique européenne, le 6 janvier (...)

Une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) portant sur le taux d'emploi et les salaires des enfants (...)

Chargé d’une mission visant à recenser les mesures favorisant l’application des dispositions de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la (...)

Lancée en 2008, la réforme de la carte judiciaire s'est achevée le 31 décembre 2010. Cette réforme a été présentée par le ministère de la justice avec (...)

Selon les derniers chiffres de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiés le 6 janvier 2010, la France (...)

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié au Journal officiel du 29 décembre 2010 son (...)

L'Aide médicale d'Etat (AME), dispositif permettant la prise en charge des soins pour les étrangers en situation irrégulière les plus démunis, a fait (...)

Depuis le 1er janvier 2011, la Hongrie assure pour six mois et, pour la première fois depuis son adhésion en 2004, la présidence du Conseil de (...)

Quel est l’avenir des Centres régionaux d’éducation populaire et de sport (CREPS) dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) (...)

Le 23 décembre 2010, la Commission européenne a publié en ligne une brochure recensant quelques-unes des initiatives de l’Union européenne (UE) en (...)

Depuis le 7 décembre 2010, le Forum des droits sur l'internet (FDI) a cessé de fonctionner. Sa dissolution fait suite à la décision des pouvoirs (...)

L'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a présenté son rapport annuel le 23 décembre 2010. Cet état des lieux indique que les (...)

Selon les dernières projections démographiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), la population de la France (...)

Le médiateur national de l’énergie a présenté son rapport annuel le 16 décembre 2010. Trois ans après l'ouverture à la concurrence du marché de (...)

L'ensemble des activités courrier de La Poste seront ouvertes à la concurrence le 1er janvier 2011, avec la fin du monopole sur la distribution du (...)

Suivant l'avis rendu par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) le 15 octobre 2010, le ministère de l'agriculture a annoncé le 8 décembre (...)

Intitulé “l'Etat ne peut rester hors la loi”, le rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) adresse (...)

Le ministre du budget, François Baroin, a réuni le 13 décembre 2010 les responsables des opérateurs de l'Etat pour leur présenter les mesures décidées (...)

Interdire la semaine de quatre jours dans le primaire et raccourcir de deux à trois semaines les vacances d’été figurent parmi les préconisations de (...)

A l'occasion du premier anniversaire du traité de Lisbonne le 1er décembre 2010, le site “Toute l'Europe” propose un dossier présentant les (...)

Chargée d'étudier les bases d'une régulation sociale de la mondialisation, Christine Boutin a remis un rapport intermédiaire au Président de la (...)

Dans une circulaire datée du 6 décembre 2010, le Premier ministre demande aux préfets de renforcer les actions prévues dans le cadre du “Chantier (...)

Le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) a publié le 30 novembre 2010 un bilan de l'application de la loi du 5 mars 2007 (...)

L'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a présenté le 7 décembre 2010 les résultats du “Programme international pour le (...)

Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a adopté son rapport annuel le 25 novembre 2010. Selon le Haut Conseil, le déficit de la (...)

Le rapport de mission sur la "médecine de proximité" demandé à Mme Elisabeth Hubert, ancienne ministre de la santé, a été remis au Président de la (...)

Le 29 novembre 2010, un accord est intervenu entre les représentants du Parlement européen et du Conseil européen sur une nouvelle directive (...)

Le Premier ministre, François Fillon, a prononcé le 24 novembre 2010 sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. Cette (...)

La Commission européenne a publié le 18 novembre 2010 une communication sur la politique agricole commune (PAC) après 2013. Ce document décrit trois (...)

Le Sénat a publié le 16 novembre 2010 un bilan des transferts de personnels de l'Etat prévus dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux (...)

Le Conseil d'orientation des retraites (Cor) a consacré sa réunion de travail du 24 novembre 2010 au droit à l'information des assurés. Le Cor a (...)

L’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable ont présenté le 12 novembre 2010 un rapport sur (...)

A l'issue des réunions des ministres des finances de la zone euro (Eurogroupe) et des ministres de l'économie des Etats membres de l'Union (...)

La Cour des comptes a rendu public le 17 novembre 2010 un rapport sur la situation des réseaux de transport ferroviaire en Ile-de France. Ces (...)

Près de deux millions d'enfants vivent aujourd'hui sous le seuil de pauvreté (950 euros par mois). La précarité affecte l'ensemble des domaines de la (...)

La loi portant de réforme des retraites promulguée le 9 novembre 2010 prévoit de rétablir l’équilibre financier des régimes de retraites en 2018. A (...)

Sur la proposition du Premier ministre, le président de la République a nommé, le 14 novembre 2010, neuf nouveaux ministres. Quinze ministres (...)

La Commission des lois de l'Assemblée nationale a rendu public au mois d'octobre 2010 un rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur l'application de la (...)

Le rapport d'information sur la participation de la France au budget de l'Union européenne (UE) en 2011, rédigé par M. Denis Badré, sénateur (Union (...)

Le secrétaire d'Etat à la Justice a remis au Président de la République mercredi 3 novembre 2010 son rapport sur la prévention de la délinquance (...)

Un rapport visant à «apprécier les résultats observés et les évolutions générées à ce jour grâce à l'application des engagements du Grenelle de (...)

Rendu public le 21 octobre 2010, le rapport remis par M. Hervé Gaymard au président de la République vise à faire de l'Office national des forêts (...)

Comment expliquer la croissance continue du coût de l'allocation aux adultes handicapée (AAH)? C'est à cette question que répond le rapport du Sénat (...)

Dans son rapport annuel adressé au Parlement à la veille du XIIIe sommet de la francophonie (22-24 octobre 2010), la Délégation générale à la langue (...)

Dans un rapport d'information publié le 19 octobre 2010, le Sénat fait le point sur les récents débats traitant du renforcement de la coopération (...)

Comment s'assurer que la publication de sondages politiques, toujours plus nombreux, ne vienne entraver la sincérité du débat politique? C'est à (...)

Dans le cadre du débat sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC), le rapport du groupe de travail, constitué par le ministère de (...)

Le Sénat a rendu public le 13 octobre 2010 un rapport d'information qui dresse un bilan contrasté de la mise en oeuvre de la révision générale des (...)

La Commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques Attali a remis son second rapport au président de la République le 15 (...)

Le 14 septembre 2009, la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social, présidée par le professeur Joseph E. Stiglitz, (...)

Le Sénat a rendu public le 6 octobre 2010 un rapport sur l’impact des délais de traitement des dossiers de demande d’asile sur le budget de l’Etat. (...)

Par sa décision du 7 octobre 2010, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public conforme (...)

Le Haut Conseil de l'éducation (HCE) a remis son rapport annuel au Président de la République le 1er octobre 2010. Il est consacré cette année au (...)

Les prochaines élections cantonales se dérouleront le dimanche 20 mars 2011 (premier tour) et le dimanche 27 mars (second tour). Elles permettront (...)

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a rendu public le 30 septembre 2010 un avis sur la neutralité des (...)

Le 28 septembre 2010, la Commission des comptes de la Sécurité sociale a publié les nouvelles prévisions pour la Sécurité sociale en 2010. Le jour (...)

Quels critères et quelles modalités de désignation retenir pour choisir les représentants du monde associatif devant les pouvoirs publics ? C’est à (...)

La diffusion, à partir des années 1970, d'un vaccin polyvalent de la grippe a constitué une étape décisive dans la lutte contre cette maladie. C'est (...)

La délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a adopté le 27 septembre 2010 le rapport de (...)

Le rapport “discriminations à l'école”, synthèse d'auditions réalisées entre octobre 2009 et mars 2010 auprès des associations et acteurs de l'éducation (...)

Dans la perspective de la prochaine révision des lois de bioéthique, l'Observatoire parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et (...)

Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a présenté le 10 septembre 2010 son rapport d'activité, consacré cette année aux (...)

La question de la conformité du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) aux droits et libertés garantis par la Constitution a (...)

Présents dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne (UE), la plupart des Roms sont devenus citoyens européens à l’occasion de l’adhésion (...)

Installée à l'issue des Etats généraux de la presse écrite, la mission sur la gouvernance des aides publiques à la presse a remis son rapport au (...)

Parallèlement au débat sur le report de l’âge légal de départ en retraite et l’allongement de la durée de cotisation, une enquête de la direction de (...)

Le rapport de la mission consacrée à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque en France a été publié le 3 septembre 2010. Le (...)

Le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a été présenté le 8 septembre 2010, en prélude à l’examen par le Parlement du projet de (...)

Au lendemain de la journée de mobilisation organisée le 7 septembre 2010 contre le projet de réforme des retraites, le chef de l'Etat a proposé de (...)

Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) est réuni en session extraordinaire du 7 au 30 septembre 2010, la session ordinaire débutant dès le 1er (...)

En décembre 2009, le Président de la République avait confié à M. Charles Milhaud la constitution d'une commission chargée d’étudier la possibilité de (...)

Le Forum des droits sur l'internet vient de rendre public son rapport d'activité pour l'année 2009. Il fait un bilan des actions menées durant cette (...)

Le 26 août 2010, Jean-Piere Perrot, président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) a remis à la secrétaire (...)

Deux études réalisées dans le cadre du Plan d’action chlordécone 2008-2010 ont été rendues publiques sur le site de l’Institut national de la recherche (...)

Quel bilan dresser de la loi du 10 août 2009 sur le travail le dimanche, un an après son entrée en vigueur ? Les appréciations portées par le (...)

Dans son enquête annuelle "Conditions de vie et aspirations" de juillet 2010, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de (...)

Le rapport de François Roussely sur l’avenir de la filière française du nucléaire civil a été rendu public le 27 juillet 2010, sous forme de synthèse. (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié en juillet 2010 une étude sur les discriminations liées au handicap (...)

Attirer de nouveaux adhérents en délaissant le syndicalisme de militants au profit d'un syndicalisme de services, c'est le choix que les syndicats (...)

Le gouvernement a annoncé le 11 août 2010 qu’il n’autoriserait pas la création de salles où des toxicomanes pourraient consommer en présence de (...)

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 8 juillet 2010 un avis soulignant l'impact du travail de nuit sur les (...)

Le Fonds européen de stabilité financière (FESF), créé lors d'un sommet exceptionnel des chefs d'État et de gouvernement de la zone euro à Bruxelles le (...)

L'Observatoire de l'épargne réglementée, créé par la loi de modernisation de l'économie (2008), a adressé son premier rapport au Gouvernement et au (...)

D’abord annoncée pour l’automne 2010, la publication d’une proposition de révision de la directive européenne en matière de protection des données (...)

Le gouvernement a présenté le 28 juillet 2010 les résultats du 10e appel à projets du fonds unique interministériel qui finance les projets de (...)

Dans une décision rendue publique le 30 juillet 2010, le Conseil constitutionnel a déclaré les règles régissant la garde à vue de droit commun (hors (...)

La Défenseure des droits de l'enfant a réalisé une étude sur les centres éducatifs fermés (CEF), mise en ligne le 22 juillet 2010. Cette étude souligne (...)

Saisi d’une demande d’annulation des décisions du ministre de l’Education nationale ayant autorisé la création des fichiers Base Elèves 1er degré et (...)

Le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a publié le 21 juillet 2010 un numéro de "Agreste Primeur" intitulé "L'utilisation du (...)

Après la publication en janvier 2006 du rapport "Garde et réinsertion – La gestion des prisons", la Cour des comptes revient sur les suites que (...)

Un rapport parlementaire du 13 juillet fait le point sur la manière dont a été "programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la (...)

Le 13 juillet dernier, le ministère de l'éducation nationale a rendu publics le nombre et la répartition des postes offerts aux concours de (...)

A l'issue de l'examen des 201 projets présentés au plan national en février 2010, les ministres de l'agriculture et de l'espace rural ont annoncé, (...)

Avant même la présentation, au Conseil des ministres du 13 juillet 2010, du projet de loi gouvernemental portant réforme des retraites, le Médiateur (...)

Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, a présenté le 4 juillet 2010 les premières conclusions de la commission de (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié au mois de juin son édition 2010 de "La France et ses régions", (...)

La Cour des comptes a publié le 8 juillet 2010 un rapport consacré à La Poste, service public dont l'activité principale, le courrier, sera soumise à (...)

Depuis le 1er juillet 2010, la Belgique assure pour six mois la présidence du Conseil de l’Union européenne. En parallèle au programme de travail (...)

Un nouveau portail d’information sur les interventions de l'Union européenne en France vient d'être lancé par la Délégation interministérielle à (...)

Le ministre de l'économie a présenté le 30 juin 2010 en Conseil des ministres 150 mesures destinées à réduire les dépenses de l'Etat de 10milliards (...)

Un décret du Premier ministre, daté du 28 juin 2010 (Journal officiel du 30 juin), met en place, à compter du 1er juillet 2010, un nouvel (...)

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes a publié son rapport le 23 juin 2010. (...)

Alors que les "Etats généraux de l'enfance" se sont clos le 16 juin, l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) a remis le 17 juin 2010 (...)

En 2008-2009, un nombre record d’étudiants ont bénéficié d'une aide de l'Union européenne pour participer à des séjours d’étude ou à des stages en (...)

Dans son rapport sur "les résultats et les perspectives des finances publiques" publié le 23 juin 2010, la Cour des comptes s’inquiète de (...)

A l’occasion du séminaire « Les agendas 21 locaux : des territoires d’innovation », qui s’est tenu le 17 juin 2010, le ministre de l’Écologie, de (...)

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth, a indiqué les grandes orientations du projet de loi relatif à la (...)

Depuis l'entrée en vigueur du revenu de solidarité active (RSA) en juin 2009, le nombre de personnes allocataires est en hausse constante. Selon (...)

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes (...)

La nouvelle édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR 2010-2012) a été dévoilée par le directeur général de (...)

Le ministre de l'éducation nationale a installé le 7 juin 2010 un "comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires". Ce (...)

Dans son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie (juin 2010), la commission nationale consultative des (...)

La Commission européenne a présenté le 26 mai une analyse des coûts de l'objectif fixé par l’Union européenne en 2008 de réduction de 20% des émissions (...)

Le Conseil constitutionnel a rendu le 28 mai 2010 une décision censurant pour la première fois a posteriori certaines dispositions de lois déjà (...)

Plusieurs associations d'élus locaux (Association des maires de grandes villes de France, Association des communautés urbaines de France et (...)

Le 25 mai 2010, le président du Conseil européen, Hermann Van Rompuy, a présenté l'avancée des travaux du groupe de travail "pour la résolution de (...)

Le 26 mai 2010, la Cour des comptes a certifié pour la quatrième année consécutive les comptes de l’Etat. Elle a exprimé neuf réserves sur l’exercice (...)

Autorité administrative indépendante créée en décembre 2006, le Médiateur national de l'énergie a rendu public le 20 mai 2010 son deuxième rapport (...)

Entre 2007 et 2009, l'application d'un bonus malus à l'achat d'un véhicule neuf a permis de réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO2) et la (...)

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a publié son rapport d'activité le 19 mai 2010. Ses missions (évaluation du respect des (...)

Le 16 mai 2010, le gouvernement a transmis un "document d'orientation" aux partis politiques, aux partenaires sociaux et aux organisations (...)

Le même jour, 11 mai 2010, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a présenté devant le Conseil d'orientation sur les (...)

Publié mercredi 12 mai, le rapport de la Cour des comptes qui s'intéresse à la réussite des élèves dans le système éducatif français est le résultat (...)

Alors que la réforme des retraites fait l'objet d'un processus de concertation entre partenaires sociaux, partis politiques et gouvernement, le (...)

Le Conseil des prélèvements obligatoires a présenté le 6 mai un rapport sur la fiscalité locale. Dans un premier temps, le rapport analyse l'évolution (...)

Parmi les objectifs de la réforme du règlement de l'Assemblée nationale, adoptée en mai 2009, a été mise en avant la nécessité de renforcer (...)

Alors que se déroule l'examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (dit "Grenelle 2") à l'Assemblée nationale, le (...)

Réunis le 2 mai 2010, les ministres des Finances des pays membres de la zone euro ont mis au point un mécanisme d'aide en faveur de la Grèce. La (...)

Depuis le 30 avril 2010, le ministère en charge de l’agriculture publie sur un site internet la liste des bénéficiaires et des montants d’aide perçus (...)

La mission parlementaire sur le développement de l'économie sociale et solidaire, présidée par Francis Vercamer, a remis son rapport au gouvernement (...)

Le ministère de l'économie a publié le 29 avril 2010 une étude sur les conditions d'accès aux services bancaires (comptes courant, moyens de paiement, (...)

Le rapport sur « la consolidation des finances des départements fragilisés » de Pierre Jamet, directeur général des services du Conseil général du (...)

Le comité de réflexion sur l’avenir de l’Agence France-Presse (AFP) a remis son rapport au ministre de la culture le 8 avril 2010. Ce comité était (...)

La mission Legmann sur la médecine libérale a remis son rapport au Président de la République le 13 avril 2010. Ce rapport devrait alimenter la (...)

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a publié le 2 avril 2010 le rapport "la sécurité gazière de l'Europe - de la dépendance à l'interdépendance". La (...)

Le gouvernement a annoncé qu'un projet de loi sur la réforme des retraites sera soumis au Parlement au mois de septembre. La concertation pour en (...)

Dans son rapport annuel 2009 sur la sûreté nucléaire en France, présenté aux parlementaires de l'Office parlementaire d’évaluation des choix (...)

La Commission européenne a présenté le 31 mars 2010 un bilan d’étape de la mise en œuvre de la politique de cohésion définie pour la période 2007-2013. (...)

Les "Etats généraux de la sécurité à l'école" organisés par le ministère de l'éducation nationale à La Sorbonne se sont terminés le 8 avril 2010. (...)

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a publié son rapport d'activité annuel le 7 avril (...)

Le ministre de l’éducation nationale, Luc Chatel, a présenté le projet de réforme du lycée d'enseignement technologique devant le Conseil supérieur de (...)

A l'approche de la conférence internationale d'examen du traité de non-prolifération nucléaire prévue en mai 2010, le Sénat a entendu le 23 mars 2010 (...)

Chargé par le Premier ministre d'étudier les possibilités juridiques d'une interdiction du port du voile intégral "la plus large et la plus effective (...)

Le vendredi 26 mars, les assemblées régionales nouvellement élues de 24 régions, sur 26, ont procédé à l'élection de leurs Présidents et des exécutifs (...)

Dans un document de travail publié le 24 mars 2010, le Conseil d'orientation des retraites (COR) évalue l'impact, pour les prochaines générations (...)

Début avril 2010 se tiendront des Etats Généraux de la sécurité à l'école. Ceux-ci ont été annoncés par le ministre de l’Education nationale, Luc Chatel. (...)

Comme chaque année, la trêve hivernale des expulsions a pris fin le 15 mars. Malgré la mise en œuvre de la loi sur le droit au logement opposable (...)

Dans la circulaire de préparation de la rentrée publiée le 19 mars 2010, le ministre de l'éducation, Luc Chatel, appelle à la suppression de la (...)

Sur proposition du Premier ministre, le président de la République a nommé, le 22 mars 2010, deux nouveaux ministres, François BAROIN, ministre du (...)

Le 22 mars 2010 a eu lieu le second tour pour l’élection des conseillers régionaux dans les 22 régions de France métropolitaine (avec la Corse) et 3 (...)

L'Observatoire de la parité propose depuis le 3 mars 2010 un dossier sur les effets induits du projet de création de conseillers territoriaux prévu (...)

Le 21 mars 2010 a lieu le second tour pour l’élection des conseillers régionaux dans les 22 régions de France métropolitaine (avec la Corse) et 3 (...)

Le médiateur de pôle emploi, M. Benoît Génuini, a présenté son premier rapport d'activité annuel le 12 mars 2010. Le médiateur instruit les réclamations (...)

Le Centre national du cinéma et de l'image animé (CNC) a présenté en février 2010 un document intitulé "1989-2009 - Géographie de l'éducation au (...)

La Commission européenne a rendu public le 11 mars 2010 un rapport sur les progrès réalisés dans le développement du marché intérieur de l'électricité (...)

Le 14 mars 2010 a eu lieu le premier tour pour l’élection des conseillers régionaux dans les 22 régions de France métropolitaine (avec la Corse) et (...)

Le 14 mars 2010 a lieu le premier tour pour l'élection des conseillers régionaux dans les 22 régions de France métropolitaine (avec la Corse) et les (...)

Le gouvernement a présenté le 8 mars 2010 les résultats du 9e appel à projets du fonds unique interministériel, qui finance les projets de recherche (...)

La Commission européenne a adopté, le 3 mars 2010, un programme économique stratégique pour sortir de la crise et préparer l'économie de l'Union (...)

Une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a dernièrement montré que "les femmes commencent à tirer profit (...)

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) dresse le bilan de ses 5 ans d'activité dans son rapport annuel (...)

La campagne officielle pour les élections régionales 2010 a commencé le lundi 1er mars et s'achèvera le samedi 13 mars à minuit. Au total, 254 listes (...)

Le 2 mars 2010, la Commission européenne a autorisé la culture de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora, destinée aux applications (...)

Chargé d'identifier une liste d'indicateurs de qualité des services publics et de concevoir une méthode de recueil et de communication des (...)

A la suite de la décision du Conseil constitutionnel invalidant l'article 5 de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes, la (...)

Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, a publié le 18 février 2010 une étude mesurant les écarts de richesse constatés en 2007 entre les (...)

Bien que le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté soit resté stable entre 1998 et 2007, la situation des plus démunies s'est (...)

Le 3ème rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP) a été présenté par le ministre du budget, des comptes publics, de la (...)

Le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, a remis le 23 février 2010 son rapport pour l'année 2009. Il a été saisi de 76 286 affaires, 16% de (...)

La Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE) publie une étude évaluant le poids des trois facteurs structurels du recul de (...)

EUROGIP propose, depuis le 9 février 2010, un panorama - non exhaustif - des politiques menées au niveau de l'Union européenne et des Etats membres (...)

Le ministre de l'éducation nationale a reçu, le 15 février, le rapport de M. Jean-Michel Fourgous, député, sur "la promotion des nouvelles (...)

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a présenté le 8 février 2010 des propositions afin de garantir le respect de la vie (...)

Le président de la République a reçu les partenaires sociaux le 15 février 2010 afin de définir l'agenda social 2010. Les négociations préalables à la (...)

Le groupe d'experts sur l'amélioration de la relation numérique aux usagers réuni à la demande du ministre de la fonction publique, M. Eric Woerth, a (...)

Le rapport sur la formation professionnelle des demandeurs d'emploi rendu public le 5 février 2010 dresse un état des lieux du système actuel de (...)

Face à la dépréciation de l'euro sur les marchés financiers, un Conseil européen extraordinaire s'est réuni le 11 février 2010. A l'issue de cette (...)

Un décret publié au Journal officiel du 6 février 2010 précise le calendrier des élections régionales 2010. L’élection des conseillers régionaux est (...)

Dans son rapport annuel publié le 10 février 2010, la Cour des comptes souligne l’aggravation du déficit public imputable, au-delà de la crise (...)

Un "séminaire gouvernemental" réuni le 8 février 2010 a donné une conclusion à ce qui est considéré comme la première étape du "Grand débat sur (...)

Eviter la semaine de 4 jours afin de mieux respecter les rythmes biologiques de l'enfant, telle est la conclusion du rapport "Aménagement du temps (...)

Le rapport sur la transposition de la directive du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, publié le 20 janvier 2009 par le (...)

Les conclusions des Etats généraux de l'industrie ont été présentées au ministre de l'industrie le 25 janvier 2010. Cette concertation, engagée au mois (...)

Selon le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) publié le 28 janvier 2010, changer le mode de calcul actuel (annuités) des pensions (...)

La mission parlementaire sur le port du voile intégral a remis son rapport le 26 janvier 2010. Rédigé au terme de 6 mois de travaux et plus de 200 (...)

Selon les estimations de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 19 janvier 2010, 64,7 millions de (...)

Les électeurs de Guyane et Martinique, appelés à se prononcer le dimanche 24 janvier sur l'avenir institutionnel de leurs territoire, ont approuvé (...)

La mission sur la numérisation du patrimoine écrit, présidée par Marc Tessier, a remis son rapport au ministre de la culture le 12 janvier 2010. (...)

Le dimanche 24 janvier 2010, les électeurs de Martinique et de Guyane sont appelés à se prononcer sur "la création d’une collectivité unique exerçant (...)

Les missions d’intérêt général (enseignement, recherche, aide médicale d’urgence) exercées par certains établissements de santé (centres hospitaliers (...)

Le ministre du travail a présenté le deuxième Plan santé au travail (PST) pour 2010-2014. Elaboré dans le cadre du Conseil d'orientation sur les (...)

La désignation de deux députés supplémentaires devant siéger au Parlement européen, initialement prévue à l'Assemblée nationale le 13 janvier, est (...)

Dans le cadre du "grand débat sur l'identité nationale" organisé par le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du (...)

Rendu public le 6 janvier 2010, le rapport du comité stratégique du plan bâtiment du Grenelle de l’environnement préconise un plan d’un montant de 4 (...)

Les électeurs de Guyane et de Martinique se sont prononcés le 10 janvier 2010 contre le changement de statut de ces collectivités (statut de (...)

Les ouragans Lothar du 26 décembre 1999 et Martin des 27 et 28 décembre 1999 ont été classés au 4ème rang des catastrophes naturelles majeures que la (...)

Comment rendre plus attractive l'offre de produits culturels (musique, films, livres) en téléchargement payant sur internet ? Le rapport de la (...)

La taxe carbone prévue dans le projet de loi de finances pour 2010 devait voir le jour dès le 1er janvier 2010. Une décision du Conseil (...)

A partir du 1er janvier 2010, l'Espagne assure pour six mois la présidence du Conseil de l'Union européenne (réunion des ministres des Etats (...)

Le dimanche 10 janvier 2010, les électeurs de Martinique et de Guyane sont appelés à se prononcer sur le changement de statut de ces collectivités (...)

L'Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux ont récemment rendu public (...)

L'Inspection du travail est engagée dans un plan de modernisation et de développement (PMDIT) visant le développement des actions programmées et le (...)

Le rapport annuel du Sénat sur la mise en application des lois par le Gouvernement pendant la dernière année parlementaire est paru le 23 décembre (...)

La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) propose en ligne un livret pédagogique sur les politiques et les actions de la branche (...)

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a publié le 9 décembre 2009 un rapport sur l'expérimentation (...)

La 15ème Conférence des Nations unies sur le climat à Copenhague a officiellement pris fin le 19 décembre 2009. Faute de consensus entre les 193 pays (...)

Selon la Cour des comptes, l'emploi public a progressé de plus d’un tiers entre 1980 et 2008, deux fois plus vite que l'emploi total. Dans son (...)

Le rapport de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, publié le 25 novembre 2009, concerne la proposition de directive du (...)

Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) a publié les résultats de son enquête annuelle sur la diffusion (...)

Selon le ministère du travail, la prochaine revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) sera égale à l’application du (...)

Les derniers arbitrages sur le projet de grand emprunt pour 2010 ont été rendus par le président de la République le 14 décembre 2009. Cet emprunt (...)

La loi organique du 15 avril 2009 impose que la plupart des projets de loi déposés soient désormais accompagnés d’une étude d’impact, mais comment (...)

Le ministre de l'éducation, M. Luc Chatel, a présenté le projet de réforme du lycée devant le Conseil supérieur de l'éducation (organe consultatif (...)

Le ministre du budget, M. Eric Woerth, a présenté lors du Conseil des ministres du 9 décembre une communication relative à la deuxième phase de la (...)

Tandis que l'adoption du projet de loi Grenelle 2 est attendue pour le printemps 2010, le ministère de l'écologie vient de transmettre au Parlement (...)

Dans son dernier numéro de "Cadr'@ge", la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) présente les prévisions à quatre ans du régime général des (...)

Un rapport d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante, présenté par M. Guy Lefrand au nom de la Commission des affaires (...)

Conformément aux décisions de la table ronde sur les radiofréquences (printemps 2009), le comité opérationnel chargé de piloter les expérimentations (...)

L'Observatoire national des Zones urbaines sensibles (ONZUS) a publié son rapport annuel le 30 novembre 2009. Ce rapport présente un bilan "nuancé" (...)

La Cour des comptes a présenté au Sénat le 3 novembre 2009 un rapport sur l'articulation du volet éducatif de la politique de la ville et de l'action (...)

Alors que se profile le débat parlementaire sur la création d’un Défenseur des droits, concentrant les attributions de la Commission de déontologie (...)

Le Traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er décembre 2009. Cette nouvelle étape de la construction de l’Union européenne (UE) sera marquée par (...)

La Défenseure des enfants a remis son rapport d’activité annuel au président de la République le 20 novembre 2009, date du 20ème anniversaire de la (...)

Le Conseil économique, social et environnemental a adopté le 18 novembre 2009 un avis intitulé "Fiscalité écologique et financement des politiques (...)

Les ministres de la justice et de l'immigration, Michèle Alliot-Marie et Eric Besson, ont présenté le 23 novembre 2009 une circulaire visant à (...)

Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne se sont réunis le 19 novembre 2009 afin de pourvoir les trois nouveaux postes de hauts (...)

La commission présidée par les anciens Premiers ministres Alain Juppé et Michel Rocard a remis son rapport au président de la République le 19 (...)

Le rapport annuel du Haut Conseil de l'éducation, consacré cette année à l'enseignement professionnel, a été remis à la Présidence de la République le (...)

Le rapport sur la vidéoprotection (ou vidéosurveillance) de la mission présidée par le comité de pilotage stratégique pour le développement de la (...)

Alors que le grand débat sur l'identité nationale lancé par le gouvernement s'interroge, entre autres, sur les apports de l'immigration dans la (...)

Le rapport de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc), remis officiellement au ministre de l'écologie le 5 (...)

Dans une communication de mars 2008, la Commission européenne estimait nécessaire d'ouvrir un débat sur le rôle des agences européennes et sur leur (...)

Le Comité interministériel de l'Outre-mer réuni pour la première fois le 6 novembre 2009 a adopté 137 mesures inspirées des Etats généraux de (...)

Le Comité de suivi du droit au logement opposable (DALO) a remis le 28 octobre 2009 son troisième rapport annuel. Composé de représentants de l'Etat, (...)

Dernier Etat dont la procédure de ratification restait inachevée, la République de Tchéquie a définitivement adopté le Traité de Lisbonne le 3 novembre (...)

La Commission des finances du Sénat a publié le 2 novembre 2009 le rapport que la Cour des comptes lui a récemment remis concernant les dépenses de (...)

Comment a évolué le niveau de vie des retraités du secteur privé depuis le milieu des années 1990 ? C'est à cette question que le Conseil d’orientation (...)

Peu avant l’examen du projet de réforme des collectivités territoriales par les parlementaires, la Cour des comptes a publié le 27 octobre 2009 un (...)

La commission présidée par Agnès Vincent-Deray a rendu son rapport intitulé "Famille, Education, Médias" à la secrétaire d'Etat à la famille, Mme Nadine (...)

La Commission européenne a adopté le 14 octobre 2009 son document annuel sur les perspectives d'élargissement de l'Union. Intitulé "Stratégie (...)

Le gouvernement a remis au Parlement le 14 octobre 2009 le premier rapport de suivi annuel de l'objectif de réduction de la pauvreté. Le 17 octobre (...)

La Cour des comptes a présenté un rapport sur les comptes et la gestion du groupe France Télévisions le 15 octobre 2009. Ce contrôle avait été (...)

Deux décrets "portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux atteintes à la sécurité publique" datés du 16 octobre 2009 (...)

En application des engagements adoptés à l'issue du Grenelle de l'environnement, un débat public sur les nanotechnologies est organisé par la (...)

Compte tenu des incertitudes scientifiques pesant sur les effets des ondes émises par les antennes-relais et les téléphones mobiles sur l’Homme, (...)

La Commission européenne a présenté le 12 octobre 2009 les positions de l'Union européenne (UE) dans la perspective de la Conférence internationale (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié au mois d'octobre 2009 une étude sur les enfants vivant en 2006 dans (...)

Comment renforcer l'industrie mécanique de France, condition nécessaire au développement européen et mondial de beaucoup de grandes entreprises et de (...)

Le ministre du Travail, M. Xavier Darcos, a présenté un plan d’urgence pour la prévention du stress au travail à l'issue de la réunion du Conseil (...)

Trois lycées professionnels de l'académie de Créteil mènent depuis le 5 octobre 2009 une nouvelle expérimentation de lutte contre l'absentéisme. (...)

Le rapport définitif de la mission Carrez sur le financement du projet de transports du Grand Paris a été présenté le 30 septembre 2009. Le Premier (...)

France Telecom, société anonyme dont le premier actionnaire est l'Etat, entreprise soumise à des restructurations et innovations rapides et (...)

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Valérie Pécresse, souhaite ouvrir une concertation sur l'évolution des établissements (...)

Le 2 octobre 2009, les Irlandais ont approuvé à 67,13% le Traité de Lisbonne. Seul pays européen à devoir soumettre la ratification de ce traité au (...)

Vendredi 2 octobre 2009, l’Irlande vote à nouveau sur le Traité de Lisbonne. Seul pays européen à devoir soumettre la ratification de ce traité au (...)

La Cour des comptes a publié le 1er octobre 2009 un rapport consacré à la protection de l'enfance. La protection de l'enfance, telle qu'elle a été (...)

Le plan "Agir pour la jeunesse" présenté par le chef de l'État le 29 septembre 2009 traite principalement de l'orientation, de la formation et des (...)

Le rapport sur la révision de la géographie des zones urbaines sensibles et des contrats urbains de cohésion sociale a été présenté par Gérard Hamel, (...)

L’étude du Centre d’analyse stratégique de septembre 2009 (Note de veille n°149) est consacrée aux prochaines négociations internationales sur la lutte (...)

A l’occasion du sommet réunissant les chefs d’État du G20 les 24 et 25 septembre 2009 aux Etats-Unis (Pittsburgh) et portant notamment sur la réforme (...)

Le ministre du travail, M. Xavier Darcos, a annoncé le 20 septembre 2009 les orientations retenues par le gouvernement concernant la réforme de la (...)

Un rapport d'information sur le bilan des pôles d'excellence rurale (PER) a été adopté par les sénateurs le 16 septembre 2009. Créés en 2006 et 2007, (...)

L’Institut de veille sanitaire (InVS) propose, depuis le 11 septembre 2009, un dossier thématique consacré à la pollution des sols. L’InVS est un (...)

Les seuls indicateurs de croissance économique (PNB et PIB) semblent souvent insuffisants pour rendre compte de l'évolution du bien être des (...)

Le rapport Sécurité sociale 2009 a été présenté par la Cour des comptes le 16 septembre 2009, en prélude à l'examen par le parlement du projet de loi de (...)

Depuis le 1er septembre 2009, les études d’impact transmises au Parlement à l’appui de chaque projet de loi sont mises en ligne sur Légifrance (...)

Les modalités de mise en place de la taxe carbone (Contribution Climat-Energie) retenues par le président de la République ont été présentées le 10 (...)

La première session plénière du nouveau Parlement européen se déroulera du 14 au 17 septembre 2009. Elle sera notamment marquée par le vote sur (...)

Le quatrième rapport sur l'application de la loi du 27 juillet 1999 créant la CMU (couverture maladie universelle), remis au gouvernement par le (...)

Dans son 8e rapport annuel (août 2009), le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) indique que le nombre des nouveaux dossiers (...)

Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies a publié en ligne les dernières informations recensées concernant le nombre total de cas (...)

Le rapport du comité de réforme du code pénal et du code de procédure pénale a été remis à Nicolas Sarkozy le 1er septembre. Ce comité, installé en (...)

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a rédigé un bilan sur la couverture du territoire en téléphonie (...)

La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a fixé, pour un ensemble de problèmes de santé, des objectifs quantifiés susceptibles (...)

La prime pour l’emploi (PPE) concerne environ un quart des foyers fiscaux, selon une étude publiée par la direction du Trésor datée de juillet 2009. (...)

En cours de déploiement depuis le début de l'année 2009, plus de 4 millions de dossiers pharmaceutiques (DP) existent à la date du 17 août, selon le (...)

Après la mort d’un cheval au début du mois d’août 2009, l’étude de l’Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), publiée le (...)

Selon les statistiques d'état civil publiées le 24 août 2009 par l'Institut national de statistiques et d'études économiques (INSEE), le nombre des (...)

La ministre de la justice, Mme Michèle Alliot-Marie, a rendu public le 18 août 2009 le rapport remis en avril par la commission Albrand sur la (...)

Selon le ministère de l'éducation nationale, en 2008, près de huit sur dix participants à la Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) sont (...)

Présenté le 10 juin 2009, le rapport du Conseil d'État intitulé "Droit au logement, droit du logement" vient d'être publié. Le Conseil d'État y ouvre (...)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont publié, courant juillet, deux rapports qui évaluent l'opportunité de supprimer la taxe professionnelle (TP) et (...)

Selon le rapport consacré à "l'État locataire" et présenté par la sénatrice Nicole Bricq (PS) le 1er juillet 2009, l'État se comporte comme "un aveugle (...)

Selon Eurostat, l'Office statistique des communautés européennes, le nombre d'habitants de l'Union européenne (UE) a atteint, au 1er janvier 2009, (...)

Le secrétaire d’Etat à la Coopération et à la Francophonie a reçu, le 29 juillet 2009, le rapport réalisé par Henriette Martinez, députée UMP, sur (...)

Tandis que la récession économique a fortement accru le nombre des chômeurs (+25% de juin 2008 à juin 2009), Pôle emploi a présenté le 31 juillet 2009 (...)

L'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés a été présentée en Conseil des ministres le (...)

Finalisé en mars 2009, le rapport de l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) sur "l’évaluation du nombre de peines d’emprisonnement ferme (...)

Michel Rocard, président de la conférence d'experts sur la création d'une taxe carbone, ou "contribution climat énergie" (CCE), a remis son rapport (...)

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de publier l’avis qu’elle avait émis le 16 avril 2009 sur une partie (7 des 46 (...)

Après l'adoption définitive du projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit "Grenelle 1", par le Parlement le 23 juillet (...)

L’Islande a déposé une demande d’adhésion à l’Union européenne le 17 juillet 2009. Le Premier ministre suédois, M. Fredrik Reinfeldt, président en (...)

Les lois du 4 mars et du 30 décembre 2002, relatives aux droits des malades et à la qualité du système de santé, ainsi qu'à la responsabilité civile (...)

Sur la demande du chef de l’Etat (discours du 5 novembre 2008), la Cour des comptes a réalisé, au titre de l’année 2008, un contrôle des comptes et de (...)

A la demande de la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, le Centre d'analyse stratégique (CAS) (...)

A la suite de la phase de consultation publique de juin, les trois tables rondes finales du Grenelle de la mer tenues les vendredi 10 et mercredi (...)

Suite aux élections du 4 au 7 juin 2009, le Parlement européen a préparé le passage de la 6ème à la 7ème législature. Du 14 au 16 juillet, les députés (...)

La mission d'information du Sénat sur la situation des départements d'outre-mer, constituée au mois de mars, a remis le 9 juillet son rapport (...)

"Les négociateurs négocient peu, sauf dans les grandes entreprises ; les contrôleurs contrôlent peu ; les juges jugent peu", tel est jusqu'ici (...)

Le Premier ministre irlandais, M. Brian Cowen, a annoncé le 8 juillet 2009 qu'un second référendum sur le traité européen de Lisbonne sera organisé le (...)

L'Institut national de la statistique et des études économiques vient de publier un numéro d'"Insee Première" intitulé "L’agriculture en 2008 en (...)

La commission sur la politique de la jeunesse a présenté son Livre vert le 7 juillet 2009. Destiné à refonder la politique de la jeunesse, le Livre (...)

Chargée d'inventorier les déchets radioactifs présents en France, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a présenté le 30 (...)

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a présenté, le 24 juin 2009, son rapport «Les pesticides aux (...)

Le conseil d'administration du CNRS a adopté, le 25 juin 2009, le contrat d'objectifs et de moyens avec l'Etat (2009-2013), actant ainsi la (...)

La Suède assure, à partir du 1er juillet 2009 et pour une durée de six mois, la présidence du Conseil de l'Union européenne. A ce titre, elle est (...)

Un projet d'ordonnance sur la répartition des sièges de députés et sur les délimitations des circonscriptions pour l'élection de ces députés a été (...)

Selon le bilan présenté par la Commission nationale de la négociation collective le 22 juin 2009, les négociations de branche et les négociations (...)

Dans son rapport sur "les résultats et les perspectives des finances publiques" publié le 23 juin 2009, la Cour des comptes s'inquiète de la (...)

Sur la proposition du Premier ministre, le président de la République a nommé, le 23 juin 2009, huit nouveaux ministres. Huit ministres quittent le (...)

Le Secrétariat Général du comité interministériel des villes publie, "à l'usage des néophytes", un recueil de fiches présentant les objectifs, les (...)

Le Conseil européen réuni les 18 et 19 juin 2009 s'est conclu par un accord entre les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 pays de l'Union (...)

En parallèle au débat sur le recul de l’âge légal, le Conseil d’orientation des retraites (COR) s’interroge sur une éventuelle convergence des règles de (...)

Du 11 au 19 juin 2009 a lieu la "Semaine pour la qualité de vie au travail" organisée par le Réseau ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des (...)

La mission parlementaire de contrôle et d’évaluation de l’Assemblée nationale a rendu public son rapport sur le musée du Louvre le 3 juin 2009. Centré (...)

La commission des comptes de la sécurité sociale a présenté le 15 juin 2009 les comptes 2008 et les prévisions pour 2009 du régime général. Pour (...)

Les ministres de l'écologie, Jean-Louis Borloo, et de l'économie, Christine Lagarde, ont officiellement lancé le débat sur la création d'une (...)

Le groupe de travail du Sénat sur "le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques" a présenté son rapport le 27 mai 2009. Il constate la (...)

Chargée de veiller au respect du principe d’indépendance professionnelle de la statistique publique, l'Autorité de la statistique publique a été (...)

Du jeudi 4 au dimanche 7 juin 2009, les citoyens de l'Union européenne étaient invités à élire leurs 736 représentants au Parlement européen. Les (...)

En France, les prochaines élections européennes se déroulent le samedi 6 juin en Polynésie Française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à (...)

Chargé au mois de janvier d'une "mission de consultation" sur la réforme du lycée, M. Richard Descoings, directeur de l'Institut d'études politiques (...)

L'Institut national d'études démographiques (INED) analyse les spécificités de l'Outre-mer de l'Union européenne à travers un éclairage démographique (...)

Selon une enquête de la DARES (ministère du travail) publiée le 25 mai 2009, 37% des salariés ont des horaires de travail « normaux » (adaptés aux (...)



Related news

Roqueiros tumblr transparents
Loisirs encheres publiques
Analysing quantitative data from questionnaires
Aerospatiale/alenia atr 72 bangkok airways frequent
Marquette mi craft brewery t-shirts
Olympique lyon home shirt 2019 movies
Tomodachi life cheats love
Hot briquetted iron chemistry